Le président de l'UDF, François Bayrou, dénonce l'« insincérité » du budget 2006 (voir page 48). Un rapport imminent inquiète le gouvernement sur le véritable endettement de la France.

Patrick Bonazza

Boucler le budget ou, comme le disait Dominique Strauss-Kahn quand il était ministre des Finances, « faire rentrer l'édredon dans la valise » est de plus en plus difficile dans un pays accro aux déficits depuis trente ans. Cette année, l'exercice a même tourné à la foire d'empoigne entre le gouvernement et un groupe de réfractaires de l'UDF, François Bayrou en tête, qui a voté contre le budget. Les échanges avec l'UDF ont été plus acides qu'avec le PS. C'est dire. Les dissidents de l'UDF accusent Jean-François Copé, le ministre délégué au Budget, d'avoir trompé le Parlement en présentant des comptes « insincères ». Question : et si c'était vrai ?

« Jamais un gouvernement n'a autant trituré son budget. Jamais il n'a eu recours à autant de farces et attrapes », proteste Charles-Amédée de Courson, membre UDF de la commission des Finances de l'Assemblée. Le député de la Marne est un fin connaisseur. Voilà des années que cet énarque découpe au scalpel les budgets de la nation. C'est lui, avec ses airs de bonhomme tranquille, qui a fourni l'expertise aux frondeurs de l'UDF.

Officiellement, les dépenses de l'Etat augmenteront l'an prochain au même rythme que l'inflation (1,8 %), autrement dit elles stagneront en volume. « Zéro volume », c'est là d'ailleurs la politique suivie depuis 2002 avec succès. Mais en 2006 tout va basculer, clame Courson. Le mentor budgétaire de l'UDF a consciencieusement répertorié les « tours de magie » utilisés par le gouvernement pour afficher une politique rigoureuse. Au lieu de 1,8 % d'augmentation, il arrive, lui, à plus de 4 %. Comme par ailleurs les recettes ont été surestimées, on ne peut pas prendre au sérieux le déficit budgétaire affiché. A 46,8 milliards d'euros, qui paraît irréaliste. La démonstration de l'expert UDF met en fureur - et amuse aussi - Bercy, qui se défend pied à pied.

Côté dépenses, Courson estime que l'on a évacué des chapitres entiers. Les allégements de charges des entreprises sont transmises à la Sécurité sociale (1,8 milliard d'euros) ; les prélèvements sur les impôts (pour les collectivités locales, l'Union européenne), contrairement à ce qu'exige la Cour des comptes, ne sont pas traités comme des dépenses mais comme de moindres recettes (2 milliards) ; les remboursements d'impôts locaux ne sont pas pris en compte (2,1 milliards) ; les primes pour l'emploi versées à des contribuables qui ne paient pas d'impôt sont considérées comme des dégrèvements fiscaux quand ce sont des dépenses (0,42 milliard)... et ainsi de suite. Courson cite une autre série de manipulations, détectables par les seuls spécialistes, qui augmenteraient selon lui les dépenses de 2,77 milliards d'euros. Sa conclusion : « La hausse réelle des dépenses de l'Etat devrait être, en 2006, 2,4 fois plus élevée (4,3 %) que celle affichée par le gouvernement. »

« Broutilles, se défend Copé. Tout cela sont des arguties dépassées. Il n'y a pas de tricherie. Eurostat et le Conseil constitutionnel entérinent notre présentation. L'UDF ferait mieux de reconnaître l'ampleur de notre réforme fiscale touchant à l'impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, l'ISF... » Courson, jamais à court d'arguments, n'en continue pas moins sa litanie de reproches. Selon lui, le gouvernement a sciemment sous-estimé le coût des opérations extérieures des armées françaises (interventions en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Liban...). 250 millions d'euros ont été « budgétés » pour 2006, contre 650 millions dépensés en 2005. De même il estime que les crédits inscrits (233 millions) pour l'aide médicale d'Etat, destinée aux sans-papiers, seront insuffisants, 500 millions semblant plus appropriés. Et il doute que, les élections approchant, le gouvernement puisse éviter une revalorisation du traitement des fonctionnaires. « C'est un mauvais procès, réplique le ministre. Pour la première fois, nous avons constitué une réserve de 4 milliards d'euros pour faire face aux imprévus. »

Côté recettes, les réfractaires de l'UDF sont tout aussi critiques. Ils dénoncent un « Etat prédateur » qui prévoit d'office d'augmenter l'an prochain les dividendes que lui versent la Banque de France ou la Caisse des dépôts (590 millions au total) ou même - ce qui n'est pas forcément sain - les entreprises qui ont besoin de capitaux comme France Télécom et EDF (900 millions). Bayrou et ses amis s'étonnent aussi du recours à des « expédients ». Pour boucler le budget 2006, le gouvernement va augmenter ses prélèvements (653 millions) sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts. S'approprier 1,4 milliard d'euros du Fonds de garantie à l'accession sociale, constitué avec les banques, qui ont modérément apprécié la manoeuvre. Confisquer un résultat exceptionnel (950 millions) à Autoroutes de France. Détourner 350 millions de plus-values réalisées par Réseau ferré de France, dont les finances sont pourtant dans un état lamentable. Petite cerise sur le gâteau : l'Institut national géographique lui reversera 100 millions une fois vendue sa filiale américaine, Navteq... Toutes ces recettes exceptionnelles s'élèvent quand même à 5 milliards d'euros et on aura bien du mal à les reconduire en 2007... « Pas sûr, réplique-t-on à Bercy. L'herbe repousse toujours. Et il faut faire confiance à notre imagination. Nous avons déjà des idées pour 2007. »

Le gouvernement n'est pas disposé, à faire des économies. « Un budget indéfendable même réalisé par des gens très bien reste indéfendable », s'entête pour sa part Courson, qui vilipende la manoeuvre portant sur la privatisation des autoroutes. Les recettes (12 milliards d'euros au bas mot) tirées de cette opération ne sont pas affectées au budget car elles n'entrent pas dans la logique de Maastricht. Il n'empêche : avec quelque 2 autres milliards de cessions d'actifs, cela fera une cagnotte de 14 milliards, dont 4 milliards serviront de dotations en capital aux éternels quémandeurs (SNCF, « défaisance » du Crédit lyonnais, Giat, DCN...). Autant de gagné sur le budget. Dans un élan vertueux, le gouvernement promet tout de même d'affecter les 10 autres milliards à une toute petite réduction de l'énorme dette publique (plus de 1 100 milliards) qui écrase le pays et ne cesse de croître : en 2002, elle équivalait à 58,2 % du PIB, pour 65,7 % en 2005 ! Rien que pour la stabiliser il ne faut pas que le niveau des déficits publics excède 2 à 2,4 % du PIB. Pour 2006, le gouvernement a déjà acté 2,9 % (juste au-dessous du maximum prévu par Bruxelles). Beaucoup dépendra en fait de l'exactitude des prévisions de la croissance économique (entre 2 et 2,5 %), qui détermine le niveau des recettes.

Querelles d'experts ! Les citoyens, eux, trouveront un côté surréaliste à la guéguerre au sein de la majorité. D'autant que l'UDF à l'Assemblée - et sans doute bientôt au Sénat - ne fait pas bloc contre le gouvernement. Avec ou sans polémique partisane, le constat demeure, brutal, inquiétant : la stratégie du « zéro volume » suivie depuis 2002 n'a pas permis de faire ployer la dette (son service équivaut aux recettes de l'impôt sur le revenu, et si les taux d'intérêt se redressent...). En attendant, le gouvernement, qui a donné la priorité à l'emploi, la défense, l'éducation, la recherche, la justice, la sécurité, bref, à tout, n'est pas disposé à faire des économies. Alors que 70 000 fonctionnaires partiront à la retraite l'an prochain, seuls 5 700 ne seront pas remplacés. « C'est déjà ça », dit le ministre, qui rappelle, avec malice, que, de 1993 à 1997, quand François Bayrou était à l'Education, son ministère avait recruté 35 000 fonctionnaires...

La vérité, c'est aussi que, en dépit des baisses de l'impôt sur le revenu, le taux des prélèvements obligatoires ne cesse de croître. De 2002 à 2006, les prélèvements augmenteront plus vite que le PIB (16,2 % contre 13,8 %). Autrement dit, une moitié de la richesse nationale supplémentaire créée en six ans (soit 108 milliards d'euros) aura été prélevée par la sphère publique ! Jusqu'où ira-t-on si l'on ne casse pas le mouvement ? Dans quelques semaines, la commission de la Dette publique, présidée par Michel Pébereau, le président de BNP Paribas, rendra ses conclusions. On peut anticiper sa réponse : droit dans le mur !