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Dans toutes les économies modernes, le travail à temps partiel –les statistiques le démontrent- est l’un des facteurs de souplesse de l’aménagement du temps et peut être l’une des sources de créations d’emploi. Ses avantages ne sont pas à démontrer tant pour les salariés qui peuvent ainsi organiser leur vie comme ils le souhaitent, que pour les entreprises.
Cependant, au-delà de la théorie, se cachent des situations moins brillantes. Dans nos permanences parlementaires nous rencontrons souvent des salariés à temps partiel, essentiellement des femmes, que cette organisation du travail conduit souvent à des situations de grande précarité sociale et financière pendant leur activité professionnelle ou au moment de leur retraite.
Le temps partiel est-il vraiment un temps choisi ? Une carrière à temps partiel n’est ce pas une impasse professionnelle ?
Toutes ces questions, la délégation aux droits de la femme a voulu les approfondir en consultant toutes les organisations syndicales et professionnelles, des experts et des associations de femmes. Les approfondir pour que le législateur que nous sommes les parlementaires, ait un pouvoir d’impulsion notamment dans uns Société qui se transforme rapidement.
La loi du 19 janvier 2000 a déjà apporté des améliorations au contrat de travail à temps partiel. Mais on le voit bien, elle est insuffisamment adaptée aux diversités de situations. Elle est aussi insatisfaisante pour préserver le modèle social français, tout en lui assurant de la compétitivité.
La délégation rendra ses recommandations début novembre. Je les rendrai publiques sur ce site afin que votre appréciation contribue à la rédaction d’amendements futurs.
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