Assemblée nationale
COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL
Session ordinaire de 2004-2005 - 65ème jour de séance, 159ème séance
1ère SÉANCE DU MARDI 1er MARS 2005
PRÉSIDENCE de M. Maurice LEROY
REMISE EN CAUSE DU RÉSEAU DE COLLECTE DES MÉDICAMENTS CYCLAMED

Mme Anne-Marie Comparini - Je souhaite attirer votre attention sur l'inquiétude de l'association lyonnaise Terre d'amitié, qui œuvre depuis 1966 dans le domaine de la collecte de médicaments non utilisés à destination de pays africains. Certains pharmaciens du réseau Cyclamed sont accusés par l'IGAS d'avoir revendu des médicaments. Ces faits scandaleux entraînent le discrédit sur l'ensemble du réseau Cyclamed et sur des associations humanitaires. Pourtant, Terre d'amitié a récolté et envoyé plus de 100 tonnes de médicaments en 2004, dans six pays africains ! Ce scandale risque aussi d'être utilisé par le conseil de l'Ordre pour mettre un terme à ce dispositif, qui participe pourtant à l'action humanitaire de la France et sur lequel de nombreux dispensaires africains comptent beaucoup.
Si le système de collecte doit bien sûr être remis à plat pour éviter ces pratiques frauduleuses, il serait néanmoins désastreux de l'arrêter définitivement. Vingt et un fraudeurs ne doivent pas porter atteinte à l'action généreuse de tous ces bénévoles, 120 à Terre d'amitié qui, tous les jours, accomplissent un travail discret mais qui force l'admiration. Je suis très attachée au maintien de ce dispositif. Pour restaurer la confiance des donateurs, il semble urgent de réunir l'ensemble des acteurs, membres du réseau Cyclamed et autres associations humanitaires, pour sécuriser la collecte des médicaments. Si Cyclamed disparaît, comment financera-t-on le soutien aux dispensaires africains, compte tenu de l'état de nos finances publiques ?

M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie - Je comprends bien votre préoccupation et je sais ce qu'attendent les acteurs concernés. Le dispositif Cyclamed permet d'une part de récupérer et d'éliminer dans des conditions satisfaisantes les déchets issus des médicaments et d'autre part de faire bénéficier les populations démunies de médicaments non utilisés. En septembre 2004, Philippe Douste-Blazy a été alerté sur des cas de dysfonctionnements et de fraudes. Il a confié à l'IGAS une mission de contrôle, dont le rapport vient d'être rendu public et appelle des réponses de la part du Gouvernement.
D'abord, ceux qui ont détourné à des fins mercantiles des médicaments collectés dans un but humanitaire doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté. Philippe Douste-Blazy a demandé au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens de prononcer des sanctions disciplinaires exemplaires. Ensuite, une évolution du dispositif semble indispensable, mais le comportement inadmissible de quelques-uns ne doit pas conduire à remettre en cause son principe même. Je souhaite que le dispositif spécifique de récupération des déchets issus des médicaments de Cyclamed soit conservé, mais fortement modifié. Ses missions environnementales et de sécurité sanitaire doivent être renforcées. Quant aux missions humanitaires, il faut mener une expertise précise : nous souhaitons qu'elles soient poursuivies, mais le dispositif doit incontestablement être amélioré et assaini. Il doit aussi évoluer vers une plus grande équité : l'industrie pharmaceutique doit être soumise à une contribution qui tienne compte des déchets recyclés par les collectivités locales. Le principe d'une adhésion à Eco-Emballages a été accepté, au prorata des emballages produits et qui ne reviennent pas à Cyclamed. Cela permettra de mieux sensibiliser les industriels au problème du recyclage des médicaments et d'améliorer les performances de Cyclamed en termes de défense de l'environnement.
Enfin, il est clair que le dispositif Cyclamed est rendu nécessaire par le gaspillage de médicaments, que nous devons nous efforcer de maîtriser. Un effort particulier doit être porté sur la taille des conditionnements de médicaments. C'est un dossier que Philippe Douste-Blazy et moi avons entrepris de traiter depuis longtemps, et nous aurons des résultats d'ici la fin 2005. Nous avons d'ores et déjà saisi la Commission de la transparence d'une réflexion sur les logiques industrielles à engager pour parvenir à des tailles de conditionnement adaptées.

Mme Anne-Marie Comparini - Ce sont surtout l'IGAS et le conseil de l'Ordre des pharmaciens qui ont les faveurs de la presse. Mais Terre d'amitié a reçu des officines, en 2004, 240 tonnes de médicaments. Ce sont les bénévoles qui les ont triés, en ont envoyé 100 tonnes en Afrique et en ont éliminé 140. Ils ont fait le travail des officines ! Par ailleurs, j'ai lu dans la presse que les associations humanitaires envoient parfois dans les dispensaires des médicaments peu utiles. Mais les pharmaciens ou les infirmiers à la retraite qui travaillent dans ces associations ont tissé des liens profonds avec l'Afrique, et n'y envoient que les médicaments demandés. Les autres sont remis à Médecins sans frontières ou à Médecins du monde, pour les besoins des Français qui sont en grande précarité sur le territoire national. Je me permets d'insister pour que la voix des associations humanitaires soit pleinement prise en compte. Il doit y avoir beaucoup de « Terre d'amitié » en France, qui accomplissent un très joli travail.