Voila un an, après les « non » français et néerlandais au Traité constitutionnel, vous aviez décidé, que l’Assemblée nationale débattrait des questions traitées à chaque Conseil des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
Depuis lors, Monsieur le Premier ministre, Chers collègues, nous constatons avec tristesse que l’Europe est toujours bloquée, sans qu’aucun signal de relance n’ait été donné.
A lire d’ailleurs les travaux préparatoires du prochain Conseil européen, le quatrième depuis le vote du 29 mai, ce n’est pas celui-ci qui le donnera, s’il persiste à proposer encore un an de réflexion pour résoudre la crise constitutionnelle. Ou des avancées politiques, trop timides pour combler l’absence de relance de l’Europe.
Qu’on en juge.
Il est prévu que le Conseil décide de transmettre aux Parlements nationaux les propositions législatives européennes ; c’est bien mais pas très nouveau ! De réformer la prise de décision en matière de coopération judiciaire, de mettre en œuvre une coordination plus efficace des politiques économiques ; c’est mieux, mais pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? Et surtout croyez-vous que ces avancées recréent un lien de confiance entre les citoyens et l’Europe ?
Recréer la confiance, c’était pour l’UDF répondre à leurs inquiétudes sur une certaine façon de faire l’Europe qu’ils ont sanctionné lors du scrutin de l’an dernier.
C’est pourquoi à de multiples reprises nous avions demandé que les chefs d’Etat analysent les raisons profondes du scrutin français pour apporter des remèdes :
- Tout d’abord à une Europe des « Chancelleries » de la technocratie qui se fait sans le peuple. Les Français n’entendent plus approuver a posteriori les décisions importantes, ils veulent y être associé. Plus de démocratie en Europe comme en France, il y a là rien d’étonnant, c’est un impératif des temps nouveaux auquel personne n’échappera.
- Ensuite à une Europe qui n’est pas définie dans son identité et ses frontières. C’est ce que le débat sur l’adhésion de la Turquie aura révélé. L’UDF l’avait dit, plutôt que de définir l’Europe par rapport à un nouveau candidat, c’est sa nature même qu’il fallait déterminer. Aujourd’hui il est grand temps que les frontières de l’Union et sa capacité d’absorption soient arrêtées. Le chancelier autrichien ou nos collègues parlementaires européens l’ont récemment fait, en déclarant que l’Europe ne peut s’élargir éternellement. Le Conseil doit maintenant le dire clairement.
C’est, je l’admets, un sujet complexe car l’Europe doit éviter deux écueils : elle ne peut pas être une forteresse, et son projet ne peut se heurter aux stratégies des grands espaces qui l’entourent.
Trouvons alors de nouvelles formes d’associations extra européennes pour répondre aux enjeux de ressources énergétiques, de relations avec le Moyen-Orient et d’immigration. Et, coopérons positivement avec nos proches voisins, qui les portent : le grand espace russe et le Grand sud – est. Sans oublier l’Afrique en pleine expansion démographique et dont les dramatiques évènements aux Canaries sont les signaux d’un problème majeur que nous aurons à affronter. Mieux vaut donc l’anticiper par une réelle politique de co-développement.
- Il faut enfin apporter des remèdes à une Europe qui ne joue pas son rôle de protection. Pas face aux conflits, l’espace de paix est réalisé. Mais face aux nouvelles menaces économiques, de santé, environnementales. L’Europe doit se donner les moyens d’être un « acteur mondial » capable d’imposer par le droit sa vision du monde, son modèle de société solidaire, son acceptation des diversités, pour résister au modèle dominant.
Ces questions se posaient hier, elles se posent encore aujourd’hui. Or ni le Conseil, ni la Commission ne donnent le sentiment d’y travailler. Bruxelles est devenu le palais de la Belle au Bois dormant. Qui alors peut comprendre cet immobilisme et cette incapacité à agir ?
J’ai souhaité reprendre ces trois enseignements tirés du scrutin du 29 mai, car le Chef de l’état français doit les porter au prochain conseil pour contribuer au redémarrage de l’Europe. Mais aussi car ils peuvent témoigner que les Français, ne sont pas indifférents à l’Europe et aux nouveaux Etats membres, comme on l’entend trop souvent chez nos partenaires européens !
Au contraire, les Français sont Européens au fond d’eux-mêmes pour peu que leurs responsables prennent en compte leurs préoccupations.
- L’emploi est au cœur de celles-ci. L’Union va-t-elle relancer l’économie de la connaissance qui peut générer des progrès pour le travail et le pouvoir d’achat de la population européenne ? N’oublions pas le dernier rapport sur la stratégie de Lisbonne. Il montre qu’un grand retard subsiste, du fait de la faiblesse du budget consacré à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la formation des enfants sortis du système scolaire sans qualification.
- L’immigration les tourmente comme toutes les opinions publiques européennes. L’Europe va-t-elle gérer les flux migratoires à ses frontières avec une politique commune d'immigration ?
- La crise de l’énergie nous menace. Quelle stratégie commune permettra d’assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique de nos pays ?
En fait ce que nous attendons du prochain Conseil Européen, c'est n’est pas une causerie de plus. Nous attendons que les Chefs d'Etat et de gouvernement mettent de côté les calculs politiciens, et répondent à ces préoccupations selon une méthode éprouvée pour les questions européennes : un plan d’actions, de vrais moyens et un calendrier. Il y a urgence.
Comme il y a urgence, à proposer de nouvelles institutions démocratiques et efficaces pour l’Europe car pour faire tout cela il faut autre chose que le Traité de Nice.
D’aucuns s’efforcent de reprendre tout ou partie du Traité constitutionnel. Je doute que les français puissent se contenter d’un projet bricolé.
D’autres à droite et à gauche, osent proposer une ratification parlementaire minimale. Là encore, je doute qu’une telle ruse soit acceptée par le peuple français. Le choix du peuple ne pouvant être changé que par lui-même.
Quant à l’UDF, nous pensons qu’un nouveau texte devra être écrit : simple, court, dense, qui dira qui sont les Européens, ce qu’ils défendent comme valeurs et comme projet politique. Un nouveau texte adopté par tous les Etats membres, le jour des élections européennes au printemps 2009.
Toutes nos remarques le montrent, la relance de l’Europe ne se fera pas sans gouvernants français engagés dans le projet européen. Elle ne se fera pas, non plus, sans citoyens français clairement éclairés sur les positions réellement défendues par leurs dirigeants. Nul doute alors que l’implication des Français dans une Europe claire, efficace et démocratique sera l’un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle de 2007.