Monsieur le Président,
Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Pour le groupe Udf, ce débat était très attendu tant la crise du système d’enseignement supérieur et de recherche est profonde. Notre pays en effet lui consacre depuis longtemps une part trop faible de sa richesse. De surcroît, il n’a pas su le rénover.

Cela explique le désintérêt à l’égard des emplois scientifiques, la fuite des cerveaux, l’affaiblissement de la compétitivité de nos PME, les mauvais résultats en création d’emplois et de notre commerce extérieur. Bref, l’incapacité de notre économie à fabriquer sa propre croissance. Ce que font au contraire d’autres pays européens, et plus récemment la Chine ou l’inde qui ont investi des sommes conséquentes dans la Recherche et ses applications industrielles.

Dans ce contexte, le projet de loi comporte des orientations intéressantes.

- Ainsi le renforcement des organes de pilotage . Mais le débat parlementaire n’a pas établi clairement leur rôle. Cet appareillage reste donc opaque et défini par décret. Le risque est alors grand que les nouvelles structures ne soient que des cabinets obscurs, sans indépendance. C’est ce que craignait l’UDF. C’est pourquoi nous avons demandé que le Parlement en fixe les principes fondateurs. Sans succès.

- De même, la création des Pôles qui rapprochent universités, grandes écoles et instituts de recherche. Mais alors pourquoi le projet de loi évite-t-il d’aborder leur gouvernance ? Pourquoi accepter contre l’avis du rapporteur l’amendement qui permet le rapprochement des organismes sans qu’une université soit nécessairement partie prenante à la démarche ?

- Intéressante encore, l’Agence nationale de recherche et sa culture de projets qui peut aider à sortir du mode archaïque d’affectation des crédits et soutenir les jeunes équipes. Mais rien ne garantit, à l’exception des projets blancs, la part respective des crédits accordés aux organismes nationaux et aux pôles. Une précision que nous avons tenté d’obtenir parce que la recherche française- pour nous - ne peut être la simple addition des projets de l’Agence.

- Intéressante enfin, la proposition d’une allocation de recherche à 1,5 fois le smic par mois. Cependant on est loin du compte : la politique de ressources humaines n’est pas assez vigoureuse pour stopper la multiplicité des situations administratives des jeunes chercheurs, leur assurer une visibilité de carrière et une mobilité vers le privé où leur formation de haut niveau serait bien utile.

Au fond, chacune de ces orientations reste au milieu du gué et ce projet laisse une impression d’inachevé par manque d’audace . Ainsi en est-il de la programmation réclamée en vain. Pourtant cet engagement pluriannuel aurait montré la volonté de tous les partis de conduire une politique forte et durable pour la recherche et ce, quel que soit le résultat des élections de 2007. Il aurait donné un sentiment de sécurité aux laboratoires et un signal fort à notre jeunesse sur l’attractivité de la filière scientifique.
Une impression d’inachevé par manque d’ambition car l’université est absente de ce texte et ses transformations sont renvoyées à plus tard. Pourtant elle est le creuset de la formation par la recherche. Pourquoi alors ne pas oser poser cette question ? Pourquoi séparer la réforme de l’université de celle de la recherche ?
L’argument qu’une telle réforme ne se fait pas en fin de mandat ne tient pas : il y a urgence à soutenir les secteurs qui commandent notre avenir. Et l’avenir de notre Société, de notre Economie, passe par la Connaissance et la Science.
Ne tient pas non plus le prétexte que la réforme est difficile. C’est vrai, le chantier est immense. Mais en deux ans, des discussions profondes et confiantes avec les acteurs de la recherche et les partenaires sociaux auraient pu déboucher sur un projet qui soutienne la comparaison européenne et internationale.

En fin de compte, le projet qui nous est soumis et qui n’a guère été modifié en séance, en dépit de nombreux amendements discutés, n’est qu’une série d’aménagements du système actuel.
Ces aménagements suffiront-ils, alors que la crise nécessite une rupture avec les réponses du passé et un changement profond de l’organisation de notre système tout entier ?

Le groupe UDF ne le pense pas et ce n’est pas de gaieté de cœur que nous voterons majoritairement contre ce texte.