Mme Anne-Marie Comparini - Le maintien à domicile est une priorité pour les personnes âgées et les personnes handicapées. L'APA est une première réponse, qui permet aux personnes dépendantes de rester dans des lieux familiers tout en étant assistées par des professionnels, ce qui soulage beaucoup les familles. Cette politique trouve donc un bon écho, et le secteur emploie déjà 1,3 million de salariés. Cependant, on constate toujours un manque criant de personnel : la fonction est peu attractive et faiblement rémunérée. C'est ce qui avait motivé l'élaboration de la loi de développement des services à la personne, qui vise à améliorer la formation, les conditions de travail et les rémunérations des salariés.

Deux difficultés importantes persistent toutefois. D'abord, l'agrément indispensable aux associations pour bénéficier des allégements de charges est beaucoup trop long à obtenir. Est-il possible d'accélérer le processus ? En second lieu, des sociétés privées se sont constituées dans le secteur. Malheureusement, toutes les municipalités ne leur réservent pas un bon accueil, alors qu'elle pourraient apporter une aide substantielle aux personnes dépendantes et représenter une alternative efficace, voire indispensable. Ce sont certes des sociétés qui obéïssent à une logique marchande, mais il faut soutenir toutes les initiatives dans ce domaine.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable - Je vous prie d'excuser Jean-Louis Borloo, qui est retenu à une réunion, mais vous savez que j'ai été ministre déléguée à ses côtés.

En ce qui concerne la lenteur de la délivrance des agréments, le cabinet du ministre et l'Agence nationale des services à la personne sont tout simplement submergés. Le retard de traitement des dossiers, qui empêche effectivement certaines entreprises d'exercer leur activité, avait été identifié dès l'origine comme un des freins au développement du secteur. Actuellement, les délais d'obtention peuvent atteindre un an. L'efficacité du traitement a donc été placée au premier rang des objectifs. A partir du 1er janvier 2006, l'agrément sera délivré dans un délai de trois mois par le préfet de département, après avis du président du conseil général. Au-delà de ce délai et en cas de non-réponse, il sera considéré comme acquis. Cette nouvelle procédure permettra d'accélérer beaucoup les choses pour les nouveaux prestataires, sur des bases de qualité bien évidemment équivalentes. L'agrément sera en outre valable pour cinq années. Par ailleurs, des délégués territoriaux de l'agence seront nommés auprès de chaque préfet, avec pour mission principale de garantir le rythme de traitement des demandes. Enfin, l'agence est en train de déterminer le niveau de saturation de chaque département et organisera des réponses adaptées pour celles qui sont le plus en retard.

Il est vrai que de nombreuses inquiétudes ont été exprimées, tant par le secteur associatif, pilier historique des services à la personne, que par les élus, quant à l'arrivée d'opérateurs privés. L'entrée de la concurrence dans le secteur leur a fait craindre une baisse de la qualité des services rendus. Je tiens à vous assurer qu'il n'en sera rien. L'arrêté du 24 novembre 2005 relatif au cahier des charges des opérateurs leur impose des conditions de qualité toujours aussi élevées. Les maires ont été largement associés à l'élaboration du nouveau dispositif et le rapporteur de la loi, votre collègue Maurice Giro, qui représente l'association des maires de France au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, veille à ce que les maires soient impliqués et qu'ils soient des relais locaux naturels.

Mme Anne-Marie Comparini - Merci de la bonne nouvelle que vous nous annoncez pour l'obtention de l'agrément, et donc pour le maintien à domicile des personnes âgées. Députée des villes, je sais combien leur solitude peut être dure. Et la décentralisatrice que je suis est ravie que les préfets soient chargés de conduire la procédure.