Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la résolution qui obligeait les groupes parlementaires à déclarer par écrit s’ils appartenaient à la majorité ou à l’opposition. L’article 4 de la Constitution stipule en effet que « les partis et groupements politiques se forment et exercent leur activité librement »…
Cette résolution déposée par l’UMP modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, avait été votée le 7 juin dernier.