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Explication de vote du Groupe UDF - Première partie du projet de loi de finances pour 2006 par Charles de Courson, député de la Marne
Assemblée nationale - 25.10.05
Pour le Groupe UDF, le Projet de Budget pour 2006 présente 5 caractéristiques :
Tout d’abord, il n’est pas sincère :
- Quant aux prévisions de croissance
- Quant à la croissance des dépenses publiques
- Quant à la poursuite de l’aggravation de la pression fiscale et sociale
- Au total, on renonce à dire la vérité aux Français sur l’extrême gravité de la situation des Finances publiques de notre pays
En second lieu, le projet de Budget est porteur de menaces pour l’avenir
- Il engage 6,2 milliards de baisses d’impôt pour 2007, non financés
- Il encaisse en 2006, les 12 milliards de recettes espérées de la privatisation des trois sociétés d’autoroutes, renonce à des dividendes croissants pendant un quart de siècle, et utilise le tiers de cette somme à des dépenses reconductibles
- Il entérine une quasi stabilité des déficits publics et une hausse constante de la dette publique qui atteindra 1162 milliards à fin 2006
Plus grave, le projet de budget comporte des dispositions fiscales injustes :
- Au lieu de soulager la pression fiscale sur les classes moyennes qui supportent de lourds et croissant impôts et charges sociales sans bénéficier à due concurrence de prestations ; vous concentrez les cadeaux fiscaux sur les plus gros contribuables.
- Le Bouclier fiscal profitera avant tout à 14 000 contribuables imposables à l’ISF pour 250 millions d’euros, permettant même à certains d’entre eux d’être exonérés d’impôts locaux sur leur résidence principale
- L’exonération totale sans plafond de toutes les plus values réalisées sur des valeurs mobilières détenues depuis plus de 8 ans, alors qu’elles sont actuellement imposés à 27% profitera surtout à des fortunes importantes
- L’intégration des 20% d’abattement dans la baisse de l’impôt sur le revenu profitera beaucoup plus aux contribuables dont le revenu dépasse les 120 000 euros qu’ à ceux qui gagnent 30 000 euros
En quatrième lieu, le projet de budget n’est pas économiquement efficace
- En ne réduisant pas significativement les déficits publics et en ne maîtrisant pas les dépenses publiques, ce budget pèsera sur une croissance économique déjà insuffisante de notre pays : en 2006, plus de la moitié de la richesse créée par les français, sera prélevée par le secteur public.
Enfin , le projet de budget porte une nouvelle atteinte à l’autonomie fiscale des collectivités locales et à la nécessaire responsabilisation des élus locaux devant leurs électeurs
- La réforme de la taxe professionnelle va geler plus de la moitié de l’assiette de cet impôt
- La réduction de 20% de l’assiette du foncier non bâti aura les mêmes conséquences.
- Certaines collectivités locales à pression fiscale faible seront sanctionnées financièrement comme celles qui ont une fiscalité élevée
Pour ces 5 raisons, le Groupe UDF a décidé de ne pas voter ce Budget, laissant à ses membres la liberté de vote entre l’abstention et le vote contre.
Pour en savoir plus: Consulter le site UDF et la retranscription de la conférence de presse du Groupe UDF sur ce sujet
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