Les chercheurs ont eu beau jeter leurs dernières forces dans la bataille, en manifestant devant l'Assemblée nationale (Le Monde du 2 mars), ils n'ont pas obtenu d'infléchissement majeur du projet de loi que devaient adopter, mardi 7 mars après-midi, les députés. Après plus de deux années de mobilisation et d'attente, le "pacte pour la recherche" proposé par le gouvernement demeure très éloigné de leurs attentes.

Durant les trois jours de son examen, dans un hémicycle que l'on aurait pu espérer moins clairsemé, le texte a essuyé de vives critiques. Le premier secrétaire du PS, François Hollande, est monté au front pour fustiger un projet "cache-misère", "aussi vide que confus". Même déception pour Alain Bocquet (Communistes et Républicains), qui dénonce "la part belle faite à la recherche privée, utilitariste et économiquement rentable". L'ancien ministre de la recherche Roger-Gérard Schwartzenberg (apparenté socialiste) déplore "une prétendue loi de programme" ne comportant "aucune programmation de l'emploi scientifique". Et, pour le Vert Noël Mamère, le texte "cumule les rendez-vous manqués, avec la démocratie, la jeunesse et l'avenir".

Plus surprenant, les députés de la majorité expriment, eux aussi, de sérieuses réserves. Anne-Marie Comparini (UDF) regrette ainsi "un projet sous-dimensionné, qui laisse le système national en retrait de ceux des sociétés performantes". Seule l'UMP, par la voix de Pierre Lasbordes, salue sans barguigner "une étape décisive" qui "va permettre à notre recherche d'être au rendez-vous du nouveau siècle".

Le rapporteur de la commission des affaires culturelles, Jean-Michel Dubernard (UMP), en souligne pourtant les limites : " Exprimée en euros courants, la programmation envisagée (24 milliards d'euros de dépenses publiques en 2010 contre 19 milliards d'euros en 2004) conduirait à une quasi-stagnation du soutien public à l'effort de recherche, une fois l'inflation prise en compte."

UNE DEMI-VICTOIRE

Toutes familles politiques confondues, la commission demandait que les budgets soient calculés en euros constants. Un amendement contraire à l'article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires d'alourdir la charge publique, mais que le gouvernement avait toute latitude de reprendre à son compte. Ce qu'a farouchement refusé le ministre délégué à la recherche, François Goulard. Harcelé par les socialistes, il a fini par concéder : "Si nous avons toujours la responsabilité de la politique après les élections, pour 2008, 2009 et 2010, les montants qui figurent dans ce projet (...) s'entendent en euros constants." Un engagement qui, faute d'être inscrit dans la loi, ne constitue pour les chercheurs qu'une demi-victoire.

Opposition et UDF ont aussi échoué à faire inscrire dans la loi un geste en faveur des jeunes chercheurs. Elles souhaitaient que l'allocation versée aux doctorants, actuellement de 1 410 euros bruts, soit portée à 1,5 fois le smic, avec une indexation. François Goulard n'a pas cédé, mais a promis qu'en 2007 l'allocation atteindrait "un niveau légèrement supérieur à 1,5 fois le smic", calculé sur 35 heures. "Je ne comprends pas qu'on fasse une loi sur la recherche sans envoyer de signe fort aux jeunes", s'attriste Anne-Marie Comparini, tandis que, pour Jean-Yves Le Déaut (PS), "le gouvernement a pris une responsabilité très grave vis-à-vis des jeunes".

L'adoption finale du texte, par une commission mixte paritaire de sénateurs et de députés, est prévue le 16 mars.

PARIS - Les députés ont adopté mardi le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche qui prévoit de porter les crédits de ce secteur de 19,7 milliards d'euros en 2005 à 24 millions d'euros en 2010.

Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté pour ce texte déjà examiné par le Sénat et contesté par une partie des chercheurs. Il a été adopté par 320 voix contre 160.

Les groupes socialiste, communiste et UDF ainsi que les élus Verts ont voté contre ce projet de loi présenté par Gilles de Robien, ministre de l'Education nationale, et François Goulard, ministre délégué à la Recherche.

Le gouvernement ayant demandé "l'urgence", une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunira en fin de semaine afin de parvenir à un texte commun qui sera soumis le 16 mars aux deux assemblées pour son adoption définitive.

Ce texte vise à traduire le "pacte entre la recherche et la Nation" réclamé par Jacques Chirac en 2004 en réponse aux revendications et manifestations des chercheurs.

"Ce pacte crée un nouveau climat entre les chercheurs et les pouvoirs publics et dans ce nouveau climat il ouvre un nouveau chapitre de la science française", a dit Gilles de Robien.

Au nom du PS, Jean-Yves Le Déault lui a répondu que "la recherche scientifique ne constitue pas une des premières priorités du gouvernement (...). C'est un texte tronqué".

"Ce texte est un rendez-vous manqué. Il n'apporte que des réponses en demi-teinte, en demi-mesure. Il ne répond pas à l'attente des chercheurs", a estimé Anne-Marie Comparini (UDF).

Le texte prévoit de porter de 19,7 milliards d'euros en 2005 à 24 milliards d'euros en 2010 les crédits de la recherche et atteindre ainsi 3% du produit intérieur brut (PIB).

Le ministre délégué à la Recherche s'est engagé à ce que l'allocation des jeunes chercheurs soit "légèrement supérieure à un smic et demi" au 1er janvier prochain.