Mme Anne-Marie Comparini - Nous savons tous que dans les grandes agglomérations en particulier, les projets pour l'enfance et la jeunesse jouent un rôle éducatif majeur. Des villes de l'agglomération lyonnaise se sont ainsi engagées contractuellement avec la CAF de Lyon dans le cadre des contrats « enfance et temps libre » afin de réaliser des projets développés en partenariat avec les associations locales. Il semblerait que certaines villes rencontrent aujourd'hui des difficultés dans le financement de nouveaux projets, la lecture de la convention d'objectifs et de gestion signée entre la CNAF et l'État ainsi que des informations recueillies auprès de la CAF de Lyon laissant présager un désengagement de cette dernière dans l'accompagnement financier de certains projets. La ville de Saint-Genis-Laval espérait ainsi un financement de 18 000 € pour le poste d'agent au conseil municipal d'enfants et 27 000 € au titre de différents chantiers concernant l'aménagement des établissements accueillant des enfants ou des jeunes ; or, deux courriers de la CAF ont confirmé le gel de ces crédits. Alors que nous voulons tous accompagner les jeunes dans leurs activités, il me semble essentiel de s'appuyer sur les maires et sur la vie associative afin d'organiser des actions adaptées. Quelles sont vos intentions, Monsieur le ministre, pour assurer la continuité du financement d'actions de prévention qui ont donné de bons résultats ?

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités - La COG 2005-2008 signée en juillet dernier entre l'État et la CNAF applique une nouvelle politique d'action sociale dotée de moyens importants : pour cette période, les ressources du Fonds national d'action sociale augmenteront de plus de 30 %. 2,4 milliards supplémentaires sont ainsi affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront presque doublé entre 2002 et 2008. Ce taux d'évolution permettra de financer l'ensemble des contrats déjà signés mais également le renouvellement des contrats arrivant à échéance ainsi que la signature de nouveaux contrats. Des critères de sélection ont été définis afin que ces derniers soient prioritairement conclus dans les zones où les besoins sont les plus importants. Cette COG ayant été signée au milieu de l'année 2005, la signature de certains contrats a pu être retardée alors même qu'ils étaient sur le point d'aboutir. Sachez néanmoins qu'avec M. Bas, nous avons demandé à la présidente et au directeur de la CNAF d'envoyer à toutes les CAF une lettre insistant sur le fait que, la COG étant signée, il n'y avait plus aucune raison de ne pas signer les contrats qui seraient prêts. Bien évidemment, pour les contrats moins avancés et qui seront finalisés en 2006, les critères de sélection de la COG s'appliqueront. Ils prendront en compte l'offre et la demande locales ainsi que la richesse du territoire ou les caractéristiques sociales de la population concernée.

À Saint-Genis-Laval, l'animation du conseil municipal d'enfants sera financée puisque le maire de la commune et la CAF de Lyon ont signé le 2 décembre dernier deux avenants permettant d'intégrer ces dépenses nouvelles au contrat temps libre. En revanche, concernant un investissement d'un montant de 27 000 €, la CAF a effectivement signifié à la commune par un courrier du 7 novembre dernier qu'elle n'a pu dégager les crédits nécessaires. Néanmoins, cette aide relevait des fonds propres de la CAF de Lyon et cette décision relève donc de sa responsabilité.
Cette nouvelle COG témoigne de ce que le Gouvernement est non seulement attaché au développement des modes de garde afin de faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, mais également au développement des loisirs pour l'enfance et la petite enfance.

Mme Anne-Marie Comparini - Je remercie M. le ministre d'avoir fort justement insisté sur le nécessaire dialogue entre les CAF et les mairies. Je me félicite qu'il ait pris contact avec les directeurs et les responsables de la CNAF.