"Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Lors de la 1ère lecture, j’avais tenu à rendre hommage à l’Europe qui du Traité de Rome à la Charte des droits fondamentaux, nous a montré la voie à suivre dans la lutte contre les discriminations. Je ne reviendrai pas en détail sur les raisons qui nous ont poussé à soutenir alors ce texte, je dirai simplement les quatre mots qui résument notre espoir de voir la réussite de la Haute Autorité.

Tout d’abord, concernant les membres qui la composeront, nous souhaitons qu’ils soient disponibles et aptes à traiter de questions aussi douloureuses que celles des discriminations.
Ensuite, concernant son fonctionnement, nous souhaitons de la proximité et de l’accessibilité. En effet, un outil dont l’accessibilité se révèlerait complexe et lointain n’aurait aucune utilité. Dans cette optique nous avions déposé un amendement qui conservait la plateforme d’accueil téléphonique, identifiée et reconnue, du 114. D’ailleurs ce souhait unanimement partagé avait été repris par le gouvernement qui avait su entendre nos attentes. J’ai constaté que la gratuité avait disparu lors de l’examen par le Sénat. Je comprends les arguments de nos collègues sénateurs sur les 98% d’appels fantaisistes qui nuisent à son bon fonctionnement. C’est donc dans ce souci de donner à la Haute Autorité tous les accessoires lui permettant d’être la plus utile possible, que nous nous rangeons à la décision des sénateurs.

Je tiens également à souligner l’adoption d’un amendement sénatorial visant à établir des délégués de la Haute Autorité sur l’ensemble du territoire. Cette disposition correspond tout à fait à l’esprit que nous voulons voir à l’œuvre au sein de cette Haute Autorité : une cohérence d’action entre toutes les structures et la mise en réseau avec des relais locaux. Plus nos concitoyens, dans des situations bien souvent de détresse, trouveront un accueil et une écoute proches de chez eux, plus le lien de confiance entre eux et la Haute Autorité sera renforcé.

J’en viens maintenant aux amendements relatifs à l’homophobie, modifications majeures que cette deuxième lecture nous propose.
Disons les choses telles qu’elles sont : les discriminations, qui existent bel et bien dans notre pays, viennent contredire des décennies de construction patiente du principe d’égalité, valeur fondatrice de la République.
La loi de sécurité intérieure avait amorcé ce processus de lutte contre les discriminations en aggravant les peines pour les cas d’atteintes physiques commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime. Première reconnaissance qui se devait d’être suivi, en condamnant les propos diffamatoires envers la communauté homosexuelle.
Après la discussion de la loi pour l’égalité des droits et des chances et celle sur la participation des personnes handicapées, le texte que vous nous présentez en 2ème lecture, est la suite logique de notre volonté exprimée avec force, d’égal respect du à tout être humain quel que soit son origine et sa vie. Je note que la sagesse a prévalu en alignant les dispositifs concernant le sexisme sur ceux relatifs à l’homophobie. Ainsi notre ordre juridique sera-t-il plus homogène en donnant à tous et à toutes, les mêmes garanties.
C’est aussi le moyen de pallier des carences évidentes, jusqu’à présents impunis tels les propos incitatifs à la discrimination, à la haine et à la violence en raison de l’orientation sexuelle ou du sexe. Et ce n’est pas un mince sujet puisque la haine contre les homosexuels n’a pas disparu et que la lutte contre le sexisme est loin d’être achevé.
Je sais que l’alignement de la répression des délits de diffamation et d’injure à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle sur celle prévue en matière de racisme et d’antisémitisme suscite un désaccord chez certains de nos collègues.
Pourquoi donc établir une hiérarchie entre les discriminations ? Elles revêtent toutes le même caractère injurieux et blessant ! Cessons d’opposer des communautés entre elles et concentrons nous essentiellement sur cette lutte qui gangrène la société française. Veut-on oui ou non lutter contre toutes les discriminations ? Aussi ne cédons pas à l’entropie généralisée.
Voilà un arsenal conséquent qui permettra d’en finir avec ces violences verbales ou écrites trop souvent lues ou entendues.

Il propose enfin un effort de clarification qui lève les interrogations qu’une jurisprudence trop ample risquait de faire courir à la liberté d’expression des organes de presse et ou de toutes personnes participant à un débat légitime sur ces sujets. Il est sage de revenir à des domaines déjà prévus au code pénal et aux articles 225-2 et 432-7 tels que les discriminations au logement, à l’emploi, au refus de fournir un bien ou service.

Le groupe que je représente ne peut être que favorable à cette loi, tant il est attaché aux libertés fondamentales qui en fait, permettent de reconnaître la dignité et le respect du à chaque personne. Mais nous avons encore du chemin à faire pour développer une culture de la tolérance qui assume et accepte la différence. La loi sera essentielle mais elle ne suffira pas pour convaincre que la diversité enrichit, alors que la discrimination réduit. C’est par l’éducation, l’information et par le débat que l’on combattra efficacement l’intolérance. C’est pourquoi il faut une mobilisation générale contre toute forme de discrimination. J’espère que nos travaux contribueront à cette prise de conscience dans un domaine aussi délicat et pourtant si important pour l’humanité de notre société.

"Je fais partie de ceux qui aimeraient qu'une loi ne soit pas nécessaire. Hélas, il n'est qu'à écouter, qu'à lire des faits loin d'être divers pour savoir que les discriminations existent bel et bien ! Il est bon que le législateur travaille sereinement. Son devoir est de rétablir l'égal respect de toute personne. Il ne s'agit que de cela ! Si passion il doit y avoir, c'est la passion pour l'égalité ! Et en dépit des risques que pouvaient emporter certains amendements, nous sommes arrivés à des avancées significatives, contre le sexisme autant que contre l'homophobie. Le groupe UDF votera avec plaisir ce texte sage et équilibré."

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