Séance des questions au gouvernement consacrée à la Turquie
Mardi 21 décembre 2004
Intervention de François BAYROU



Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,

C’est un bilan triste et révélateur que celui que le gouvernement présentera en réponse aux quatre interventions des quatre groupes de l’Assemblée nationale.

Bilan triste et révélateur pour la démocratie française, bilan triste et révélateur pour le projet européen, bilan triste et révélateur pour la place de la France en Europe.

C’est un sujet difficile que celui de l’adhésion de la Turquie, nul ne dira le contraire ici. Mais personne ne pourra nier qu’il s’agit d’un sujet historique. Eh bien sur ce sujet historique, vous avez interdit au Parlement de la République de s’exprimer.

Au nom d’une conception dépassée d’un prétendu domaine réservé, il a été décidé par vous que les députés du peuple n’auraient pas le droit le plus élémentaire, le droit de voter, même de manière indicative. Et quant aux sénateurs, il n’ont eu ni le droit de vote, ni le droit de parole.

On a prétendu que nos institutions ne s’accommoderaient pas d’un Parlement qui se mêlerait de la « politique étrangère de la France ». D’abord nous sommes nombreux à récuser cette vision : la politique étrangère, cela regarde le peuple, et nous le représentons. Et de surcroît la politique européenne, ce n’est pas de la politique étrangère. C’est éminemment, au premier chef, la plus importante des politiques intérieures.

Eh bien ce débat à la va-vite, sans vote, ces minutes si comptées de temps de parole disent la réalité de la démocratie française, concentrée, verrouillée, sans contre-pouvoirs, sans équilibre, sans que la voix du peuple, telle qu’elle est ici représentée, ait une enceinte pour se faire entendre et peser sur l’avenir.

Vous venez d’écrire un chapitre de plus de l’histoire d’une République où la démocratie représentative est vidée de son sens, tenue seulement pour une forme, où les représentants du peuple sont écartés des sujets essentiels, comme ils le sont en réalité du vote des lois, sur le budget, sur leur ordre du jour.

577 députés, 340 sénateurs, épisodiquement autorisés aux paroles verbales, symboliquement respectés, mais en réalité interdits d’expression et d’engagement sur les sujets lourds, interdits d’histoire.

Triste bilan sur le projet européen : voyez-vous, Monsieur le Premier ministre, un gouvernant français, en Europe, ce n’est pas n’importe qui. C’est le chef d’un grand État, certes, comme d’autres. Mais c’est aussi l’héritier des fondateurs de l’Europe.

Ceux qui envers et contre tous ont voulu l’Europe unitaire, l’Europe des peuples, les institutions, la Commission, la monnaie, la souveraineté européenne et la démocratie européenne.

Et que l’on soit pour ou contre l’entrée de la Turquie en Europe, on ne peut pas contester que cette entrée change profondément le projet européen que portait la France.

Il suffit de mesurer l’engagement des Etats-Unis, engagement de tous les instants, à la limite de l’ingérence, directement ou par relais autorisés, pour comprendre que la victime est le projet d’une puissance européenne unitaire, démocratique, autonome et libre.

Un grand homme politique américain, ancien secrétaire d’État, le plus célèbre d’entre eux, M. Kissinger, en visite chez nous cette semaine était interrogé en privé sur ce sujet. Il a eu cette réponse qui dit tout : « l’entrée de la Turquie, si j’étais européen, je serais contre, mais je suis américain, alors je suis pour. »

Nous, militants de l’Europe unie, nous savions depuis le début que ce projet d’Europe unitaire, politique et démocratique, ce projet avait des adversaires, nous savions qu’il avait des ennemis.

Mais il avait un ami, un défenseur, qui ne lui avait jamais manqué : c’était la France. Toujours, dans les moments difficiles, la France avait été là, la France de Robert Schuman pour l’inventer, la France du général de Gaulle lui même pour le sauvegarder, quoi qu’il en eût, la France de Valéry Giscard d’Estaing pour lui donner un parlement élu et un conseil, la France de François Mitterrand pour le conduire à sa monnaie.

Contre tous ceux qui disaient non, nous, la France, nous maintenions, nous disions oui, et nous l’emportions.

Cette fois, nous avons regardé ailleurs et nous nous sommes tus.

Nous avons renoncé à introduire un élément de liberté pour l’Europe avec le partenariat privilégié, pourtant explicitement promis dans cet hémicycle, nous avons renoncé à introduire un élément de mémoire avec la reconnaissance du génocide arménien, nous avons renoncé même au bon sens, à la solidarité élémentaire envers l’un des pays membres en acceptant que la décision du 17 décembre soit prise, sans reconnaissance préalable de Chypre, occupée militairement par la Turquie.

Les 25, divisés, souvent sous influence, n’ont pas été forts dans la négociation. La France aurait dû être forte à leur place, forte pour eux.

Celui qui a été fort, c’est M. Erdogan. Nous voulions un partenariat privilégié, la reconnaissance du génocide arménien, et la reconnaissance de Chypre. M. Erdogan a dit : je ne veux pas de partenariat privilégié, je ne veux pas évoquer le génocide arménien, je ne veux pas de la reconnaissance de Chypre.

Nous n’avons rien obtenu de ce que nous voulions, et comme les événements nous échappaient, nous avons seulement feint de les organiser. Et nous avons renoncé au droit de veto que nous donnaient les institutions parce que nous avions renoncé à porter un projet européen différent.

Mais au bout du compte, ce renoncement implique un recul de l’influence française en Europe. Car on n’abandonne pas impunément le projet que l’on portait depuis des décennies. Abandonner le projet, c’est s’abandonner soi-même, s’effacer discrètement, mais réellement de l’histoire.

Du coup, la politique qui est cruelle en tire les conséquences. Je vais vous lire une dépêche du 17 décembre à 14 h. 06. Pour « dénouer, je cite, l’imbroglio autour de la reconnaissance de Chypre par la Turquie qui bloque le sommet, le Président en exercice M. Balkenende a commencé un ultime entretien avec M. Erdogan. Il a demandé que ce joignent à eux pour ce round ultime, M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, le chancelier allemand M. Gehrard Schroeder, et le premier ministre britannique Tony Blair » . Point final.

Pour de bonnes et de mauvaises raisons, la France avait abandonné son projet, il était symbolique et logique qu’elle attende à la porte.

Voyez-vous, Monsieur le Premier ministre, s’il n’y avait pas la discipline du parti –le vôtre- et le verrouillage des institutions, ce serait une majorité qui, dans cette assemblée, vous dirait non. Vous avez décidé de ne rien entendre de ses craintes et de ses espérances. Vous allez à cette tribune nous expliquer que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Que dans dix ans, ou dans quinze ans, le peuple français sera convoqué pour dire ce que vous n’avez pas eu le courage de dire aujourd’hui. Naturellement, il n’en sera rien après dix ou quinze ans de négociations, et les Français le savent. Mais au-delà des dénégations, des vœux pieux et des déclarations d’intention, il y a désormais une vérité qui s’impose : nous ne voulons pas la même Europe. Et ce débat-là, il ne sera pas au pouvoir du gouvernement de l’interdire.

Je vous remercie.