Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Permettez-moi tout d’abord en l’absence de mon ami et collègue François Rochebloine de vous présenter ses excuses, ce dernier étant retenu par des engagements pris de longue date en circonscription.

Le sport bénéficie enfin de toute l’attention qu’il mérite. En souhaitant ajuster la loi Buffet de 1999, le gouvernement prend acte de l’importance d’une action volontariste dans le domaine de la lutte contre le dopage. J’approuve pleinement cette démarche, largement soutenue par le mouvement sportif Français, en particulier le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) a dans le même sens renforcé les contrôles comme le souligne son rapport d’activité 2004. Ces contrôles ont augmenté de 10%, de 2003 à 2004. La proportion d’échantillons contenant des substances interdites est en baisse par rapport à 2003 (4,8% contre 6,3%). Cette augmentation des contrôles et la diminution des cas positifs est de bon augure mais l’action du Conseil de prévention et de lutte antidopage peut encore être renforcée.

Aussi, au nom de mon groupe je vous remercie Monsieur le Ministre, de faire de la lutte contre le dopage une priorité. Il en va non seulement de la santé de nos sportifs de haut niveau, mais aussi de nos jeunes citoyens, qu’il importe de mettre en garde contre les conséquences souvent méconnues de l’usage des produits dopants et du respect de l’éthique sportive. Et de le faire d’autant plus que la discussion en 2ème lecture de votre projet intervient alors que le dopage s’est malheureusement, invité lors des derniers Jeux Olympiques d’hiver 2006 à Turin.
Les modifications du Sénat vont dans le bon sens avec une meilleure définition du fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et de son rôle. Ainsi pourra-t-elle procéder de sa propre initiative, à titre dérogatoire, à des contrôles sur le territoire national lors de compétitions internationales, lorsque la fédération compétente ne l’a pas prévu. C’est un point positif.
Il en va de même également de l’articulation entre programme national de contrôle et groupes « cibles » ; et enfin de la précision des plages horaires des contrôles et du transfert de la répression du dopage des animaux à l’AFLD.

Ces diverses modifications constituent une amélioration souhaitable comme nous l’avions demandé en première lecture, toutefois nous désapprouvons certaines dispositions introduites par le Sénat. Je pense à celles relatives aux antennes médicales de prévention du dopage dont le rôle a été considérablement réduit et à celles sur les conditions d’usage thérapeutique qui risquent de conduire à des malentendus.

Enfin, pour l’avenir de nombreuses avancées sont encore nécessaires : pour mettre en cohérence nos dispositifs, via la création de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Ou pour transposer en droit interne de la liste des produits dopants interdits, élaborés au niveau international en 1989.

Ce texte largement consensuel appelle cependant un certain nombre de remarques :

1. Compte tenu de l’expérience des fédérations sportives, il aurait été utile de faire évoluer le système actuel, dans lequel l’instruction et les procédures disciplinaires sont à la charge des fédérations sportives en première instance et en appel, et du Conseil de Prévention et de Lutte conte le Dopage (CPLD) en cas de manquement aux délais ou pour les non-licenciés.
Cette évolution pourrait prévoir que l’instruction du dossier et la définition de la sanction restent du ressort de la fédération sportive, l’appel étant confié à une organisation disciplinaire unique de l’Agence nationale antidopage (ANA), comme dans les procédures civiles traditionnelles.
L’expérience a en effet mis en lumière la difficulté des Commissions d’appel des Fédérations à faire face à des batteries d’avocats très spécialisés.
2. Concernant le suivi médical, le contrôle des sportifs de haut niveau permet de suivre et de préserver leur santé, il est dommage toutefois que l’on ne soit pas allé plus loin en permettant le remboursement des examens médicaux pour tous les sportifs des listes Elites, Espoirs et Jeunes.

3. Il eut sans doute également, été judicieux de dissocier le suivi biologique du suivi médical des sportifs, afin de contourner le problème lié au secret médical, qui constitue le « maillon faible » du dispositif global de lutte contre le dopage, et fragilise son efficacité et rend parfois impuissantes les fédérations.

4. Enfin, je souhaiterais rappeler l’importance de ne pas tomber dans l’excès de zèle comme cela a parfois été observé dans certaines disciplines. Je pense en particulier aux récentes dérives qui ont affecté le cyclisme, provoquant des mouvements collectifs s’apparentant à un véritable acharnement médiatique.

Ce projet de loi n’en reste pas moins d’une grande qualité. Sa cohérence et l’articulation entre les différents types d’actions (prévention, contrôles inopinés ou lutte contre les trafics de produits dopants) et les différents niveaux (coopération entre les fédérations et agences de lutte contre le dopage au niveau national et international) en font toute la pertinence.

Le groupe UDF considère donc que ces dispositions constituent une réponse appropriée aux problèmes posés, et sont de nature à faire avancer efficacement la lutte contre le dopage et ainsi préserver la santé de nos sportifs. Elles affirmeront également la position pionnière de la France dans la lutte contre le dopage, et sa pleine motivation pour accueillir les athlètes des prochains événements sportifs dans les meilleures conditions. Il votera en faveur du texte.

Mais je ne voudrais pas terminer cette brève intervention, Monsieur le Ministre, sans vous rappeler la question soulevée par François Rochebloine, il y a déjà plus d’un an sur le statut des agents sportifs et à laquelle il est urgent d’apporter une réponse. Avec son collègue Edouard Landrain, ils avaient déposé en février 2005 une proposition de loi apportant des solutions. Vous-même Monsieur le ministre dans une conférence de presse, vous avez repris de nombreux points de cette proposition. Aussi pourriez-vous nous dire, cet après-midi, où vous en êtes et si nous aurons prochainement à légiférer sur ce sujet.