Madame la Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,

Chaque année, nous sommes appelés à nous prononcer sur le prélèvement européen. Mais en 2004, ce débat s’inscrit dans un contexte particulier. Celui d’une année riche en dossiers : projet de Constitution, élargissement de l’Union à 10 nouveaux pays, débat sur la Turquie, qui nous ramènent tous à la même question : quelles priorités pour l’Union dans le monde du 21ème siècle?
Le projet de budget n’y échappe pas non plus.

Aussi, même si notre Pays éprouve parfois des difficultés à aller jusqu’au bout de sa réflexion sur la nouvelle Union et peine à exprimer clairement ses choix pour l’Europe, il ne vous étonnera guère qu’au nom du groupe UDF, je dise : nous, nous réclamons un vrai budget pour un vrai projet européen.

C’est dans cet esprit que j’ai analysé le prélèvement 2005.
Arrêté à 105 milliards d’euros en CP, il porte en lui toutes les interrogations que les prochaines perspectives financières 2007 - 2013 font naître.

D’abord sur la faiblesse du budget européen. Comment avec un tel montant, concilier le principe de solidarité à l’égard des nouveaux adhérents, qui fonde la construction européenne, et l’exigence de compétitivité des autres régions européennes? N’aurait–il pas mieux valu prendre acte de l’élargissement et de son coût ?
Après tout en 1988 après l’adhésion des pays méditerranéens, les crédits avaient doublé sans que nul ne s’en émeuve. Or aujourd’hui l’écart entre les anciens et nouveaux membres est plus important que lors des derniers élargissements et le budget n’est pas à la hauteur des efforts de rattrapage prévisibles.

Dés lors, on ne peut qu’émettre la crainte que l’orientation financière des exercices en cours n’entraîne peu à peu l’Union dans une impasse économique, au coût social explosif, notamment en matière de délocalisations et ne prenne le risque de condamner les politiques communes à l’échec et à leur renationalisation.
En disant cela, je ne souhaite qu’une chose : voir l’Europe réussir l’élargissement sans réduire la portée du projet européen !

Autre sujet d’interrogations : le contenu des politiques conduites.
Dans sa présentation 2005, trois axes définissent le budget européen : la politique agricole qui représente 43% du budget, la politique de cohésion, 30%, et les autres politiques ,15%.

Sans négliger l’activité agricole, ni l’objectif de convergence, l’Europe a besoin de fabriquer sa propre croissance. Nous le savons d’autant plus que chaque jour l’âpreté de la concurrence internationale se manifeste par la montée en puissance de la Chine et de l’Inde et par le fossé technologique grandissant entre l’Europe et les Etats Unis.
Il lui faut donc un budget plus efficace, donnant davantage de moyens aux politiques communautaires sources de création d’activités, que sont la recherche, la formation et la modernisation des réseaux transeuropéens.

Les Chefs d’Etat semblent l’avoir compris ! N’ont-ils pas affirmé au Conseil européen de Lisbonne qu’il fallait stimuler la croissance et l’innovation pour placer l’Union résolument dans l’économie du savoir.
Mais encore faut-il lui en donner les moyens ! Et c’est là que l’attitude de certains Etats est inquiétante, notamment la France qui à Bruxelles demande plus d’Europe, et à Paris récuse les projets d’augmentation des capacités financières de l’Union.

Ces deux remarques montrent à l’évidence que le système européen de financement est obsolète et qu’il est temps d’avoir une autre approche budgétaire.

Pour ces raisons, le Groupe UDF souhaite que la France défende une hausse du budget communautaire, et non l’inverse ! Pas pour le plaisir d’augmenter sans cesse les dépenses mais parce qu’il nous faudra bien créer les conditions d’une croissance endogène par une hausse de moyens ciblés sur de véritables stratégies d’investissement.

Dans les domaines de la recherche et des nouvelles technologies, il faut proposer le doublement du budget européen et convaincre les états membres de dépenser 3% de leur PIB d’ici 2013.

Un autre secteur doit suivre la même évolution : celui de la formation des jeunes européens. L’Union doit encore intensifier les échanges grâce à une augmentation des bourses pour les formations techniques et professionnelles et accorder un financement aux universités, pôles d’excellence européens.

Enfin si l’Europe veut conforter ses capacités économiques, elle doit augmenter ses investissements sur les réseaux de transport européen qui soutiennent l’activité économique et contribuent au développement durable. Les chefs d’état ont pris des engagements : ils devront bien se traduire un jour dans le budget !

Sans oublier, mes Chers Collègues, que la mise en place d’un espace européen de justice , ainsi que la montée en puissance de la Politique étrangère et de sécurité commune nécessitent d’importants moyens pour assurer l’efficacité de ces politiques, attendues par nos concitoyens.

La France doit aussi défendre une hausse allant de paire avec la logique de solidarité financière retrouvée – à l’origine, l’un des principes fondateurs de la CEE.

Le souci des Etats ne saurait se réduire à la seule mesure des soldes nets, à une logique de « compte en banque » qui finalement, enlève tout intérêt à l’aventure européenne, alimente la fâcheuse tendance des gouvernements à concentrer le débat sur la notion de juste retour.
Nous touchons là aux limites du financement actuel de l’Union. Il faudra bien en sortir par une négociation générale et envisager comme le réclame l’UDF depuis plusieurs années, la création de nouvelles ressources propres pour l’Union (TVA authentique ou taxe énergétique)..

La France doit enfin contribuer à la mise en place une véritable gouvernance économique européenne. Cela passe évidemment par une réforme du Pacte de stabilité, pénalisant en période de faible croissance. Pourquoi ne pas envisager de sortir des calculs du Pacte les investissements en matière de recherche et de grandes infrastructures ? Cela passe aussi par une meilleure coordination des politiques monétaires et budgétaires au sein de l’Union.

En mot final, mes chers collègues, nous pouvons dire que nous avons su relever le défi de la gouvernance politique. Elle est en route avec l’adoption par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Traité instituant une Constitution pour l’Union. Une adoption quasi inespérée tant les égoïsmes nationaux avaient fait échoué la première tentative à Rome en décembre 2003. Une adoption bienvenue. N’en déplaise à ceux qui à gauche accusent aujourd’hui ce Traité de bien des maux ! Regardons son apport en matière budgétaire : il confère au Parlement européen le pouvoir de valider ou non le budget communautaire. Autant dire une révolution démocratique qui donnera aux eurodéputés la possibilité d’orienter les politiques européennes !

Mais d’autres défis nous attendent.
Celui de la gouvernance économique et financière.
Celui de l’Europe démocratique qui associe le citoyen et son représentant au Parlement et fait disparaître L’Europe des conclaves et des antichambres. Explication de l’attitude UDF sur Turquie et dépôt résolution et retrait amendement.

C’est là, en vérité, les deux voies ambitieuses dans lesquelles il convient d’engager l’union.
Je souhaite donc que le vote d’aujourd’hui conduise les autorités françaises mais aussi de tous les Etats membres à les suivre résolument. C’est tout le sens du vote UDF.