Le groupe UDF votera pour le prélèvement européen parce qu’il ne renonce pas à une Europe politique, maître de son destin et qui ne subit plus l’instabilité mondiale. Parce que nous le devons aux nouveaux adhérents de 2004 auprès desquels nous nous sommes engagés. Dérogeant aux règles des interventions, je m’empresse de le dire de crainte que les observations qui vont suivre ne me conduisent à voter différemment.
Le groupe votera OUI, nous avons l’Europe dans nos gènes, mais reconnaissons-le, Madame le ministre, à la lecture du projet de budget européen 2006 que vous nous présentez, les sujets de mécontentement ne manquent pas.

D’abord, la démocratie européenne ne fonctionne toujours pas. Quoi que dise le peuple, la machine européenne continue et l’opinion des citoyens n’est pas prise en compte. On le voit aujourd’hui avec un budget établi comme si l’Europe n’avait pas vécu une année marquée par de multiples échecs : les « non » français et néerlandais, l’échec sur le budget 2007- 2013. On le voit aussi avec les crédits de pré-adhésion de la Turquie qui ne cessent d’augmenter : 60 % de plus par rapport à 2005 ! Ou la course infernale aux élargissements, il ne se passe pas un jour sans qu’une nouvelle pré-adhésion ne soit évoquée! Pourtant, les dirigeants européens avaient assuré après l’élargissement de 2004, qu’une pause était nécessaire pour laisser à l’Europe le temps de se construire à 25 ! Pourtant, ils avaient dit prendre acte de l’aspiration à plus d’écoute des peuples signifiée par les résultats du 29 mai !

Ensuite, le pilotage européen semble toujours échapper à ses dirigeants. Nous délibérons- et je le regrette- sans qu’aucun diagnostic complet des causes du mal européen n’ait été fait par les chefs d’état et de gouvernement. Rien en juin au conseil européen de Luxembourg. Qui sait ce qu’il sortira du prochain ?
Ce n’est pas une méthode de travail efficace ni pour la France, ni pour l’Europe qui doivent, l’une et l’autre les projets sont liés rompre avec le chômage, redonner la confiance aux populations et engager un vaste débat sur leur identité et leur avenir dans le monde.
Enfin, la transparence est absente de cet exercice. Nous sommes à la veille d’une nouvelle phase d’engagement et l’assemblée nationale ne connaît pas les objectifs d’action qui seront étudiés dans deux jours à Londres. Le silence s’est à nouveau abattu sur le fonctionnement européen, alors que le président de l’assemblée avait suggéré l’instauration, avant chaque conseil européen, d’un débat parlementaire. Mais là encore rien ne change, les questions européennes restent du domaine diplomatique du chef de l’état et bien étrangères à notre assemblée comme si elles l’étaient de la vie de nos concitoyens.

Alors oui, cet exercice est hors sujet.
Voilà pourquoi je me concentrerai sur le sujet essentiel. Nous avons besoin de plus d’Europe. Les problèmes de sécurité, l’émergence de nouveaux pôles concurrentiels, la crise économique et le malaise social, tout le confirme.
Il n’est donc pas trop tôt, ni trop tard pour poser la question de la sortie de la crise et affirmer les principes d’une refondation de l’Europe. Dans ce contexte,

1. Il est temps de dire clairement pourquoi les 25 vivent ensemble et d’adopter une ligne ferme sur les frontières, sinon l’Europe sans limites ne fera que colmater les brèches et renoncera au travail d’approfondissement attendu d’elle. On le voit avec les adhérents de 2004. Cette démarche a un coût, dont témoigne la montée en puissance des dépenses européennes en 2OO3 et 2OO4, et qui va se poursuivre. C’était d’ailleurs prévisible, puisque l’Europe avait pris l’engagement de les aider à rattraper leur retard structurel.

2. Il est l’heure d’affirmer les actions concrètes qui seront conduites. Pour la croissance et l’emploi. Avec la coordination des politiques économiques nationales, qui manque à l’heure actuelle. Avec une stratégie ciblée de stimulation de la croissance par l’innovation. L’Europe toute son histoire le dit, a été un foyer d’inventions. Retrouvons cette ambition ! Les politiques de recherche et d’innovation ne pourraient –elles devenir communes ? Avec une politique industrielle- l’Europe doit produire- chargée d’anticiper les changements structurels et de grandes infrastructures européennes, facteur de croissance et d’accélération de l’Union.
Pour le renforcement de « l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice », dont le ministre de l’intérieur n’a d’ailleurs pas caché la lenteur extrême du fonctionnement actuel.
Pour accroître le potentiel de défense collectif. L’Europe dépense peu pour sa défense. La force européenne de réaction rapide et la force de gendarmerie ont besoin plus que jamais d’investir pour mener à bien des opérations militaires lointaines.
Et enfin, pour définir une nouvelle politique de développement des pays du Sud. Le drame de Ceuta et Melilla appelle une réponse urgente, humaine et réaliste : un plan Marshall qui ne peut être qu’européen et coordonné pour répondre à la poussée migratoire qui ne baissera pas.

3. C’est le moment d’un compromis raisonnable pour le budget des années 2007-2013, quelle que soit l’ampleur des divergences sur les accords de Bruxelles en matière agricole, sur la baisse des crédits de cohésion pour les 15, sur le chèque britannique qui ne se justifie plus. Il faut l’augmenter, éliminer progressivement la ristourne britannique au profit d’un redéploiement des crédits de convergence et des politiques d’avenir. Là encore la nature et l’importance des dépenses du compte financier 2004 le montrent bien

4. Il faudra, une fois le processus constitutionnel poursuivi et conduit à son terme, reprendre les discussions sur ses institutions. C’est le préalable à toute Europe qui ne se réduit pas à une zone de libre échange.

Vous l’aurez compris, le groupe UDF pense que le budget 2006 fait l’impasse sur les messages que français et européens font passer : Une union plus démocratique, plus transparente, plus efficace. Ces messages s’inspirent de notre monde au quotidien et concernent leur avenir. Nous espérons que le chef de l’Etat les portera au prochain Conseil !