Propositions de lois

Proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant face à la violence sexuelle. Texte de la proposition de loi d'Anne-Marie COMPARINI déposée en février 2005 et liste des députés cosignataires. 17/02/2005

Proposition de loi sur les retraites Comme elle s'y était engagée pendant sa campagne, Anne-Marie Comparini a déposé une proposition de loi sur la réforme des retraites. Il s'agit d'une contribution au débat souhaité par le Premier ministre. 05/03/2003

Proposition de loi constitutionnelle relative à l’exercice des libertés locales Fidèle à sa volonté de voir aboutir une véritable décentralisation, Anne-Marie Comparini a présenté, mardi 8 octobre 2002, un proposition de loi constitutionnelle sur les libertés locales. 19/10/2002