Compte-rendu de la réunion de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne du 4 octobre 2005:
Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne,
dit système Reach
Anne-marie Comparini a participé à l’examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach.
Les députés membres de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne ont ensuite débattu sur la proposition de résolution contenue dans le rapport.
AMC a demandé, avec l’appui de Jérôme LAMBERT, député de Charente, que l’article 12 soit revu. En effet, cet article évoque la « préoccupation de l’Assemblée nationale » par le contrôle des substances présentes dans les produits finis fabriqués dans l’Union européenne ou en dehors. Ce contrôle a des implications importantes sur la santé et l’environnement et pose des questions sérieuses au regard des conditions de concurrences entre les entreprises de la Chimie, nombreuses en Europe et celles du reste du monde, qui ne seraient pas soumises au règlement Reach.
Anne-Marie COMPARINI a demandé que des termes plus forts soient employés afin que ne soient pas pénalisés les entreprises européennes.
La délégation a accepté cet « amendement COMPARINI-LAMBERT » et va revoir la formulation de cet article.