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L'examen du Projet de loi portant modification du Titre XV de la Constitution en vue de l'adapter au Traité Constitutionnel européen a lieu cette semaine à l'Assemblée nationale. Anne-Marie COMPARINI est Porte-Parole du Groupe UDF et s'exprimera tout au long des débats.
Mardi 25 Janvier: Question Préalable (séance de nuit)
Anne-Marie COMPARINI s'est exprimée hier soir (mardi 25.01) en séance lors de l'examen de la question préalable, et a notamment répondu aux propos de M. MYARD, Député UMP, s'opposant aux avancées du Traité Constitutionnel européen et aux modifications qu'il engendre en droit constitutionnel français.
M. Jacques MYARD: "Ce n'est pas la construction européenne qui a imposé la paix sur le continent, mais la prise de conscience du peuple allemand, qui a compris la supériorité de la démocratie sur les aventures militaro-industrielles ; et ceci allié à la volonté politique de de Gaulle et d'Adenauer. La réconciliation franco-allemande est un acquis national, des deux côtés du Rhin. L'Europe ne changera rien à cela ; et même je crains que ce ne soit le contraire. Mais aujourd'hui, en voulant, à coups de traités et de majorité qualifiée, imposer à tous les mêmes normes, les fédéralistes jouent avec le feu. Ce sont des apprentis sorciers, car les nations demeurent des réalités bien vivantes. On nous propose de vivre partout en Europe selon les mêmes normes et les mêmes concepts : c'est une Europe phalanstère qu'on impose à tous. C'est une erreur sans appel, qui est la cause de la crise d'identité de la France, et qui va provoquer le réveil des nationalismes.
Ce traité propose enfin une construction européenne décalée par rapport au monde d'aujourd'hui ; cette constitution est obsolète. Elle véhicule en effet de façon anachronique l'idéologie des blocs propre aux années 1950. A l'époque le monde était bipolaire. La construction européenne apparaissait alors comme une réponse à ce monde, dans lequel il fallait, pour compter économiquement, appartenir à une entité économique et politique plus grande que les nations européennes. Mais la réalité d'aujourd'hui est tout autre. Nous vivons dans un monde globalisé, multipolaire, où les relations transnationales se sont fortement développées bien au-delà du cadre européen. La révolution des communications a créé un village planétaire. La proximité géographique a perdu de son importance, dès lors que nous communiquons en temps réel avec l'ensemble de la planète. Nombre d'entreprises françaises l'ont d'ailleurs déjà compris. Renault s'est uni avec Nissan, Snecma avec General Electric, Pechiney avec Alcan..."
Mme Anne-Marie Comparini - "Nous avons écouté M. Myard avec tristesse et nous allons voter contre sa motion, ce qui ne l'étonnera guère. Nous allons voter contre pour trois raisons. D'abord, parce que sous couvert d'analyse juridique, il nie la démarche pacifique qui a présidé à la naissance et à la construction de l'Union européenne. A-t-il oublié combien le XXe siècle a été barbare ? Ensuite parce qu'il nie la nécessité de construire des grands ensembles. Vous vous enfermez dans l'hexagone, Monsieur Myard, alors que tous les grands problèmes actuels réclament une autre échelle. Enfin, parce qu'il nie l'histoire même de la construction européenne, qui s'est faite étape après étape, dans une démarche qui ne relève pas de la croyance, mais bien de la raison. Celle dont ont su faire preuve les membres de la Convention quand ils ont fusionné les traités, quand ils ont renforcé le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux, quand ils ont clarifié les compétences respectives des différents organes institutionnels et quand ils ont cherché à renforcé le pouvoir politique européen. "
Mercredi 26 janvier : Examen en séance
Discours d'Anne-Marie COMPARINI, Porte-Parole du Groupe UDF
MERCREDI 26 JANVIER: Séance de nuit
Lors de cette séance, certains députés UMP ont déposé une motion de renvoi en commission du projet de loi et des amendements. Par la voix de Nicolas Dupont-Aignant, ils ont exposé leurs motivations, leur vision de l'Europe et les raisons de leur "non" au Traité Constitutionnel Européen.
Pendant les débats, Anne-Marie COMPARIN leur a répondu et s'est exprimée au nom du vote UDF, rejetant la motion qu'ils avaient déposée.
Nicolas Dupont-Aignant: (...) "J'en arrive à la plus importante des questions : pourquoi donc bâtir l'Europe ? L'argument massue des promoteurs de la Constitution est celui de l'Europe puissance : le traité permettrait de renforcer les pays d'Europe pour pouvoir relever les défis de la mondialisation. La survie de l'Europe se ferait au prix de nos libertés et des démocraties nationales. Malheureusement, cette argumentation ne résiste pas un instant à l'examen. Le paradoxe est de voir cette Constitution renforcer, avec tant de malice de la part de ses auteurs, les attributions européennes pour n'en rien faire, ou plutôt pour les mettre au service d'une politique de l'impuissance. Est-ce préparer l'avenir du continent que de transférer à Bruxelles la quasi-totalité des compétences, pour se perdre dans les détails de la vie quotidienne des peuples quand de si grands défis sont à relever ? Est-ce le préparer que d'inscrire dans le marbre des politiques qui ont échoué, comme l'orientation monomaniaque de la BCE contre l'inflation, les dogmes poussés à l'extrême de la libre concurrence et du libre échange ou un pacte de stabilité stupide, qui aggrave le mal au lieu d'y remédier ?
(...) Mais n'est-ce pas une fois de plus contradictoire ? L'adoption de ce texte aurait des conséquences dramatiques pour la France et pour l'Europe. Peut-on imaginer une Europe qui réussirait sur les décombres des nations et le reniement des peuples ? Nous n'ignorons pas les évolutions du monde : l'enjeu du XXIe siècle consiste à additionner les forces des Etats européens pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Prenons garde à ne pas les neutraliser par une constitution qui désarme les nations sans construire une Europe « puissance »".
Mme Anne-Marie Comparini - "Du discours très documenté de M. Dupont-Aignan, il ressort que deux visions s'opposent : certains ne voient d'avenir pour notre pays qu'en développant des politiques nationales fortes ; d'autres, dont nous sommes, estiment que le monde actuel est aux puissances-continents, que les pays d'Europe ne peuvent rester à l'écart de ce mouvement, que la France a toute sa place dans une telle construction et qu'elle peut même en être un moteur. Ce n'est pas un renvoi en commission qui permettrait de réconcilier ces deux visions ; notre groupe votera contre". (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF).
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Mardi 1er février 2005
Explications de vote en séance
Anne-Marie COMPARINI, Porte-Parole du Groupe UDF, intervient pour expliquer la le vote positif du Groupe UDF, qui ne va pas sans certains regrets et remarques à l'encontre de la réforme adoptée.
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