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Dernière Minute Révision de la Constitution: explication de vote par AM COMPARINI
Dossier relatif au projet de loi portant révision du Titre XV de la Constitution en vue de l'adapter au Traité Constitutionnel européen.
Interventions d'Anne-Marie COMPARINI, Porte-Parole du Groupe UDF sur ce texte
Compte-rendu des débats, et explications de vote
(discours d'Anne-Marie COMPARINI en séance du 01.02.2005)
26/01/2005
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Discours d'Anne-Marie COMPARINI sur la révision de la constitution
Discours prononcé par Anne-Marie COMPARINI au nom du Groupe UDF lors de l'examen en séance du projet de loi portant modification du Titre XV de la Constitution ("De l'Union européenne" visant à l'adapter au Traité Constitutionnel Européen qui sera soumis au printemps prochain au référendum.
26/01/2005
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Activité parlementaire
