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La discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif au secteur de l'énergie commence ce jeudi 7 septembre à l'Assemblée nationale
BILLET D'HUMEUR: Projet de loi sur la fusion SUEZ GDF. Un dossier difficile, car l'énergie nest pas un bien comme les autres.
L'UDF est opposé à ce texte pour quatre raisons.
Une raison politique. A un moment où lénergie devient un enjeu stratégique dans les pays développés du fait de linstabilité politique au Moyen-Orient, de la pénurie à venir de pétrole et de lévolution de lopinion publique sur le nucléaire, il est essentiel que lEtat conserve la majorité dans le capital de GDF afin de garantir des prix acceptables pour les consommateurs et la compétitivité de nos entreprises.
Une raison économique : la fusion Suez-GDF va créer un monopole de lélectricité et du Gaz en Belgique et un quasi-monopole du Gaz en en France. De ce fait, la Commission européenne va certainement leur demander une cession dactifs en France et en Belgique, ce qui va changer la parité de valeurs entre les deux entreprises et risque de remettre en cause la position des actionnaires de Suez.
Troisième raison: En matière industrielle, changer sans cesse les règles affaibli. Le gouvernement avait promis il y a deux ans que lEtat conserverait 70% du capital de GDF qui ne serait pas dès lors privatisé. Il revient aujourdhui sur ses engagements.
Quatrième raison enfin: Un tel sujet aurait mérité un débat loyal et ouvert. Il ny a eu aucune concertation avec les partenaires sociaux pas plus quavec nos partenaires italiens, belges et la Commission européenne qui ne donnera sa décision sur la fusion que fin octobre-début novembre.
En fait, la fusion a été décidée dans la précipitation quelques jours après lannonce de lOPA dEnel sur Suez et sinscrit dans une politique purement nationale qui néglige lappartenance à lespace européen.
Le débat va maintenant sengager à lassemblée nationale. Nous y défendrons ces raisons. Malheureusement, le débat sera tronqué du fait de lattitude du PS et du PC qui en déposant plus de 1OO OOO amendements, empêchera tout travail de fond sur les vraies questions de ce dossier. De plus, cette obstruction de la gauche va permettre au gouvernement de justifier lutilisation du 49-3. Une procédure qui arrange à la fois le PS et lUMP : car elle permet à la gauche de déposer une motion de censure contre le gouvernement et à lUMP de retrouver une « majorité de façade » alors que 50 ou 60 députés UMP, sont opposés au texte.
Nous sommes bien loin dune démocratie parlementaire raisonnable !
Anne-Marie COMPARINI
AFP 07/09: GdF-Suez: Bayrou accuse le PS de "complaisance" à l'égard du gouvernement
PARIS, 7 sept 2006 (AFP) - La guérilla parlementaire que la gauche entend
mener contre le projet de privatisation de GDF est "une faute complaisante à
l'égard du gouvernement", a estimé jeudi le président de l'UDF François
Bayrou.
"C'est une faute et c'est une faute de surcroît complaisante à l'égard du
gouvernement. Ce que le gouvernement redoute, c'est le vote", a affirmé sur
RTL M. Bayrou. Le groupe UDF a décidé de voter contre le projet.
Selon le président de l'UDF, "le gouvernement rêve d'avoir un passage en
force avec le 49-3 qui lui permettra d'éviter de compter qui est pour et qui
est contre". Il a souligné que même à l'UMP, certains députés étaient
opposés au projet.
"Le PS lui fournit sur un plateau le 49-3 (qui permet une adoption sans vote
après engagement de responsabilité, ndlr) avec le prétexte que 135.000
amendements, ce n'est pas examinable", a-t-il dit.
François Bayrou a reproché au PS de "rendre un mauvais service au Parlement
et un mauvais service à la cause qu'il prétend défendre".
"Je préfère le débat et le vote", a-t-il conclu.
L'examen du projet de privatisation de GDF début jeudi après-midi à
l'Assemblée. Près de 140.000 amendements, un record sous la Ve République,
ont été déposés.
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