Rapport: directive Services

Pion de résolution sur la directive "services": discours d'AM COMPARINI pour le groupe UDF Séance du 14.03.2006 14/03/2006

Présentation de la directive "Services" Présentation du projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, dite "directive Bolkestein". Objectif, contenu, et conclusions (abrégé) d'Anne-MArie COMPARINI, Rapporteur de ce texte pour l'Assemblée nationale 16/03/2005

Examen en séance de la directive "Services": discours d'Anne-Marie COMPARINI Discours prononcé lors de l'examen en séance (mardi 15.03.2005) par Anne-Marie COMPARINI, Porte-Parole du Groupe UDF et Rapporteur de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de directive sur les services dans le marché intérieur. 15/03/2005

Présentation du rapport d'Anne-Marie COMPARINI Anne-Marie COMPARINI, Rapporteur de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, a présenté ce mercredi 02 février 2005 son rapport d'information, fruit de 6 mois de mission et de consultations. Lire et télécharger le Rapport / Lire les articles de presse 15/02/2005

Rapport d' Anne-Marie COMPARINI sur la directive "Services" (février 2005) Rapport N° 2053 d'Anne-Marie COMPARINI pour l'Assemblée nationale 02/02/2005