Le texte que vous nous proposez, Monsieur le ministre, concrétise l'accord conclu en janvier 2006 par la plupart des organisations syndicales. Je crois qu'il faut se féliciter de l'aboutissement législatif d'un consensus trouvé avec les partenaires sociaux afin de moderniser la fonction publique. Cette réflexion partagée avec des représentants des fonctionnaires est d'autant plus opportune que notre pays vient de se doter d'un nouvel outil de gouvernance des fonctions de l'Etat : la LOLF. Certains objecteront que le consensus demeure relatif, puisque toutes les organisations syndicales représentatives n'ont pas voté ce texte. Il est vrai que seule la moitié a émis un avis favorable, mais nous avons trop souvent regretté l'absence de dialogue préalable – le cas du CPE restera à ce titre symbolique – pour ne pas bouder aujourd’hui notre satisfaction de voir un texte de loi directement issu d'une concertation. Le groupe UDF a longtemps appelé de ses vœux un tel processus – dialogue, concertation et accord – et ne veut pas le voir dénaturé. C'est pourquoi nous n'avons pas déposé d'amendements sur ce texte, dont nous envisagerons toute modification avec circonspection. Pour autant, nous avons un certain nombre de propositions à formuler. La notation, l'avancement et la valorisation des fonctionnaires souffrent d'une gestion passive, d'une déconcentration trop limitée, d'une absence de réflexion sur le rôle de l'État et sur l’évolution des métiers. Tout d'abord, et pour insuffler un certain dynamisme, il paraît important d’encourager la mobilité entre les différentes fonctions publiques. Il faut donc que la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale fassent jeu égal, notamment en ce qui concerne les professions en tension, comme celle d'infirmier. Pour pouvoir répondre aux besoins des hôpitaux, les infirmiers de la fonction publique hospitalière ont été privilégiés par rapport à ceux de la fonction publique territoriale, qu’il s’agisse de leur rémunération ou de leurs conditions de travail. Des ajustements s’imposent donc. Cette mobilité peut également s’orienter vers le secteur privé. Elle sera ainsi source de dynamisme et de motivation, notamment pour les cadres moyens. La diversité des expériences dans le privé constituera une plus-value importante et enclenchera une spirale favorable à l’épanouissement des agents de la fonction publique. Il faudrait également créer, ou développer, une véritable fonction de direction des ressources humaines, bénéficiant de moyens, et permettant de gérer les carrières selon les aspirations et de développer la mobilité. Cette tâche ne peut être confiée qu’à des spécialistes. Recruter, former, organiser les carrières, motiver, développer le dialogue social, informer sont autant d’exigences essentielles. II faut pouvoir établir la mesure des compétences pour gérer un déroulement de carrière. Cette fonction de DRH est réclamée partout, notamment dans les domaines de la recherche et de la justice. Enfin, un entretien, tous les deux ans, avec les chefs de service garantira un meilleur déroulement des carrières et rendra chaque service plus productif. Cette fonction de ressources humaines doit être constituée au niveau des autorités centrales certes, mais aussi au niveau des autorités déconcentrées, notamment auprès des chefs de programme. Elle doit être première si l'on veut que l’expérience, la mobilité et les résultats obtenus par chacun soient pris en compte dans l'évolution de carrière. Si l’on veut être juste et transparent, des procédures doivent être mises au point pour prendre la mesure des compétences et des connaissances, afin de faire jouer au mieux la validation des acquis de l'expérience. La modernisation de la fonction publique ne pourra être seulement le fruit d'une loi : elle doit également se préparer par la formation, qui doit donc devenir une priorité. Il faut donc élaborer un plan de formation initiale et permanente d'envergure nationale, doté de solides moyens et prévoir, avec les partenaires sociaux et les professionnels de la formation, un accroissement des moyens sur cinq ans. La formation facilite en effet la reconversion, la mobilité et les évolutions de carrière pour ceux qui le désirent. Mais ce plan doit être fondé sur une analyse des besoins, seule façon de mettre en adéquation l'offre et la demande – et l'occasion de donner à chacun une perspective. Pour conclure, je tiens à saluer le travail accompli sur ce texte par Anne-Marie Comparini, retenue dans sa circonscription. Signer un accord et voter une loi sont des préalables nécessaires, mais il faut maintenant mettre ces mesures en œuvre. La modernisation ne sera pas naturelle : il faut former, informer. La réussite de ce texte dépendra de son exécution. Nous pouvons être raisonnablement optimistes car tous les points mis en évidence par le ministre et les organisations syndicales témoignent d'une volonté commune de réussite. Monsieur le ministre, quand les textes vont dans le bon sens, l’UDF les soutient. Nous voterons donc ce projet, en espérant une publication rapide des décrets d’application.