PROJET DE LOI POUR LA RECHERCHE
DISCOURS D’OUVERTURE POUR LE GROUPE UDF
2ème séance du MARDI 28 FEVRIER 2006

Monsieur le président,
Messieurs les ministres,
Chers collègues,

Dans nos sociétés, l’université et la recherche sont les moteurs du progrès des connaissances mais aussi de la compétitivité des entreprises, par la création de produits et services nouveaux.
Ce qui explique l’attention portée au texte soumis aujourd’hui car reconnaissons le, en France à l’exception des grandes politiques lancées en 1958 l’effort public ne s’est pas renouvelé et de ce fait, la recherche privée reste parmi les plus faibles des pays développés et la recherche publique souffre d’absence de programmation financière, de rigidité excessive et de mauvaise articulation avec l’entreprise.

Il faut donc se féliciter que depuis 2003, la Recherche soit revenue au 1er rang de l’actualité. Que la France ait pris conscience des faiblesses de son système national : sans réel pilote, trop centralisé, peu réactif et pas compatible avec l’espace européen. Qu’elle ait tiré les enseignements de l’impact positif et indiscuté de la recherche et de l’enseignement supérieur dans tous les pays développés qui ont su faire reculer le chômage, en souhaitant réformer son système.
Le projet de loi qui s’inscrit dans ce cadre, comporte des aspects positifs : le renforcement des organes de pilotage et d’évaluation pour dégager les priorités, le développement des coopérations recherche publique-privée pour éviter le cloisonnement trop grand, une revalorisation des carrières scientifiques, un accroissement de l’effort financier de Etat pour se mettre à la hauteur des enjeux.
Mais disons le, - et il s’agit moins de dénoncer que de favoriser et d’encourager les évolutions positives- il reste sur certains thèmes fondamentaux, en deçà des espoirs qui l’ont suscité.

Le 1er est de retrouver une relation de confiance avec les acteurs majeurs de l’innovation (l’enseignement supérieur, la recherche, les entreprises). En leur faisant confiance. N’est ce pas d’ailleurs votre intention puisque vous insérez cette loi, dans un Pacte ? Or, la meilleure manière de convaincre pour mobiliser est
1. de garantir la liberté et l’indépendance des organes de pilotage et d’évaluation puisque les choix stratégiques devront être conduits ensuite par tous dans la durée. Mais le projet est trop flou : le débat parlementaire devra préciser leurs critères de composition, les modalités de désignation de ses membres ou les articulations avec les autres institutions. Un travail de précision nécessaire, si l’on veut que les logiques d’excellence, de performance et de résultat qui les ont inspiré, soient acceptée par tous.
2. de proposer une architecture simple et lisible. Les structures nouvelles, nombreuses, se superposent à un système déjà complexe. Elles doivent avoir un rôle précis pour se compléter et non se neutraliser. Ainsi en va-t-il de l’ANR qui peut être un bon espoir pour les jeunes équipes, et leurs nouveaux projets. Un rôle précis, pour faire évoluer les méthodes de gestion. Ne tournons pas autour du sujet. L’ANR peut aider les équipes scientifiques à sortir du mode archaïque d’affectation de crédits qui les oblige à rechercher en permanence des moyens au détriment de leurs travaux. Mais il faut mieux connaître ses missions et le partage effectué entre chacune d’entre elles : priorités nationales, projets blancs hors domaines prioritaires, Pres, RRIT.

Le deuxième espoir est de donner aux jeunes l’envie de s’engager dans les carrières scientifiques. La rémunération, de vrais parcours de carrière diversifiés et évolutifs sont des composantes importantes de l’attractivité de la recherche. Elles font aujourd’hui défaut et expliquent la grave désaffection des jeunes envers les filières scientifiques.
Or, si le projet de loi fait des propositions, la relance de la politique de ressources humaines n’est pas assez vigoureuse et il y aura toujours beaucoup à faire pour stopper à terme la multiplicité des situations administratives qui confine certains emplois scientifiques dans la précarité, pour faciliter la mobilité des chercheurs vers le privé ou d’autres secteurs publics, pour corriger des carrières trop rigides. On voit d’ailleurs en étudiant ce qu’il faudrait faire pour revaloriser les carrières que la France n’échappera pas, et dans peu de temps, à l’examen d’un nouveau statut. Les avantages d’une telle évolution pourraient être nombreux. Elle donnerait de la souplesse dans la temps, l’alternance ou la concomitance des activités de recherche, de formation et d’animation des équipes. Serait conforme à la charte européenne du chercheur et éviterait que coexistent pour la même activité tant de rémunérations et de contrats différents.

Le troisième espoir passe par notre capacité à soutenir la création d’entreprise mais aussi le développement des PME de demain. En les aidant à grandir. Si les grands groupes investissent dans la R§D à des montants égaux à leurs concurrents internationaux, les PME -formidable réservoir de créativité et de création d’emplois- ne sont pas assez présentes dans le mouvement général d’innovation.
La création de FCPI, d’Oseo Anvar, les mesures fiscales vont dans le bons sens mais sont bridées et manquent d’ampleur. Mais comme l’un des problèmes de la croissance française est d’accélérer la compétitivité de type qualitatif dans les PME, moins fragile que la compétitivité-prix, notre débat parlementaire ne pourra éluder la vision du gouvernement sur leur nécessaire accès aux pôles de compétitivité, aux crédits de l’AII et plus généralement sur la mise en place d’un plan cohérent, de type SBA, SBIR, adapté à leurs spécifités.

Ma deuxième série d’observations portera sur les portes que vous n’avez pas ouvertes et qui rendent de ce fait le projet sous dimensionné, et notre système national, décalé par rapport à ceux qui existent dans le monde.
Ainsi en est-il des mutations de l’université et de sa gouvernance renvoyées à plus tard, faisant de l’université la grande oubliée du texte et la France, le seul pays où la recherche et la formation supérieure ne sont pas réunifiées, alors que 80% des capacités de recherche sont implantées au sein des universités françaises.
Je peux comprendre qu’il ne soit pas possible du jour au lendemain de les transformer en centres d’application du triptyque recherche- formation - innovation comme cela se pratique dans tous les pays. Mais je regrette que vous n’ayez pas saisi l’occasion de la création des PRES pour lancer une réelle dynamique de gouvernance, au titre de « l’expérimentation ». Le seul Pres ne constitue qu’une réponse partielle aux faiblesses de nos universités. L’Etat doit apprendre à sortir de sa tradition centralisatrice qui réduit les capacités d’adaptation et à pratiquer l’expérimentation. Cet impératif n’est pas d’un libéralisme échevelé. Déjà, le contrat quadriennal des universités intègre les projets à moyen terme des deux missions. Demain, l’introduction des masters recherche sera une étape de ce rapprochement. Plutôt que de subir ce rapprochement, organisons le !
Evoquant notre fameuse tradition jacobine, je ne peux m’empêcher de penser à l’absence remarquée des nouveaux niveaux qui régissent notre vie quotidienne ; l’Europe d’abord avec laquelle nous devons coordonner notre recherche, car les stratégies nationales n’ont plus le même poids dans une économie mondialisée. Je sais que vous en avez la volonté, mais il nous faut maintenant donner à l’ECR les moyens de son action et repenser la politique européenne dans ce domaine. C’est à ce prix que l’Europe sera compétitive. Qu’on y songe ses investissements sont dix fois plus faibles que ceux américains et la stratégie de Lisbonne est en panne, alors même que la Chine s’engage sans complexe dans les formations supérieures et l’innovation.
Les collectivités territoriales ensuite et notamment les régions. Si nécessaires pour recréer le lien de confiance avec les français en les rapprochant des décisions qui les concernent. Si capitales pour le dynamisme de notre vie économique. Le débat sur la décentralisation n’a pas permis de refonder notre démocratie territoriale et il ne m’étonne guère que ce texte les ignore.
De tout cela nous reparlerons lors des amendements déposés par le groupe UDF. Car il est essentiel de s’interroger, avec pragmatisme, sur les moyens de mieux promouvoir dans la recherche française la créativité, l’excellence et l’ouverture.
Les autres universités européennes s’y préparent déjà.
Nous ne saurions, nous français, rester à l’écart de ce mouvement.