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lettre d'information
 

Proposition de loi rédigée par les élèves de l'Ecole A Briand

 

Académie du Rhône- 1ère circonscription
Ecole Aristide Briand, 293 avenue Jean Jaurès 69007 Lyton
Enfant député Junior: Jordan PARE
Institutrice: Melle Sandrine SPATARO



Proposition de loi visant à développer la notion de respect de l'environnement et à responsabiliser tous les citoyens

Exposé des motifs


Mesdames, Messieurs,

Le respect de l'environnement concerne tous les citoyens, du plus jeune au plus ancien.

Aujourd'hui, il devient de plus en plus difficile de se promener dans les lieux publics sans avoir à regarder où l'on met les pieds (crottes de chiens, papiers gras, mégots de cigarettes, chewings-gums, canettes...).

D'autre part, de nombreux bâtiments et moyens de transport (bus, trains) sont utilisés comme espaces de libre expression sous forme de tags, de messages personnels plus ou moins agressifs, insultants, vulgaires.

Cette dégradation de l'environnement a pour conséquence une détérioration de l'espace de vie, d'où un attrait moindre pour d'éventuels nouveaux arrivants.

Pourtant, des lois existent quant au respect des lieux et des biens publics. En effet, comme il est dit dans la Charte de l'environnement de 2003:
"Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement (article 2)
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement (article 3)
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi (article 4)"

C'est pourquoi il nous paraît important de créer une nouvelle loi qui responsabiliserait davantage les citoyens quant à l'importance du respect de l'environnement.

Article 1er


Il faudra mettre en place des sanctions plus sévères pour les personnes qui ne respecteront pas la propreté de l'environnement.
A la première interpellation, une amende devra être payée. A la seconde interpellation, un travail d'intérêt général sera à effectuer en plus de l'amende.

Article 2


Il faudra nommer des agents de proximité dans les lieux publics. Leur tâche sera de s'occuper de la propreté du lieu, de la faire respecter et de punir les contrevenants. De plus, ces agents auront un rôle éducatif de la population quant au respect de l'environnement.

Article 3


Les enfants créeront une Bande insistant sur l'importance d'un bon environnement aussi bien pour la santé que pour la beauté du paysage, de la villen du quartier.
Cette Bande déssinée sera distribuée gratuitement dans les écoles et dans la rue.

 

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