C'est ce mercredi 2 février qu'Anne-Marie COMPARINI présente à ses collègues de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne le résultat de sa mission d'étude portant sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur , appelée "Directive Services" ou encore "Directive Bolkestein" du nom du Commissaire européen l'ayant rédigée.

C'est en juillet qu'Anne-Marie COMPARINI a été nommée rapporteur sur ce texte. Elle a alors engagé un long travail de consultations ainsi que plusieurs missions dans des pays de l'Union européenne (Estonie, Belgique) afin d'étudier l'impact et l'adéquation de ce projet de directive aux besoins des professionnels des différents pays de l'UE.

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Après avoir dit oui à la Constitution européenne, le Parti socialiste oppose un non ferme et définitif à la directive Bolkestein sur la libéralisation des services. D'abord soulevée par les socialistes opposés à la Constitution, l'affaire a été tranchée lors du bureau national du PS qui s'est tenu la semaine dernière : pas question d'ouvrir la porte au «principe du pays d'origine» qui permettrait à une entreprise de s'implanter en France sans en respecter les normes sociales. Les socialistes «exigent» du gouvernement Raffarin qu'il s'oppose à cette directive au sein du Conseil européen.
Mais «s'opposer tout seul ne sert à rien», note Pierre Lequiller, président (UMP) de la délégation à l'Union européenne à l'Assemblée nationale, qui rappelle que la directive sera de toute façon adoptée à la majorité qualifiée. D'où l'embarras de la droite et du gouvernement. Soucieux de ne pas mélanger cette affaire avec le référendum à venir sur la Constitution européenne, Jacques Chirac s'est contenté de faire part de sa «très grande vigilance dans la négociation en cours» et de son intention de «garantir les droits sociaux». S'il suit les recommandations qu'Anne-Marie Comparini (UDF) formule dans un rapport qu'elle remettra demain à l'Assemblée nationale, le gouvernement pourrait quand même soutenir la directive. A deux conditions : que le «principe du pays d'origine» soit abandonné et, surtout, que les services publics soient exclus du champ d'application. Mais, divisée entre sociaux et libéraux, la droite peine encore à se faire une religion sur la directive Bolkestein. «Selon l'Insee, la dérégulation des services pourrait créer en France entre 200 000 et 500 000 emplois, note le député européen Brice Hortefeux, principal lieutenant de Nicolas Sarkozy à l'UMP. Mais le risque de dumping social est évident...»
La droite est d'autant plus prudente que, dans la perspective du référendum européen, les souverainistes font leur miel de cette initiative bruxelloise : «Le seul moyen de rejeter la directive Bolkestein, c'est de voter non au projet de Constitution européenne», claironne Philippe de Villiers. Même les européens les plus fervents comme François Bayrou s'inquiètent de voir l'UE donner d'elle-même une «image ultralibérale». L'UDF demande donc une «réécriture» de la directive.

Anne- Marie Comparini Députée UDF, rapporteuse de la directive Bolkestein. Que pensez- vous de la clause, si polémique, sur le pays d’origine ? Il faut la supprimer. Elle met en danger les salariés et risque d’instaurer une concurrence déloyale entre pays membres. C e n’est pas la philosophie de l’UE.
D’une maničre plus générale, j e pense que cette directive n’est pas applicable, car elle n’est pas claire : il faut la réécrire. Quels sont les points imprécis ? On ne peut même pas faire la liste des services concernés. O n sait seulement que les transports, les services financiers ou encore les services publics gratuits en sont exclus.
Le PS est du même avis ? Non. Il souhaite l’abandon du texte, moi sa transformation.
La libre circulation des services est une bonne chose pour l’Union. Nous faisons le même constat, avec des conclusions différentes. Recueilli par V. L.