La plupart des pays développés ont su entreprendre une modernisation plus ou moins avancée de leurs structures institutionnelles au cours des vingt dernières années, à l’exception notable de la France. Ces dysfonctionnements contribuent grandement à la désaffection croissante des citoyens vis-à-vis de la chose publique. Il convient par conséquent d’accomplir certaines adaptations nécessaires dont nous présenterons brièvement certaines des plus déterminantes.

L’Etat doit faire face, en matière de légitimité, à une double montée en puissance : celle de l’échelon supra-national, l’Union Européenne, et celle de l’échelon local, les différentes collectivités locales.

L'Europe
Les transferts de compétences en faveur de Bruxelles doivent désormais être accompagnés par la mise en place d’une intégration proprement politique. C’est pourquoi l’élaboration d’une Constitution européenne, malgré les difficultés de l’ouvrage, est nécessaire pour affirmer la communauté de destins qui unit les nations composant l’Union Européenne. «Faire l’Europe sans défaire la France », puisqu’il ne s’agit pas de démanteler l’appareil d’Etat : certaines compétences, dites régaliennes, seront conservées aux Etats, mais le mouvement d’unification commande l’émergence d’un système plus lisible et moins technocratique. La réussite de l’intégration dépend de la détermination de ceux qui gouvernent actuellement les Etats européens : L’absence de clarté dans les projets nuit à l’émergence d’une réelle intégration.

Rétablir le lien entre les citoyens et la politique
Le désintéressement des citoyens vis-à-vis de la chose publique est lié à l’affaiblissement du débat démocratique en France. La faiblesse actuelle du pouvoir parlementaire contribue de manière certaine à cette léthargie. La réforme des pouvoirs doit ainsi inclure la restauration d’un véritable pouvoir parlementaire : révision de certains articles de la Constitution (notamment les articles 40 et 44-3, cf. dossier « un député, pour quoi faire ? ») dans le sens d’un renforcement de l’initiative et du contrôle parlementaires. La détermination de l’ordre du jour des Assemblées doit parallèlement être plus équilibrée. Les pouvoirs des commissions d’enquête et de contrôle doivent être renforcés.
D’autres mesures permettront de rétablir le lien entre les citoyens et la politique. La mise en place de référendums, mais également de propositions de loi, d’initiative populaire (seuil de recevabilité à déterminer) sont de nature à restaurer ce climat de confiance entre l’autorité publique et l’électorat. Une telle réforme serait envisageable tant au niveau national qu’au niveau local, dans un cadre strictement défini.
Un des facteurs les plus déterminants de la « crise du politique » est constitué par le phénomène de dérive des finances publiques. La politique de service public doit davantage être axée sur l’efficacité de l’intervention, sous peine de voir se creuser irrémédiablement le fossé entre privé et public. Le niveau des prélèvements obligatoires a atteint en France un niveau tel que le développement économique en est incontestablement entravé. L’impératif d’efficacité implique le développement de l’évaluation de la politique publique par des structures indépendantes. Les résistances à ces contrôles ont conduit jusqu’à présent à un échec flagrant. Mais cette évaluation est indispensable pour parvenir à une meilleure responsabilisation des agents publics et, in fine, à une réduction des dépenses publiques. La maîtrise des dépenses publiques doit être un objectif essentiel de la politique publique.

Affirmer l'échelon local
Second défi majeur auquel est confronté l’Etat actuel, l’affirmation de l’échelon local doit être consolidée par un dispositif clair de répartition des compétences. La situation actuelle est particulièrement confuse : Il conviendrait d’y remédier en appliquant un principe simple : « A chaque échelon une spécialité, un financement, un responsable».
Actuellement, l’enchevêtrement des compétences et la généralisation des financements croisés brouillent la lisibilité des actions entreprises. Il s’agit d’affirmer la « vocation dominante » de chacune des catégories de collectivité locale (région, département ou commune). C’est ainsi que la Région devrait se voir confier une compétence dominante en matière de formation professionnelle par l’accomplissement d’une régionalisation de l’AFPA.
Une des grandes entraves à l’affirmation des collectivités locales est liée à la non compensation intégrale des transferts de charges par l’Etat. Cet aspect est aggravé par le démantèlement progressif de la fiscalité locale depuis une quinzaine d’années (suppression successive de nombreux impôts), si bien que la dépendance financière des collectivités par rapport à l’Etat s ‘est accrue. L’autonomie financière des collectivités locales devrait être assurée par le transfert du produit de certains impôts (notamment une part de la TIPP).

Une gestion de proximité
La décentralisation a montré son efficacité, comme en témoigne la prise en charge des lycées par les régions. La gestion de proximité n’est pas une fin en soi, mais la pratique montre que dans de nombreux domaines elle répond mieux aux besoins. C’est pourquoi le processus de décentralisation doit être consolidé par une clarification des compétences et un accroissement des transferts de ressources au profit des collectivités locales devant assurer la prise en charge décentralisée d’un domaine d’intervention. Notre mouvement réclame l’application d’un véritable droit à l’expérimentation pour les collectivités locales, moyen éminent d’adaptation des structures aux besoins qui apparaissent, qui sont exprimés mais ne trouvent pas une satisfaction dans le cadre par trop rigide de notre système encore hypercentralisé et uniformisé.