S’il était encore besoin de démontrer ce qu’apporte l’Europe aux citoyens français, le projet de loi proposé aujourd’hui en est l’éclatante preuve. En étudiant ce texte, aucun d’entre nous n’a oublié que dés le Traité de Rome, le principe général de l’égalité ou de la non-discrimination figurait comme la pierre angulaire de l’ordre juridique européen. Depuis lors, les outils juridiques communautaires ont été nombreux. Pour dernière preuve, la charte des droits fondamentaux intégrée au Traité constitutionnel mais également la Directive de 2000 que nous transposons aujourd’hui dans notre législation.
L’Europe y démontre une fois de plus la voie législative à suivre sur le refus de toute discrimination mais elle montre aussi qu’elle n’a pas attendu que l’actualité pointe du doigt les discriminations de tous types survenus ces dernières semaines, qu’elle a su anticiper les grands mouvements de Société.

Alors, au moment où certains dirigeants du PS semblent victimes d’amnésies, ne boudons pas alors notre plaisir de dire merci à l’Europe,

Concrètement, et c’est l’objet de notre séance de ce jour, comment le principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction auquel nous adhérons avec force, sera-t-il mis en œuvre ?
Pour protéger et apporter une aide aux victimes de discriminations.
Pour favoriser une logique d’apprentissage de la différence, tant il est vrai que nous sommes entrés dans une société de la diversité.

L’élément central est la création de la « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » proposée par la directive et enrichie des travaux de la commission Stasi.

Je ne rentrerai pas dans le détail de la justification de créer une telle structure. Cette Haute autorité est nécessaire. Sans elle, il parait évident que la lutte contre les pratiques discriminatoires qui portent directement atteinte au principe d’égalité, pilier de notre République, ne serait qu’un vœu pieu. Sans elle, il parait évident aussi que chaque citoyen ne serait pas réellement assuré de l’égalité républicaine, ni de l’identification et de la sanction de tout comportement discriminatoire.
Nous la soutenons et approuvons donc l’objet de cette démarche.

Mais permettez moi d’émettre quelques observations dictées par le souci de pleine réussite de cette Haute autorité. Tant et tant de commissions, ou autres comités sont mis en place sans efficacité, ni existence propre !

Je remarquerai d’abord et c’est la philosophie qui m’anime dans toute mon intervention, que la Haute autorité doit apparaître proche de tous nos concitoyens.
Sa dénomination « Haute autorité » parait impressionnante et de nature à créer une distance avec les victimes de pratiques discriminatoires, alors même que ces dernières sont en recherche d’appui, de protection et donc, de proximité. J’aurais pour ma part préféré le mot « agence », terme moins formel et moins protocolaire. Mais ne pouvant changer cette appellation veillons à tout le moins de faire passer le message de son accessibilité à tous et de sa grande réceptivité aux questions des discriminations si nombreuses et si déroutantes pour nos concitoyens.

Voilà pourquoi, il me parait fondamental que la Haute autorité soit composée de membres disponibles, ayant du temps à donner à cette mission importante. Cela va sans dire, mais nous connaissons trop d’organismes où les membres sont souvent absents ! Et ayant une aptitude particulière -certains diront une sensibilité - à traiter de ces douloureuses questions liées à la discrimination.
J’insiste sur ces deux qualificatifs -disponible et apte- parce que la composition a suscité quelques interrogations parmi nous et je souhaiterais, Monsieur le Ministre, que vous nous apportiez la garantie d’une réelle composition représentative d’hommes et de femmes qui auront à cœur d’agir pour mettre fin aux pratiques discriminatoires.
Il en va de la crédibilité de cette autorité notamment à l’égard des victimes de discrimination qui doivent être au centre du dispositif. Comme le déclarait Mme Nicole Guedj récemment, je la cite : « La victime doit être soutenue dans toutes ses démarches pour que, dans son désarroi, par sentiment d’isolement ou d’abandon, ses liens avec son environnement social, affectif et professionnel ne soient plus définitivement brisés ».
La création du secrétariat d’Etat aux droits des victimes montre bien d’ailleurs que la société dans laquelle nous sommes entrée, doit être celle du soutien et de l’accompagnement.

Et dans ce contexte, la Haute autorité constitue un formidable outil d’accessibilité et de proximité. Nous nous devons de raisonner à travers ce prisme pour qu’une belle idée se transforme en belle réussite.
C’est pourquoi l’article 19 du projet de loi soulève quelques inquiétudes. En effet, supprimer le dispositif de la loi du 16 novembre 2001, c'est-à-dire le dispositif d’accueil téléphonique n° « 114 », prive les victimes de discrimination d’un outil lisible et accessible.
Or, le projet non seulement supprime cette procédure, d’ordre réglementaire je vous l’accorde, en plaçant cette mission d’accueil téléphonique sous la compétence de la Haute autorité qui fixera les conditions de fonctionnement dans son règlement intérieur. Mais aucune garantie ne nous est apportée quant à son fonctionnement futur, ou quant à la conservation de la gratuité de l’appel…

Bien entendu, ces précisions ne relèvent pas du domaine de la loi mais le texte aurait pu prévoir la garantie de la mise en place d’un dispositif similaire. C’est important. L’accessibilité doit être la plus facile possible et la plus naturelle : certains s’étaient habitués au 114, ils doivent pouvoir continuer à en bénéficier si nous voulons que les victimes de discrimination n’aient pas à s’engager dans un dédale de procédures qui ne resteront qu’écrites.
Dans les appels de détresse, l’écoute est primordiale ! Ce qui m’amène d’ailleurs à vous interroger sur le sort réservé aux CODAC qui permettaient aux victimes de trouver dans chaque département, un correspondant. Ne peut-on alors comme pour les correspondants du médiateur estimer nécessaire leur présence en tant que relais de la Haute Autorité ?

En mot final, je dirai que la réussite de la Haute autorité ne pourra se concevoir qu’à travers l’appropriation par les citoyens de cet outil mis à leur disposition.
Faute de quoi, elle risque de n’être qu’un observatoire, un de plus devrais-je dire parmi tant d’autres.
Or, nous sommes profondément attachés à la culture de la différence, je le disais en introduction de ce bref propos lorsque j’évoquais le nécessaire apprentissage de la diversité, et par conséquent nous sommes particulièrement attachés au développement de la Haute autorité.

Si nous savons lui donner les moyens de son action alors nous aurons fait un grand pas dans La lutte contre les discriminations. Mais surtout pour les droits de la personne qui se sent parfois rejetée pour une différence qu’elle n’a pas choisie. En adoptant ce texte, le parlement participe à la défense des valeurs républicaines et renforce la cohésion nationale.
Le groupe UDF votera donc favorablement ce projet de loi.