Mercredi 8 Mars 2005
Séance des Questions d'Actualité au Gouvernement
Question d'Anne-Marie COMPARINI:
"ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES"

Mme Anne-Marie Comparini - "Monsieur le Premier ministre, l'emploi des femmes est un combat qui ne s'arrête pas au 8 mars. Si la place des femmes dans le monde du travail a progressé, elle n'est pas encore à la hauteur des ambitions affichées par le droit français et européen. A niveau d'éducation et de formation égal, les inégalités entre les hommes et les femmes perdurent : le chômage des femmes est plus élevé, et à travail égal, leur revenu est bien inférieur ; leurs emplois sont souvent peu qualifiés et cantonnés à un petit nombre de professions ; le travail à temps partiel est plus subi que choisi.
Ces inégalités ne sont plus acceptables : elles sont à l'origine de la précarité qui touche beaucoup de femmes pendant leur activité, puis leur retraite, renforcée par l'augmentation du nombre de familles éclatées. Plus que de la loi elle-même, les progrès naîtront de l'engagement de tous à l'appliquer. Les accords conclus avec les partenaires sociaux ont ainsi permis de réelles avancées.

L'UDF aimerait connaître les actions entreprises par le Gouvernement pour accélérer la négociation nationale sur l'égalité professionnelle et le bilan des premiers accords d'entreprise ou de branche signés pour resserrer les écarts salariaux et améliorer le taux d'activité des femmes". (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle - La France s'engage en effet, au moment même où l'Union européenne renforce le principe d'égalité dans son projet de Constitution. Elle s'engage avec le soutien de tous les bancs de cette Assemblée, que ce soit aux Nations unies ou avec les partenaires sociaux.

La méthode nouvelle que nous avons mise en œuvre porte ses fruits : il y a juste un an, les partenaires sociaux signaient à l'unanimité un accord érigeant en priorités la lutte contre les formes de discrimination et l'égalité salariale. Nous avons créé avec eux le label « égalité professionnelle », qui vient d'être décerné à dix nouvelles entreprises, dont le groupe EADS.

Cette réflexion débouche sur le projet de loi sur l'égalité salariale que vient d'évoquer M. le Premier ministre. Fruit du dialogue social, il va permettre aux entreprises d'accélérer leur progression vers l'égalité salariale afin qu'en cinq ans, nous puissions mettre en adéquation le droit et la réalité. L'égalité professionnelle est un enjeu de cohésion sociale, de justice sociale, de croissance et d'emploi. C'est aussi notre modèle social qui est en jeu : les femmes du XXIe siècle veulent travailler, mais aussi avoir des enfants. Ce modèle, qui inspire l'Europe moderne, doit être préservé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP) "