Service de presse - Paris, le vendredi 17 mars 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil Constitutionnel freine l’accès des femmes aux conseils d’administration
Dans une décision rendue publique hier, le Conseil Constitutionnel a supprimé la disposition votée à l’unanimité par les deux assemblées et reprise par le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes. Elle visait à garantir un taux minimum de 20 % de femmes siégeant dans les conseils d’administration.
Comme le déclarait Anne-Marie Comparini : « La situation des femmes relève plus dans notre pays d’un changement de mentalité que de textes. Pourtant, dans certains cas, la loi a toute sa place pour bousculer les habitudes et déplacer les lignes ».
Aussi, Anne-Marie Comparini s’étonne de la décision de la Haute autorité qui freine l’élan que le Parlement avait voulu donner à la place légitime des femmes dans la vie économique de notre pays, et elle s’interroge sur l’utilité de la Loi si elle ne reconnaît pas leur évidente contribution.
La députée du Rhône s’inquiète donc qu’« au moment où la société française aurait tout intérêt à reconnaître la participation des femmes, que la société toute entière progresse sur cette question et qu’enfin en Europe la législation reconnaît leur poids, le Conseil Constitutionnel bloque une mesure qui allait dans le bon sens».
Anne-Marie COMPARINI
Députée UDF du Rhône
Vice-Présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
Membre de la Commission des affaires culturelles, sociales et familiales