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Liste des questions déposées par AM COMPARINI avec le thème et la date

QE N° 121590
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. réforme. décrets d'application. publication
Ministère : agriculture et pêche Publiée au JO le 03-04-2007

QE N° 120762
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication
Ministère : économie Publiée au JO le 20-03-2007

QE N° 119502
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
santé - protection - compléments alimentaires. produits diététiques. réglementation
Ministère : santé et solidarités (II) Publiée au JO le 27-02-2007

QE N° 119233
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement supérieur - université de médecine - examen classant national. modalités
Ministère : enseignement supérieur et recherche Publiée au JO le 27-02-2007

QE N° 119232
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces
Ministère : éducation nationale Publiée au JO le 27-02-2007

QE N° 119231
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
commerce et artisanat - esthéticiennes -exercice de la profession
Ministère : santé et solidarités (II) Publiée au JO le 27-02-2007

QE N° 119230
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
énergie et carburants - énergies renouvelables - rachat par EDF. tarifs
Ministère : économie Publiée au JO le 27-02-2007
Réponse JO le 17-04-2007

QE N° 117530
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
drogue - lutte et prévention - rave-parties
Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 06-02-2007

QE N° 116633
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 23-01-2007

QE N° 116255
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique extérieure - Colombie - peuple Nukak. protection. attitude de la France
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 16-01-2007

QE N° 116216
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
famille - absents - recherche
Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 16-01-2007

QE N° 114484
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
droits de l'homme et libertés publiques - enseignement - élèves. fichier national
Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 26-12-2006

QE N° 113969
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication
Ministère : industrie
Publiée au JO le 19-12-2006

QE N° 113607
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
télécommunications - bande CB - fédérations. revendications
Ministère : culture et communication
Publiée au JO le 19-12-2006

QE N° 112128
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique extérieure - Liban - aide humanitaire. financement. réglementation
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 05-12-2006
Réponse JO le 16-01-2007

QE N° 111747
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 28-11-2006

QE N° 111129
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
professions de santé - orthophonistes - formation
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 28-11-2006

QE N° 110132
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 14-11-2006

QE N° 110131
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 14-11-2006
Réponse JO le 13-02-2007

QE N° 108042
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement secondaire - élèves - étudiants étrangers. centres français langue étrangère. modalités d'admission
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 24-10-2006
Réponse JO le 16-01-2007

QE N° 107479
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
associations - associations d'aide aux sans papiers - aides de l'État
Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 24-10-2006
Réponse JO le 13-02-2007

QE N° 107457
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 17-10-2006
Réponse JO le 19-12-2006

QE N° 107456
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
famille - médaille de la famille - perspectives
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 17-10-2006

QE N° 106521
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
santé - vaccinations - hépatite B. pertinence
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 10-10-2006

QE N° 106520
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
bois et forêts - politique forestière - aides de l'État
Ministère : agriculture et pêche
Publiée au JO le 10-10-2006
Réponse JO le 05-12-2006

QE N° 106446;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. refus. motivations
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 10-10-2006
Réponse JO le 13-02-2007

QE N° 105748;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs
Ministère : cohésion sociale et parité
Publiée au JO le 03-10-2006


QE N° 105625;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
logement - logement social - conseil d'administration. représentants des locataires. élections. sociétés d'économie mixte
Ministère : collectivités territoriales
Publiée au JO le 03-10-2006


QE N° 105624;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. accueil des enfants
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 03-10-2006
Réponse JO le 26-12-2006

QE N° 105623;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
professions sociales - enfants - éducateurs. carrière. harmonisation
Ministère : fonction publique
Publiée au JO le 03-10-2006
Réponse JO le 12-12-2006

QE N° 101613;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
TVA - récupération - péages. entreprises de transport
Ministère : économie
Publiée au JO le 01-08-2006
Réponse JO le 03-10-2006

QE N° 99832;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique extérieure - Iran - droits de l'homme
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 11-07-2006
Réponse JO le 22-08-2006

E N° 98921;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
Ministère : transports, équipement, tourisme et mer
Publiée au JO le 04-07-2006
Réponse JO le 31-10-2006

QE N° 98013;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC - attitude de la France
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 27-06-2006
Réponse JO le 12-12-2006

QE N° 98012;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences
Ministère : économie
Publiée au JO le 27-06-2006
Réponse JO le 29-08-2006

QE N° 98011;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 27-06-2006
Réponse JO le 05-09-2006

QE N° 97709;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
associations - réglementation - libéralités. ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005. décret d'application. publication
Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 20-06-2006
Réponse JO le 09-01-2007

QE N° 97708;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
eau - politique de l'eau - établissements publics territoriaux de bassin. mise en place
Ministère : écologie
Publiée au JO le 20-06-2006
Réponse JO le 08-08-2006

QE N° 97016;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
handicapés - COTOREP - fonctionnement
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 13-06-2006


QE N° 96873;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique extérieure - Bosnie-Herzégovine - situation politique et économique
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 13-06-2006
Réponse JO le 01-08-2006

QE N° 96861;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
logement - logement social - conseil d'administration. représentants des locataires. élections. sociétés d'économie mixte
Ministère : emploi, cohésion sociale et logement
Publiée au JO le 13-06-2006
Réponse JO le 05-09-2006

QE N° 95942;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
Ministère : anciens combattants
Publiée au JO le 06-06-2006
Réponse JO le 05-09-2006

QE N° 95941;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
handicapés - politique à l'égard des handicapés - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 06-06-2006


QE N° 94811;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement supérieur - étudiants - étudiants élus dans les instances universitaires. compatibilité. examens
Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 23-05-2006
Réponse JO le 15-08-2006

QE N° 94701;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités
Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 16-05-2006
Réponse JO le 21-11-2006

QE N° 94562;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - chirurgiens-dentistes. ASV
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 16-05-2006
Réponse JO le 04-07-2006

QE N° 93059;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Ministère : anciens combattants
Publiée au JO le 25-04-2006
Réponse JO le 20-06-2006

QE N° 93058;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 25-04-2006
Réponse JO le 22-08-2006

QE N° 93057;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
professions sociales - enfants - éducateurs. qualification
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 25-04-2006
Réponse JO le 08-08-2006

QE N° 93056;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives
Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 25-04-2006
Réponse JO le 15-08-2006

QE N° 92684;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
professions de santé - sages-femmes - revendications
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 18-04-2006


QE N° 92658;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
sécurité routière - taxis - réglementation
Ministère : transports, équipement, tourisme et mer
Publiée au JO le 18-04-2006
Réponse JO le 13-06-2006

QE N° 92657;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives
Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 18-04-2006
Réponse JO le 22-08-2006

QE N° 92501;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
emploi - politique de l'emploi - seniors. enseignants. perspectives
Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 18-04-2006
Réponse JO le 08-08-2006

QE N° 91295;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
défense - armée - fonds de prévoyance militaire. utilisation
Ministère : défense
Publiée au JO le 04-04-2006
Réponse JO le 23-05-2006

QE N° 91294;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
justice - droit d'ester - associations. réglementation
Ministère : emploi, cohésion sociale et logement
Publiée au JO le 04-04-2006
Réponse JO le 29-08-2006

QE N° 90558;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
famille - adoption - traitement des dossiers. disparités
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 04-04-2006

QE N° 89947;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
TVA - taux - pompes funèbres
Ministère : économie
Publiée au JO le 28-03-2006
Réponse JO le 25-04-2006

QE N° 89946;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
armes - détention - réglementation
Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 28-03-2006
Réponse JO le 06-02-2007

QE N° 89945;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts
Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 28-03-2006
Réponse JO le 13-06-2006

QE N° 88110;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 07-03-2006
Réponse JO le 23-05-2006

QE N° 86537;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
copropriété - assemblées générales - procès-verbaux. réglementation
Ministère : emploi, cohésion sociale et logement
Publiée au JO le 21-02-2006
Réponse JO le 05-09-2006

QE N° 86114;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
emploi - politique de l'emploi - seniors. dispositif de dispense de recherche d'emploi. conséquences
Ministère : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Publiée au JO le 14-02-2006
Réponse JO le 31-10-2006

QE N° 85885;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
santé - vaccinations - hépatite B. obligation. sapeurs-pompiers volontaires. pertinence
Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 14-02-2006
Réponse JO le 23-05-2006

QE N° 85389;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
Union européenne - principe de subsidiarité - application. taux de TVA
Ministère : économie
Publiée au JO le 14-02-2006
Réponse JO le 21-03-2006

QE N° 84041;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
organisations internationales - ONG - partenariat. pouvoirs publics. perspectives
Ministère : coopération, développement et francophonie
Publiée au JO le 24-01-2006
Réponse JO le 04-04-2006

QE N° 82483;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
agriculture - PAC - réforme. conséquences. aide alimentaire
Ministère : affaires européennes
Publiée au JO le 27-12-2005
Réponse JO le 14-03-2006

QE N° 81523;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
famille - adoption - adoption internationale. agence. fonctionnement
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 20-12-2005
Réponse JO le 08-08-2006

QE N° 81522;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
sports - associations et clubs - zones sensibles. aides de l'État
Ministère : jeunesse et sports
Publiée au JO le 20-12-2005
Réponse JO le 21-11-2006

QE N° 81222;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
Ministère : agriculture et pêche
Publiée au JO le 20-12-2005
Réponse JO le 07-02-2006

QE N° 79992;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - particuliers employeurs. plafonnement. conséquences
Ministère : économie
Publiée au JO le 06-12-2005
Réponse JO le 04-04-2006

QE N° 79212;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
droit pénal - amendes - réforme. perspectives
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 29-11-2005
Réponse JO le 23-01-2007

QE N° 79162;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État
Ministère : jeunesse et sports
Publiée au JO le 29-11-2005
Réponse JO le 27-12-2005

QE N° 79059;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives
Ministère : économie
Publiée au JO le 29-11-2005
Réponse JO le 28-02-2006

QE N° 79048;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
établissements de santé - établissements privés - anesthésistes. exercice de la profession
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 22-11-2005
Réponse JO le 17-01-2006

QE N° 78761;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives
Ministère : cohésion sociale et parité
Publiée au JO le 22-11-2005
Réponse JO le 26-12-2006

QE N° 78760;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
professions de santé - orthophonistes - formation
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 22-11-2005
Réponse JO le 15-08-2006

QE N° 76123;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
logement : aides et prêts - allocation de logement à caractère social - calcul
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 18-10-2005


QE N° 75558;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. réglementation
Ministère : écologie
Publiée au JO le 11-10-2005
Réponse JO le 14-02-2006

QE N° 75534;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique extérieure - Laos - droits de l'homme
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 11-10-2005
Réponse JO le 22-11-2005

QE N° 74173;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure
Ministère : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Publiée au JO le 27-09-2005
Réponse JO le 22-11-2005

QE N° 71872;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
Ministère : enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 02-08-2005
Réponse JO le 29-11-2005

QE N° 69984;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
Ministère : intérieur et aménagement du territoire
Publiée au JO le 12-07-2005
Réponse JO le 14-02-2006

QE N° 68573;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 28-06-2005
Réponse JO le 23-05-2006

QE N° 67377;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
urbanisme - droit de préemption - associations. réglementation
Ministère : transports, équipement, tourisme et mer
Publiée au JO le 14-06-2005
Réponse JO le 30-08-2005

QE N° 67376;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 14-06-2005
Réponse JO le 06-06-2006

QE N° 67375;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications
Ministère : anciens combattants
Publiée au JO le 14-06-2005
Réponse JO le 09-08-2005

QE N° 67374;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
sports - aviation légère - redevances. montant
Ministère : transports, équipement, tourisme et mer
Publiée au JO le 14-06-2005
Réponse JO le 30-08-2005

QE N° 67373;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
donations et successions - droits de succession - enfants adoptés
Ministère : économie
Publiée au JO le 14-06-2005
Réponse JO le 24-01-2006

QE N° 67300;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
déchéances et incapacités - tutelle et curatelle - comité de vie sociale. fonctionnement
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 14-06-2005
Réponse JO le 24-01-2006

QE N° 67299;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
audiovisuel et communication - réseaux câblés - opérateurs. fusion. conséquences. emploi et activité
Ministère : économie
Publiée au JO le 14-06-2005
Réponse JO le 13-12-2005

QE N° 59560;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - rémunérations. perspectives
Ministère : justice
Publiée au JO le 08-03-2005
Réponse JO le 17-05-2005

QE N° 58050;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement
Ministère : fonction publique
Publiée au JO le 15-02-2005
Réponse JO le 15-11-2005

QE N° 57707;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives
Ministère : intérieur
Publiée au JO le 15-02-2005
Réponse JO le 03-05-2005

QE N° 55934;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
Ministère : cohésion sociale et parité
Publiée au JO le 25-01-2005
Réponse JO le 05-07-2005

QE N° 53268;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
logement : aides et prêts - APL - versement. modalités
Ministère : logement et ville
Publiée au JO le 14-12-2004
Réponse JO le 11-01-2005

QE N° 52512;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
économie sociale - SCOP - mécénat. SCOP à caractère culturel. réglementation
Ministère : culture et communication
Publiée au JO le 07-12-2004
Réponse JO le 22-03-2005

QE N° 47755;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes
Ministère : santé
Publiée au JO le 28-09-2004
Réponse JO le 26-10-2004

QE N° 47263;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences
Ministère : santé
Publiée au JO le 28-09-2004
Réponse JO le 30-11-2004

QE N° 46853;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique extérieure - zone ACP - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 21-09-2004
Réponse JO le 25-01-2005

QE N° 46852;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
Union européenne - États membres - fonds structurels. détournement. lutte et prévention
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 21-09-2004
Réponse JO le 25-01-2005

QE N° 46748;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - décoration honorifique. création. perspectives
Ministère : intérieur
Publiée au JO le 21-09-2004
Réponse JO le 23-11-2004

QE N° 44116;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
professions sociales - aides à domicile - financement
Ministère : santé
Publiée au JO le 20-07-2004
Réponse JO le 05-10-2004

QE N° 42853;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. rôle de l'Union européenne
Ministère : affaires étrangères
Publiée au JO le 29-06-2004
Réponse JO le 31-08-2004

QE N° 42784;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences
Ministère : économie
Publiée au JO le 29-06-2004
Réponse JO le 14-12-2004

QE N° 42783;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs
Ministère : économie
Publiée au JO le 29-06-2004
Réponse JO le 10-08-2004

QE N° 40565;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement secondaire - programmes - latin. grec
Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 01-06-2004
Réponse JO le 22-06-2004

QE N° 39568;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
Ministère : santé
Publiée au JO le 18-05-2004
Réponse JO le 20-07-2004

QE N° 39567;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Ministère : anciens combattants
Publiée au JO le 18-05-2004
Réponse JO le 20-07-2004

QE N° 39380;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes d'inactivité liée à l'accouchement. prise en compte
Ministère : fonction publique
Publiée au JO le 18-05-2004
Réponse JO le 07-06-2005

QE N° 39379;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
consommation - conditions de vente - contrats de crédit. réglementation
Ministère : justice
Publiée au JO le 18-05-2004
Réponse JO le 10-08-2004

QE N° 38639;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation
Ministère : éducation nationale
Publiée au JO le 04-05-2004
Réponse JO le 24-08-2004

QE N° 38426;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
Ministère : santé et solidarités
Publiée au JO le 27-04-2004
Réponse JO le 25-04-2006

QE N° 38101;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
presse et livres - édition - compte d'auteurs. réglementation
Ministère : culture et communication
Publiée au JO le 27-04-2004
Réponse JO le 16-11-2004

QE N° 37439;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement
Ministère : justice
Publiée au JO le 13-04-2004
Réponse JO le 08-02-2005

QE N° 37437;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
santé - sida - campagne de sensibilisation. perspectives
Ministère : santé
Publiée au JO le 13-04-2004
Réponse JO le 31-08-2004

QE N° 37364;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. calendrier. artistes indépendants
Ministère : santé
Publiée au JO le 13-04-2004
Réponse JO le 03-08-2004

QE N° 36439;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
emploi - offres d'emploi - annonces. réglementation
Ministère : relations du travail
Publiée au JO le 23-03-2004
Réponse JO le 26-04-2005

QE N° 36438;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
chômage : indemnisation - réglementation - réforme. conséquences
Ministère : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Publiée au JO le 23-03-2004
Réponse JO le 23-08-2005

QE N° 36437;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
Ministère : fonction publique
Publiée au JO le 23-03-2004
Réponse JO le 06-07-2004

QE N° 34097;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Ministère : santé
Publiée au JO le 17-02-2004
Réponse JO le 19-10-2004

QE N° 30775;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
fonction publique territoriale - rémunérations - bonification indiciaire. bénéficiaires
Ministère : fonction publique
Publiée au JO le 22-12-2003
Réponse JO le 22-02-2005

QE N° 28875;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Ministère : économie
Publiée au JO le 24-11-2003
Réponse JO le 24-02-2004

QE N° 27468;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
Ministère : fonction publique
Publiée au JO le 03-11-2003
Réponse JO le 06-07-2004

QE N° 27467;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
handicapés - aveugles et malvoyants - voirie. aménagement
Ministère : équipement, transports et logement
Publiée au JO le 03-11-2003
Réponse JO le 16-03-2004

QE N° 27465;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement
Ministère : cohésion sociale et parité
Publiée au JO le 03-11-2003
Réponse JO le 28-03-2006

QE N° 27464;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
publicité - réglementation - démarchage publicitaire abusif envers les commerçants, artisans et PME
Ministère : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Publiée au JO le 03-11-2003
Réponse JO le 01-12-2003

QE N° 27463;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
santé - vaccinations - hépatite B. conséquences
Ministère : santé
Publiée au JO le 03-11-2003
Réponse JO le 29-06-2004

QE N° 27462;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires
Ministère : culture et communication
Publiée au JO le 03-11-2003
Réponse JO le 08-12-2003

QE N° 14414;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement
Ministère : personnes âgées
Publiée au JO le 17-03-2003
Réponse JO le 16-06-2003

QE N° 13810;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives
Ministère : économie
Publiée au JO le 10-03-2003
Réponse JO le 31-03-2003

QE N° 12689;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires
Ministère : écologie
Publiée au JO le 24-02-2003
Réponse JO le 18-08-2003

N° 12122;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement - programmes - sourds. langue des signes
Ministère : jeunesse et éducation nationale
Publiée au JO le 17-02-2003
Réponse JO le 30-06-2003

QE N° 11208;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
État - décentralisation - perspectives. fiscalité locale
Ministère : économie
Publiée au JO le 03-02-2003
Réponse JO le 31-03-2003

QE N° 11205;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
justice - conciliateurs - exercice de la profession
Ministère : justice
Publiée au JO le 03-02-2003
Réponse JO le 05-05-2003

QE N° 8672;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement
Ministère : écologie
Publiée au JO le 16-12-2002
Réponse JO le 28-04-2003

QE N° 8671;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
audiovisuel et communication - média - objectivité. manifestation d'anciens combattants
Ministère : anciens combattants
Publiée au JO le 16-12-2002
Réponse JO le 10-02-2003

QE N° 4619;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - chercheurs
Ministère : jeunesse et éducation nationale
Publiée au JO le 14-10-2002
Réponse JO le 03-02-2003

QE N° 4610;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
associations - handicapés - constitution de partie civile
Ministère : justice
Publiée au JO le 14-10-2002
Réponse JO le 01-12-2003

QE N° 4609;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives
Ministère : agriculture, alimentation et pêche
Publiée au JO le 14-10-2002
Réponse JO le 03-02-2003

QE N° 4608;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales
Ministère : économie
Publiée au JO le 14-10-2002
Réponse JO le 20-01-2003

QE N° 4606;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification
Ministère : affaires européennes
Publiée au JO le 14-10-2002
Réponse JO le 16-12-2002

QE N° 4505;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
travail - congé parental d'éducation - durée. réforme
Ministère : famille
Publiée au JO le 14-10-2002
Réponse JO le 16-06-2003

QE N° 4502;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
enseignement supérieur - étudiants - étrangers. titres de séjour. délivrance. simplification
Ministère : jeunesse et éducation nationale
Publiée au JO le 14-10-2002
Réponse JO le 03-03-2003

QG N° 1934;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
femmes - égalité professionnelle - perspectives
Ministère : parité
Publiée au JO le 09-03-2005
Réponse JO le 09-03-2005

QOSD N° 1850;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - subventions. Rhône-Alpes
Ministère : aménagement du territoire
Publiée au JO le 30-01-2007


QOSD N° 1672;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
entreprises - PME - recherche et développement. aides de l'État
Ministère : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Publiée au JO le 20-06-2006
Réponse JO le 21-06-2006

QOSD N° 1420;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
prestations familiales - CNAF - conventions d'objectifs et de gestion. perspectives
Ministère : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Publiée au JO le 07-02-2006
Réponse JO le 08-02-2006

QOSD N° 1346;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. perspectives
Ministère : emploi, cohésion sociale et logement
Publiée au JO le 20-12-2005
Réponse JO le 21-12-2005

QOSD N° 1257;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
femmes - politique à l'égard des femmes - reprise d'entreprise. développement
Ministère : cohésion sociale et parité
Publiée au JO le 21-06-2005
Réponse JO le 22-06-2005

QOSD N° 1088;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. contrôle
Ministère : solidarités, santé et famille
Publiée au JO le 01-03-2005
Réponse JO le 02-03-2005

QOSD N° 935;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. application. bilan
Ministère : intérieur
Publiée au JO le 30-11-2004
Réponse JO le 01-12-2004

QOSD N° 785;
Comparini Anne-Marie (UDF) - Rhône
système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. Rhône
Ministère : justice
Publiée au JO le 01-06-2004
Réponse JO le 02-06-2004