Nous nous retrouvons pour les explications de vote sur la révision de la Constitution française. Pour le groupe UDF, ce texte va bien au-delà de modifications juridiques, fussent-elles constitutionnelles.
Préalable à la ratification du traité, ce texte en effet nous parle de la Constitution européenne que nous réclamions, il faut le dire dans l’incrédulité générale, en 1999.
Comment alors imaginer sérieusement que ceux qui veulent une Constitution, pour plus de démocratie en Europe, pour une meilleure identification de ses dirigeants et de leurs responsabilités, et pour que la voix des citoyens soit mieux entendue, pourraient ne pas la voter ?
La Constitution fait progresser l’Europe avec des institutions plus efficaces et plus démocratiques. C’est bienvenue parce que le monde actuel est aux puissances continents, que les pays européens ne peuvent rester à l’écart de ce mouvement, que la France a toute sa place dans une telle construction, dont elle peut être moteur.
Elle fait aussi progresser l’Europe dans sa dimension sociale. Le dit on assez la Constitution est le premier texte européen qui assigne à l’Union des objectifs sociaux : le plein emploi, la protection sociale, le développement durable et qui reconnaît les services publics.
C’est donc une chance unique que les Français doivent saisir pour l’Europe, mais aussi pour la France elle-même et que l’UDF défendra avec énergie et convictions. Et puisque nous votons Pour la Constitution européenne, nous voterons Pour la révision proposée et qui en est l’antichambre.

Mais ce vote positif ne nous fait pas oublier que les avancées de démocratie parlementaire auxquelles l’Europe nous invite, auraient du s’accompagner de progressions plus volontaires dans le fonctionnement français. Le vent européen de rééquilibrage des institutions s’est arrêté aux portes du Palais Bourbon, comme nous l’avons vu lors de l’examen des amendements.
Tous pourtant partaient du même constat : comment mieux associer notre Parlement aux questions européennes et rendre l’Europe plus lisible et plus compréhensible aux yeux des Français à l’heure où nous avons besoin de les rapprocher d’elle ? Et pour l’UDF, il n’y avait rien de scandaleux à vouloir que les membres de la représentation nationale s’expriment en dehors des textes normatifs sur les grandes décisions de politique européenne.
Après tout, les affaires européennes ne sont plus étrangères, elles sont affaires intérieures. Les Français eux l’ont bien compris qui dans toutes les études d’opinion, placent l’Europe en 1ère position pour construire leur avenir.
Après tout, la pratique constitutionnelle française nous a habitué par le passé à ce que chaque avancée européenne s’accompagne d’une « invention française «.
Et puis enfin, la France aurait pu se mettre à l’avant-garde et transformer ces méthodes de travail pour permettre à la fonction parlementaire française de s’exprimer avec la même vigueur que la démocratie parlementaire européenne.
Mais vous avez manqué d’audace. Vous avez gardé une vision figée de la Vème république, alors que le monde bouge et que la France de 2005 n’est plus celle de 1962 !
Dans un débat né à l’occasion de ce qu’il convient d’appeler l’amendement Balladur et qui a honoré notre assemblée, sur la possibilité pour le Parlement de délibérer sur les grands problèmes européens, vous nous avez objecté que cette demande pourrait gêner le Président et le gouvernement dans leur travail de négociation. Qu’elle remettrait même en cause l’équilibre des pouvoirs de la Constitution française.
Tout le monde l’aura compris ainsi que l’a indiqué F Bayrou, il ne s’agit pas de contester que le Président puisse négocier et ratifier les traités. Pour nous, il s’agit d’admettre que le Parlement a le droit à la parole. Parce qu’à refuser la discussion la plus large possible sur ces sujets d’importance, les peurs, les replis, les démagogies augmentent et au final, se développent et le rejet du projet européen et la méfiance envers nos institutions.
Notre vision d’ailleurs ne doit pas être si choquante. Nous l’avons vu au moment du vote, elle est partagée bien au-delà du groupe UDF.
Nous regrettons donc que vous n’ayez pas saisi cette occasion pour renforcer la fonction parlementaire française et de ce fait, de mieux impliquer nos concitoyens aux grandes orientations qui les concernent.
Ce n’est pas par esprit franc tireur que nous vous le disons, mais tout simplement parce que cela s‘appelle « la démocratie parlementaire».