L’Union européenne est pour partie sortie de l’impasse dans laquelle l’avaient plongée le « non » français, puis néerlandais, ensuite la division du Conseil européen apparue au grand jour en juin sur les questions budgétaires. Les 25 ont en effet réussi à trouver un accord sur le financement de l’Union européenne pour les années 2007 à 2013.
Que retenir de cet accord ?
- une crise financière durablement évitée
- un budget représentant 1,045 % du PIB de l’UE, contre le 1 % réclamé au départ
- un « rabais » britannique définitivement modifié
- une nouvelle réforme d’envergure de la politique agricole commune, programmée pour 2014
- un nouveau candidat à l’adhésion, la Macédoine
- une nouvelle personnalité de poids en Europe, Angela Merkel

Le budget européen 2007-2013 : 862 milliards €
- aides aux régions les plus pauvres : 308 milliards €
- aides agricoles 862 milliards €
- développement rural : 69 milliards €
- aides structurelles : 72 milliards €
- autres : 120 milliards €

Ce budget marque une amélioration de 13,1 milliards € par rapport au dernier compromis de la présidence britannique, mais on est loin des 1 025 milliards souhaités par la Commission et même des 871,5 milliards proposés en juin par la présidence luxembourgeoise.

Les crédits alloués aux politiques économiques communes, autres que les aides structurelles, tells que la recherche, atteignent seulement 72 milliards €. Les aides structurelles, notamment en faveur des régions les plus pauvres, atteindront 308,1 milliards €, contre 310 dans le projet luxembourgeois et 339 dans le projet de la Commission. Dans le secteur agricole, les soutiens aux marchés et paiements directs aux exploitants, « sanctuarisés » par l’accord du Conseil européen de 2002, soit 301 milliards € laissent tout de même quelques plumes : les crédits nécessaires à la Bulgarie et la Roumanie (8 milliards €) seront puisés dans cette enveloppe. Les dépenses pour les 25 seront ramenées à 293,1 milliards €. En revanche, le budget du développement rural est sérieusement amputé par rapport aux demandes de la Commission. Enfin, en contrepartie de la mise en œuvre « pérenne » de la réforme du rabais britannique, le Royaume-Uni a obtenu la promesse d’un réexamen de l’ensemble du budget en 2009, volet agricole et donc PAC compris.

La question du taux réduit de TVA n’a pas du tout été évoquée au Conseil, qui s’est borné à inviter le Conseil Ecofin à se pencher sur cette question lors de sa session du 24 janvier. Officiellement, le temps manquant, la présidence britannique a préféré renvoyer le dossier aux financiers ; la réalité est peut-être différente, due à une opposition de l’Allemagne.

Il est maintenant difficile d’imaginer que les députés européens ne réunissent pas, dans quelques mois, la majorité absolue nécessaire à l’aval du budget. Les réactions immédiates, plutôt tièdes, des leaders politiques des principaux groupes laissent toutefois prévoir des débats difficiles sur les enjeux politiques que sous-tendent les choix budgétaires finalement opérés ce week-end.

Un nouveau rendez-vous attend au premier semestre 2006 les 25, alors que la présidence sera assurée par l’Autriche. La Bulgarie et la Roumanie sont appelées à rejoindre l’UE en 2007 et en 2008, et les trois pays « candidats à l’adhésion » — Croatie, Turquie et (en vertu de la décision prise ce week-end par les chefs d’Etat et de gouvernement) l’ancienne république yougoslave de Macédoine.

La France croit, même si elle n’a pas obtenu satisfaction sur le dossier de la TVA, s’être allégé du poids de son échec référendaire sur la Constitution et avoir les moyens de rebondir sur la scène européenne, grâce à ce succès relatif. Le président français a accepté que le Royaume-Uni ne paye pas entre 2007 et 2013 toute la facture de l’élargissement de l’UE à 10 nouveaux pays, mais a arraché à Tony Blair la modification « pérenne » du rabais britannique. Il a accepté aussi une clause de réexamen dès 2008-2009 du « cadre budgétaire », mais a imposé que cette révision porte sur l’ensemble des recettes, dont le rabais britannique, et des dépenses. Y compris celles de la PAC, mais sans obligation de mise en œuvre avant 2014.

Quant à Tony Blair, il est accusé par la presse britannique d’avoir capitulé devant la France et ruiné des amitiés précieuses avec les nouveaux Etats membres de l’UE. De fait, il a été le grand perdant de la partie de bras de fer qui se joue depuis le printemps, en termes budgétaires,m ais aussi en termes politiques et d’influence vis-à-vis de ses partenaires, et des nouveaux adhérents en particulier. Le principal artisan du compromis aura été Angela Merkel, qui a fait de ses relations avec les pays d’Europe centrale et orientale un axe de sa politique extérieure.