Mme Anne-Marie Comparini - Nous avons beaucoup parlé des universités et des grandes écoles, mais nous ne pouvons pas nous quitter sans parler de l'enseignement supérieur privé, qui contribue grandement à la diversité de l'offre de formation. Je vous sais attentif à des relations plus construites avec lui, Monsieur le ministre. Vous l'avez montré en désignant l'un de nos collègues pour présenter des propositions d'améliorations. Quelle est donc votre position sur le renforcement des contrats et conventions d'objectifs pluriannuels ?

M. le Ministre - Je suis effectivement attaché à ce que l'enseignement supérieur privé soit reconnu comme un appui de l'enseignement supérieur public et j'ai demandé à M. Chartier de travailler sur cette question. Nous avons décidé en 2003 de mettre en place un comité consultatif de l'enseignement supérieur privé, qui associe les représentants des grandes fédérations. Il a reçu la mission de proposer un mode de répartition des crédits qui soit plus objectif et plus transparent. En particulier, il va approfondir ses travaux pour mieux prendre en compte les démarches de formation des établissements dans une perspective de contractualisation. Cette initiative va donc dans le sens que vous préconisez.
En 2005, les crédits affectés à l'enseignement supérieur privé s'élèvent à 39,5 millions d'euros, en hausse de plus de 11 %. Cette hausse est consacrée, pour les trois quarts, à un rattrapage en fonction de critères proches de ceux utilisés pour l'enseignement supérieur public, et pour le quart restant à la politique contractuelle.
La démarche du Gouvernement est pragmatique et raisonnable : nous souhaitons simplement que l'enseignement privé ne soit pas méconnu. Il apporte une possibilité complémentaire de formation qu'il est normal de soutenir avec des moyens publics, pour autant que la qualité de ses formations est bien établie.