Anne Marie Comparini ouvre la réunion en expliquant que l’affaire d’Outreau a été un révélateur de la crise de la justice française, mais elle est consciente que les éléments de cette crise existaient bien avant cette affaire.

Ainsi la députée de la 1ére circonscription du Rhône regrette-t-elle que le budget de la Justice ne représente que 2,16 % du budget notre Pays alors que d’autres pays européens y consacrent plus du double.

Les problèmes judiciaires s’expliquent aussi, selon elle, par le fait que la société française attend beaucoup de la Justice. Le nombre des plaintes, 8 millions déposées en 2005 en témoigne. La multiplication des lois -qui interviennent après chaque nouveau fait divers- a une conséquence sur la charge de travail des magistrats et sur la lisibilité de la justice par rapport à nos concitoyens. Dans ces conditions il lui apparaît que toute réforme de la justice pour être efficace doit échapper à l’affrontement droite-gauche et à la tentation de la table rase qui intervient après chaque alternance politique. Elle se prononce donc pour le développement d’un dialogue fécond entre le législateur et les magistrats .

C’est dans cette optique de dialogue qu’elle passe la parole à Monsieur Jean Jacques Gauthier, magistrat représentant l’Union syndicale des Magistrats, syndicat majoritaire de la profession, et à Monsieur Dominique Brault, représentant le Syndicat de la Magistrature. De leurs interventions, il ressort que la réforme de la justice ne passe pas seulement par un accroissement des moyens mis à disposition. Mais aussi par une prise de conscience de l’importance de la justice dans la société, elle est aujourd’hui un régulateur du corps social. Ainsi que par une réflexion sur les outils, les procédures mis à leur disposition pour accomplir leur mission. Il insiste en particulier pour que si une réforme de fond de la justice doit être entreprise, elle devra être détachée de toutes préoccupations à court terme, électorales, voir électoralistes.

Pour Maître Yves Hartemann, avocat au barreau de Lyon, la crise d’Outreau a fait prendre conscience du rôle essentiel de tous les acteurs de la chaîne pénale. Un tel dysfonctionnement a pu se produire en raison de très nombreuses défaillances, y compris parmi les avocats de la défense. Il souligne d’ailleurs les difficultés rencontrées par les personnes placées en garde à vue, soumises à des pressions psychologiques entraînant parfois des aveux inconsidérés. C’est pourquoi il souhaite le renforcement du rôle des avocats durant cette période cruciale du début d’une affaire. Il dénonce également le recours abusif à la détention provisoire qui, selon le code pénal, devrait pourtant rester l’exception.

Deux sujets- garde à vue et détention- qui sont comme le rappelle J.-J. Gauthier strictement réglementés par les textes. Même si comme l’indique D.Brault, le rôle des avocats pourrait éventuellement être renforcé au début de la procédure.

Le débat s’engage ensuite sur le rôle du juge d’instruction. Fonction peu connue qui occupe une place particulière dans la justice française puisqu’il a obligation d’instruire à charge et à décharge tout au long de la procédure. La charge de travail des magistrats instructeurs est lourde, d’ailleurs comme celle de ses collègues du Siège, Monsieur Brault le souligne en précisant par exemple que dans son cabinet, actuellement, il doit gérer 90 dossiers simultanément. Elle est rendue plus complexe également en raison de la nature particulière des affaires soumises à investigation qui peuvent supposer parfois aide et conseil de collègues

Ce que ne manque pas de signaler Monsieur Roger Viout le Procureur Général près la Cour d’appel de Lyon. Il considère à juste titre que, pour tenter de comprendre cette affaire, il faut la replacer dans le contexte de l’époque : l’affaire Dutroux en Belgique restait dans toutes les mémoires. Il se prononce pour la mise en place de pôles de l’instruction qui regrouperaient plusieurs magistrats, et réfute la proposition qui empêcherait les jeunes magistrats d’exercer les fonctions de juges d’instruction. Ces pôles de l’instruction devraient être organisés au niveau départemental.

Quant à la détention provisoire, Monsieur Roger Viout se prononce pour sa limitation mais reconnaît ainsi que M. Gauthier que l’opinion publique ne comprendrait pas que certains suspects, dans les cas les plus graves, ne soient pas incarcérés lorsque des indices graves et concordants pèsent contre eux.

Concernant la comparution immédiate, Monsieur Gauthier trouve que cette solution apporte un plus indéniable au fonctionnement de la justice car, dans certains cas simples, tout en respectant les droits de la défense, il est nécessaire d’apporter une sanction rapide, lisible et visible , pour les victimes et le corps social , qui y voient un signe de réparation, et pour les services de police et de gendarmerie chargés d’enquêter. Monsieur Brault ne partage pas ce point de vue et juge la procédure de comparution immédiate comme un risque pour la justice de rendre des décisions expéditives.

Des questions sont soulevées sur le secret de l’instruction. Monsieur Brault rappelle que 5 % des plaintes pénales poursuivables donnent lieu à des ouvertures d'information, il peut y avoir des violations du secret de l'instruction parce qu’une des parties y trouve un intérêt. Pour Monsieur Gautier, la question du secret de l’instruction est complexe car l’on doit respecter les 2 principes que sont la présomption d’innocence et la liberté de la presse. Tout le monde convient qu’il est difficile à protéger car toutes les parties en présence dans une affaire n’y sont pas soumises.

A l’issue de cette rencontre, plusieurs participants s’inquiètent de la situation de la justice mais également de celle des prisons à Lyon. Les questions sont encore nombreuses lorsqu’ Anne Marie Comparini se félicitant de la qualité des échanges, remercie les présents et espère que ce débat enrichissant pourra permettre de faire avancer la réflexion et l’appropriation par tous de la justice, institution indépendante si nécessaire à notre Société.

Damien Thiébaut