Trois jours au vert, dans le nord du Rhône, à Saint-Clément-les-places exactement, pour les parlementaires UDF. Mais attention, pas de farniente. Trois jours de réflexion intensive et de travail productif pour préparer la rentrée parlementaire. Députés - nationaux et européens - et Sénateurs avaient répondu présent à l’invitation de Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône et d’Anne-Marie Comparini, députée du Rhône et présidente du Conseil régional. Gilles de Robien, ministre des Transports, était également de la partie lors de la journée d’ouverture. Il a profité de l’occasion pour expliquer, à ses collègues UDF, la politique du gouvernement Raffarin.
Au menu des débats : l’Europe, la décentralisation et la réforme de l’Etat notamment.

11 septembre : un an après…
Triste anniversaire oblige, ces journées parlementaires ont débuté par une table ronde introductive sur l’après onze septembre : qu’est ce que cela a changé dans le monde et en Europe ? L’ensemble des intervenants a souligné l’absence criante d’Europe en matière de défense. Pire encore, le retard européen sur les Etats-Unis a été souligné : manque d’offensivité économique, absence de flexibilité dans le monde du travail, …

Mieux d’Europe
D’Europe, il a d’ailleurs été largement question. L’optimisme ne régnait pas, bien au contraire. Si l’ensemble des parlementaires UDF a constaté l’impérieuse nécessité d’élargir les frontières de l’Union aux pays candidats (Pologne, République Tchèque,…), ils ont souligné l’importance de réformer la structure de l’édifice européen. Sans quoi la pagaille la plus complète règnera, notamment lors de la prise de décision. Ils ont, aussi, réitéré, la volonté d’aboutir, dans les plus brefs délais, à l’élaboration, d’une constitution européenne claire sur la répartition des pouvoirs, un renforcement des compétences du Parlement européen, gage d’un surcroît de démocratie ainsi que l’institution de l’élection d’un président européen au suffrage universel.

Décentraliser intelligemment
Autre gros morceau de ces journées, la décentralisation. Anne-Marie Comparini a longuement plaidé en faveur d’une vraie décentralisation qui réponde pleinement aux aspirations des français, et pas à celle d’élus en manque de pouvoir. Pour la députée du Rhône, une bonne décentralisation serait le fruit d’une réflexion qui répondrait aux impératifs suivants : inscrire des projets dans l’espace régional comme la formation tout au ong de la vie, et non pas transférer de l’Etat à la région des domaines onéreux dont l’Etat veux se débarasser, favoriser l’émmergence d’une conscience régionale, d’un sentiment d’appartenir à un territoire structuré par des enjeux. Doter les régions de finances solides leur permettant à la fois de concrétiser leurs ambitions et de sentir le pouls de l’activité économique et humaine de cette région. C’est dans ce sens qu’Anne-Marie Comparini et ses collègues UDF soumettront au Parlement une proposition de loi avant la fin de l’année.

L'UDF dans la majorité présidentielle ?
En filigrane de ces journées parlementaires, la question de l’appartenance de l’UDF à la majorité présidentielle. A ceux qui qualifient l’UDF de "cactus du gouvernement" ou de "juge de touche", Hervé Morin, son porte-parole, rétorque, sans ambages, que l’UDF n’a d’autre vocation que d’être un stimulant pour le gouvernement, un garde fou. Un aiguillon constructif, un vivier d’idées ajouterait Anne-Marie Comparini. Alors, pourquoi vouloir résister à la constitution d’un parti unique si la volonté de l’UDF est tout simplement d’être une aide pour le gouvernement ? Tout simplement parce que l’UDF a une forte légitimité à s’exprimer sur des dossiers comme lL’Europe, la décentralisation, la place de l’homme dans la société et l’entreprise. Ses réussites sont nombreuses. Elle veut continuer à être ce laboratoire, ce vivier d’idées qui a été à l’origine de nombreuses réformes.


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11 septembre : un an après
Oxygéner notre démocratie...
Une bonne loi électorale pour les prochaines régionales ?
En finir avec les idées reçues sur la décentralisation

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En toile de fond de ces journées parlementaires de l’UDF, le premier anniversaire du 11 septembre 2001. Plusieurs intervenants - associatifs, politiques, économiques, militaires,…- étaient invités à faire part de leur point de vue sur les modifications que ce drame a entraîné dans le monde et en Europe. En creux de leurs interventions, un manque cruel d’Europe dans un monde de plus en plus dominé par les Etats-Unis.


MAIS OU EST PASSEE L’EUROPE ?
Première intervention, celle de Jean-Claude Casanova, membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Il avait pour tâche de planter le décor sur l’après 11 septembre en matière de politique étrangère et de défense des Etats-Unis. Pour lui, ces attentats dramatiques ont impliqué un changement radical de leur politique. Une politique dont l’Europe était à la fois le partenaire privilégié et l’objet principal depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ( reconstruction européenne après 1945, OTAN, ONU…). Avec le 11 septembre, elle se retrouve en marge de la politique étrangère et de défense américaine.
Ce renversement se repère principalement avec l’entrée dans un monde unipolaire ; un monde dans lequel les Etats-Unis veillent à ne pas laisser se développer une puissance qui pourrait s’avérer être un concurrent… Qui plus est, les attentats de septembre 2001 ont, également, mis un terme à la vision dissuasive américaine. Désormais, ils entendent intervenir de façon préventive, sans qu’il y ait reconnaissance d’une agression de la part d’un Etat ; si les Etats-Unis circonscrivent un foyer de terrorisme ou détectent la prolifération d’armes de destruction, ils se sentent libres d’intervenir ou non. L’Europe n’en a pas pour autant profité pour se muscler, pour se doter de structures qui porteraient sa voix et ferait valoir ses intérêts.

Deux généraux, Jean Rannou et Philippe Morillon, ont d’ailleurs donné de la consistance à cette thèse. Pour Philippe Morillon, le constat est implacable : l’Europe est cantonnée dans des missions de reconstruction ou d’aide, une fois la puissance américaine passée. Si bien sûr, tout le monde souhaite que l’Europe soit profondément actrice, elle n’est, aujourd’hui - aux dires de Jean Rannou -, au mieux, suiveuse, au pire une simple sous traitante. Preuve supplémentaire du retard européen, si tous deux se félicitent de la décision prise par le gouvernement Raffarin d’augmenter les crédits militaires, ils regrettent que le second porte-avion français dont la construction a été arrêtée ne soit pas européen...


L’AVANCE AMERICAINE
Guerre toujours, mais guerre économique. Bruno Bonnel, PDG d’Infogrammes, a profité de l’occasion pour réorienter le débat sur un thème qu’il connaît bien ! Il observe une attitude plus “ isolationniste ” des entreprises américaines. Elles réduisent leurs coûts à l’étranger, ne voient plus l’Europe comme un partenaire industriel ou pour la recherche. Elles la considèrent comme un simple marché. Mais au-delà, le PDG d’Infogrammes décèle des signes positifs de ce repli américain : l’investissement dans les technologies de l’information et de la communication est considérable outre-atlantique. Les entreprises ou les universités en bénéficient massivement. Dans ce domaine, le retard pris par l’Europe n’a fait que se creuser depuis le 11 septembre. Retard européen aussi en matière de flexibilité qui, aux Etats-Unis, ne constitue nullement un handicap au développement personnel des individus. Et Bruno Bonnel d’en appeler à un sursaut. Que l’Europe s’engage dans la bataille de « l’offensivité économique, de l’offensivité culturelle », et non plus dans celle de l’exception culturelle ; sans quoi, l’Europe de demain ne sera qu’ “ un vaste marché sous contrôle du bloc américain ”.
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Les journées parlementaires furent l’occasion pour les élus UDF de faire le point sur les projets de décentralisation du gouvernement Raffarin. Et de phosphorer sur les propositions qu’ils pourraient lui soumettre afin de réussir cette nouvelle vague de décentralisation... Anne-Marie Comparini, en pointe sur ce combat, a profité de cette tribune pour faire valoir ses idées.


REUSSIR LA DECENTRALISATION...
Réformer, réorganiser la vie politique de la France afin que les citoyens se sentent à nouveaux concernés par la chose publique. Telle est l’ambition du gouvernement. Le moyen : une décentralisation réussie ; pour ceux qui s’inscrivent dans la majorité présidentielle / se réclament des valeurs de l’UDF, le projet de loi du gouvernement doit être l’occasion d’entamer une vaste réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et le fonctionnement de la démocratie. Mais attention, cogiter ne suffit pas ; tout cela doit aboutir, concrètement, sur un vrai transfert de pouvoirs, se concrétiser par une réelle avancée dans la réforme de l’Etat. Un simple replâtrage par un transfert de compétences ou financier tuerait cette nécessaire réforme dans l’œuf. L’UDF entend donc être, au moment de ce chantier, l’aiguillon du gouvernement, le partenaire qui lui permette de réussir pleinement cette entreprise. Une réforme qui permettra à la France de fonctionner comme tous ces partenaires européens ; et même mieux.


DES INTERVENTIONS FONDEES SUR L'EXPERIENCE
Pour disserter de la décentralisation, deux interlocuteurs de taille étaient invités à faire part de leurs réflexions. Deux présidents de Régions, à l’expérience reconnue. Anne-Marie Comparini pour Rhône-Alpes et Adrien Zeller pour l’Alsace. Tous deux, forts de leurs expériences, attendent autre chose qu’une simple inscription des régions dans notre Constitution. En chœur, ils mettent en garde contre une décentralisation qui serait qu’un vulgaire alibi pour l’Etat. Un prétexte qui lui permettrait de se débarrasser de compétences onéreuses, comme les hôpitaux par exemple.


LES CONDITIONS D'UNE DECENTRALISATION REUSSIE
Anne-Marie Comparini, qui entendait poser les jalons d’une réflexion de fond, se dit prête à recevoir, sans délais et sans phase d’expérimentation, de nouvelles compétences. Deux conditions à cela, toutefois. D’une part qu’il s’agisse de véritables projets auxquels on puisse associer les citoyens et dans lequel ils se reconnaîtraient. D’autre part, que ces domaines soient ceux où la Région est plus efficace et opérationnelle que l’Etat. En revanche, s’il reste le plus qualifié pour traiter de ces domaines, alors qu’il continue de le faire. La députée du Rhône a proposé la “ formation tout au long de la vie ”. Qui mieux qu’un Conseil Régional peut cerner les besoins, aider et accompagner un citoyen dans une adaptation permanente à son environnement professionnel, culturel et économique ?

Dans la décentralisation qu’Anne-Marie Comparini appelle de ses vœux, il faut commencer par le commencement ! Partir de pratiques concrètes ! Par exemple, la Région est le territoire idéal pour tout ce qui relève de l’économie. Observateurs privilégiés, les Conseils régionaux sont les mieux à même de prendre le pouls de l’économie régionale et d’anticiper ses mutations. Ce sont donc à eux que doit incomber la charge de l’aide à la création d’entreprise. Uniquement à eux ! Et non pas à l’Etat comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui alourdit et allonge les procédures. Pire, ce qui empêche les citoyens d’avoir un interlocuteur unique, gage de simplicité, de rapidité et d’efficacité.

Plus encore, la présidente de Rhône-Alpes souhaite que les conseillers régionaux gèrent les fonds que lui donnerait l’Etat. Après tout, les Régions ont déjà en charge les fonds structurels que leur alloue l’Europe. Pourquoi ne pourraient-elles pas, de la même manière, gérer les fonds étatiques réservés à l’emploi. Mais cela implique deux conditions nécessaires : d’une part que l’Etat transfert vers les régions l’ensemble des personnels et des fonctionnaires qui dépendent directement de lui (Direction régionale du Travail, par ex. ). Que l’on en finisse avec la coadministration qui voit l’Etat et les collectivités partenaires et codécideurs sur un domaine de compétence, d’autre part..

Enfin, Anne-Marie Comparini souhaite que les Conseils régionaux disposent de ressources financières propres, clairement identifiables. Aujourd’hui, la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) reversée aux Conseils régionaux est le symbole même d’une ressource financière inadaptée. D’abord parce qu’elle n’est pas directement reversée par les citoyens. Il n’y a donc aucun lien entre un rhônalpin et sa région. Ensuite, parce que le Conseil régional ne peut ni augmenter ni baisser le taux de TIPP. Enfin, car, contrairement aux indications que révèlent les variations annuelles de la taxe d’habitation ou des droits de mutation (nombre de nouveaux arrivants ou de départs d’une collectivité, enrichissements ou appauvrissement d’une zone géographique,...), les élus n’ont pas, avec la TIPP, de vision dynamique de la vie de la région.

C’est dans l’optique d’une décentralisation réussie et efficace qu’Anne-Marie Comparini et l’UDF présenteront une proposition de loi avant la fin de l’année.
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Une bonne décentralisation passe par une bonne loi électorale. Souvenons-nous que les régionales de 1998 avaient débouché sur une absence de majorité absolue dans vingt des vingt-deux régions françaises.
Une telle entreprise comprend deux volets principaux : le mode de scrutin (majoritaire, proportionnel ou mixte) et la circonscription retenue ( département comme lors des dernières élections, régions comme ce devrait être le cas pour les prochaines échéances électorales,...).


UNE CIRCONSCRIPTION QUI FAVORISE L'EMERGENCE D'UNE CONSCIENCE POLITIQUE REGIONALE
Pour Anne-Marie Comparini, la circonscription des prochaines régionales doit être la région, comme le proposait le projet de loi adopté en 1999. Apparemment superflue, cette question du choix de la circonscription revêt une importance capitale.

Il est impératif que soit renforcé le lien encore trop faible entre le conseiller régional et le territoire qu’il représente. Autrement dit, faire en sorte que la circonscription retenue ait un lien direct avec le Conseil régional afin de renforcer son existence aux yeux des citoyens. Et de favoriser l’émergence d’une conscience régionale, d’un sentiment d’appartenance à une région. Jusqu’à présent les conseillers régionaux sont élus dans une circonscription sans lien avec la région : le Département. C’est l’une des raisons pour lesquelles Anne-Marie Comparini s’oppose à ce que la circonscription retenue soit le canton ou la circonscription législative ; elles sont associées à d’autres élections dont les logiques sont différentes. Il en va, pour elle, de la “ légitimité politique des régions ”.

Bien sûr, les problèmes des grandes régions comme la nôtre ou Paca ne sont pas les mêmes que pour les petites régions (l’Alsace ne couvre que deux départements). Peut-être faut-il envisager, à l’instar de la “ loi PLM ” qui régit le mode de scrutin des villes de Paris, Lyon et Marseille, de découper en « secteurs » les régions plus importantes en taille.


UN MODE DE SCRUTIN QUI REPRESENTE SANS DEFORMER CITOYENS ET OPINIONS
Concernant le mode de scrutin, Anne-Marie Comparini prône un scrutin mixte associant les avantages des scrutins majoritaires et proportionnels ; cela permettrait, à la fois, d’avoir une représentation équitable des territoires, des différents courants d’opinions tout en dégageant une majorité capable de gérer les régions françaises. Elle s’oppose à l’idée selon laquelle les élus qui administrent les conseils généraux et régionaux soient les mêmes ; ce serait oublier que ces deux collectivités n’ont ni la même histoire, ni la même vocation, ni les mêmes compétences. En effet, les régions sont plus capables de dégager une vision stratégique globale pour l’ensemble des territoires et des populations que les conseils généraux, plus efficaces dans les tâches de gestions au quotidien.
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Adrien Zeller, Président de la Région Alsace s’est livré avec beaucoup d’humour et d’enthousiasme à rétablir certaines vérités trop souvent bafouées. La France est un pays centralisé ; jacobin diront certains. La décentralisation, pourtant largement répandue en Europe, fait peur à certaines formations politiques comme à ceux qui détiennent le pouvoir à Paris. Consciemment ou non, ils répandent des contrevérités qui affublent la décentralisation de biens des vices…

La décentralisation fabriquerait des “ féodaux ”, des grands seigneurs. Au lieu de s’occuper de l’intérêt général, ils ne s’occuperaient que de leurs réélections et de leurs intérêts... Faux !
Si l’on regarde en Allemagne, en Italie, en Espagne, on se rend bien compte que la décentralisation se fait au bénéfice des citoyens. Il s’agit tout simplement de gérer mieux, au plus proche des réalités et des problèmes qui se posent. Qui plus est, la décentralisation ne se fait pas sans contrôle. Les Chambres Régionales des Comptes ne demandent qu’à voir leurs pouvoirs accrus.

Etre régionaliste et Républicain serait antinomique. Faux !
Pourquoi la République serait-elle la propriété exclusive des jacobins ? Pourquoi ne doit-elle être que centralisée ? Après tout, l’Allemagne pour être fédérale, n’en est pas moins une république... Par ailleurs, on peut très bien se sentir strasbourgeois, alsacien et français.

Un surcroît de décentralisation se traduirait par une augmentation des inégalités. Faux !
L’Etat, garant de l’égalité entre les citoyens, ne pourrait plus remplir sa fonction de régulation, de correction... Or, concrètement, nul besoin d’être polytechnicien pour se rendre compte que ce sont plusieurs siècles de centralisation excessive qui ont engendré une large part des inégalités spatiales et économiques auxquels la France se trouve, aujourd’hui, confronté. La première inégalité réside entre l’Ile-de-France, suréquipée et surpeuplée, et les vingt et une autres régions qui se battent pour obtenir un aéroport, une autoroute ou une structure culturelle,...
Adrien Zeller en veut pour preuve les écarts de PIB (Produit intérieur brut, c’est à dire la richesse produite) entre Alsaciens et Auvergnats, d’une part, et Franciliens et Alsaciens, de l’autre. Il est deux fois plus petit dans le premier cas que dans le second.
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