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Conférence-débat "L'Etat est-il réformable" par Philippe BRACHET

 

Je tiens à vous remercier de votre présence à cette réunion. C’est une tradition tous les ans en juin, d’accueillir un « expert » qui nous fournit- citoyens et élus- les clés de réflexion et donc d’implication sur les sujets complexes que rencontrent notre Pays. C’est aussi pour moi parlementaire, l’une de mes manières de contribuer à la démocratie participative en débattant avec vous de questions que j’ai à connaître dans l’exécution de mon mandat. Je tiens également à dire ma reconnaissance à P. Brachet d’avoir accepté d’animer ce débat. Qui est-il même si certains d’entre nous le connaissent bien ? Un rhodanien qui maître de conférences en sciences politiques, porte la bonne parole à Paris –X. Un agitateur d’idées, toutes au service de la citoyenneté active, cette fameuse démocratie qui fait cruellement défaut à notre pays. Notre réunion de ce soir portera sur l‘Etat : son rôle et son fonctionnement dans notre Société. Une société qui change à grande vitesse en raison de la transformation du monde (voyez la formidable progression de la Chine, de l’Inde), et de l’aspiration des peuples d’être associés à sa marche, (quel démocrate- et nous en sommes- pourrait s’en plaindre). Ceux qui suivent les réunions que j’organise, savent que j‘ai toujours proposé des thèmes qui concernent notre quotidien : La création d’emplois dont notre pays a tant besoin et que notre croissance depuis 25 ans d’ailleurs, interdit. Le pouvoir d’achat sérieusement entamé par les dépenses de logement et d’éducation des enfants. Ou les retraites elles aussi, frappées par l’augmentation du coût de la santé. L’investissement dans la formation de tous- jeunes ou adultes, et la recherche, condition première du développement de notre tissu industriel parce que nous baignons dans une économie de la connaissance. Alors aujourd’hui vous devez vous demander pourquoi j’ai choisi un thème aussi spécialisé, pour ne pas dire technocratique ! La réponse est simple. Voilà maintenant deux ans, que tous les parlementaires Udf autour de F. Bayrou, nous mettons en garde sur ce qu’ont en commun les crises françaises, Économique comme en témoignent le taux d’activité des français, les résultats de notre commerce extérieur, en déficit et la trop lourde charge qui pèse sur le coût du travail. Sociale avec l’isolement des personnes âgées, l’exclusion des jeunes qui galèrent pour trouver un premier emploi stable ou des moins jeunes qui peinent à rester en activité. Financière avec l’augmentation croissante des prélèvements obligatoires, et l’endettement du pays. Nous mettons en garde, car nous sommes arrivés à la conclusion que les racines de ce mal bien français, cette incapacité à s’adapter, ne vient pas des Français : la société civile est vivante, elle a d’ailleurs incroyablement changé depuis trente ans. Mais les racines de ce mal viennent de nos institutions. Elles sont usées, elles ne fonctionnent plus, sont incapables d’organiser le changement et n’ont pas réduit enfin - en dépit du message passé par le peuple le 21 avril 2002- la distance entre les citoyens et ceux qui les dirigent. Et ce, d’autant que le quinquennat et l'élection présidentielle de 2002 ont produit un président encore plus puissant que par le passé, un premier ministre encore plus dépendant, des députés ramenés à la soumission et à l'affrontement télévisé lors des séances de questions. Les six mois que nous venons de vivre d’ailleurs, témoignent de cette lente décomposition du pouvoir. La crise du CPE a illustré la dérive monarchique du régime où les décisions se prennent à quelques uns, de façon opaque, sans que personne, syndicats et parlement n’y soit associé. Clearstream a montré où mène la rivalité haineuse au sommet de l’Etat, lorsque les pouvoirs concentrés et sans contrôle, utilisent les services secrets et instrumentalisent la justice. L’amnistie d’un député du parti majoritaire a enfin illustré les conséquences dangereuses de l’exercice d’un pouvoir qui s’affranchit des règles élémentaires de l'état de Droit : sentiment d’iniquité, il y a les puissants et les autres alors que nous devrions être égaux, et absence d’exemplarité. Ce triste spectacle, c’est bien le signe que nos institutions partent à vau-l’eau, restent sourdes aux meilleures volontés et énergies, que l’Etat se « monarchise », le président de la République n’ayant de comptes à rendre à personne et le parti majorité contrôlant tout. Ce triste spectacle, c’est bien la preuve que notre analyse, que le diagnostic porté par F. Bayrou sur la situation française, était juste. Le bon fonctionnement des institutions est un préalable à la capacité du pays à se réformer et à s’attaquer aux problèmes économiques et sociaux. C’est la 1ère raison du thème de ce soir. Il est une autre raison. Vous expliquer pourquoi les parlementaires UDF, nous avons lancé un débat sur la VI république. La crise de l’Etat est devenue si lourde, la perte de confiance si grave avec ses risques de condamnation en bloc du politique et de rejet populiste, que les mots ne suffisent pas. Il faut proposer, travailler sur de nouvelles idées et il nous est apparu que pour sortir de cette forme d’impuissance publique et rétablir la confiance des citoyens dans leur système politique, un changement de République s’impose. Non pas changer, pour changer. Mais pour retrouver des principes fondamentaux comme : La responsabilité du chef de l’Etat. Son rôle ne peut plus rester ambiguë. Élu, au suffrage universel il ne gouverne pas, se tient en retrait, éloigné des défis alors que dans l’actuel régime c’est celui qui n’est pas élu, le Premier ministre, qui gouverne. Nous proposons que comme dans les démocraties matures, le Président à l’avenir, détermine et conduise la politique de la nation et rende des comptes au peuple, le gouvernement ne faisant que la mettre en œuvre. Ainsi tout retrouve sa place : le président assume et assure. Il conduit et s’exprime. Des principes fondamentaux comme la légitimité du Parlement. Le Parlement doit représenter la diversité des opinions et des origines grâce à une dose de proportionnelle, nous sommes les seuls en Europe à avoir un scrutin majoritaire à deux tours. Et il doit aussi retrouver les droits qu’il n’assume plus aujourd’hui la maîtrise de son ordre du jour et de ses votes pour laisser place au débat, ce « temps pour convaincre », à la confrontation d’idées et à la recherche d’une majorité d’idées. N’oublions jamais que notre pays a l‘habitude de construire ses gouvernements sur les résultats du 1er tour. Or ces scores sont de plus en plus faibles pour les représentants des partis majoritaires (19% pour J. Chirac, 16% pour L. Jospin), ce qui explique avec la discipline de groupe et le vote bloqué, le décalage immense entre la majorité de l’assemblée et la majorité réelle du pays. Enfin, « le contrôle du pouvoir doit devenir une règle permanente », il garantit la transparence et l’équité pour les Français, et un Etat impartial grâce à des autorités de contrôle indépendantes. Tout le monde le reconnaît. Il est indispensable de modifier en profondeur nos institutions. C’est l’objectif que s’est fixé notre groupe en lançant un appel pour une nouvelle république. Il faut ensemble y réfléchir tant notre Pays souffre de l’absence de démocratie. Ce soir ici à Lyon, nous ouvrons la réflexion.

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