Haute Autorité

Discours 2ème lecture Anne-Marie COMPARINI présente sa position et vote le texte en 2ème lecture (séance du mardi 7 décembre). 08/12/2004

Haute Autorité, amendement sur l'appel d'urgence adopté l'amendement déposé par Anne-Marie COMPARINI concernant le N° 114 d'aide aux victimes a été retenu par le Gouvernement. 07/10/2004

Présentation du Projet de loi portant création d'une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité Objectifs, contexte, mesures et débats relatifs à cette Haute Autorité de lutte contre les Discriminations prévue par le projet de loi à l'étude à l'Assemblée nationale.(note Groupe UDF) 05/10/2004

Intervention d'Anne-Marie COMPARINI Intervention en séance d'Anne-MArie COMPARINI en Séance du mercredi 6 octobre (début de l'examen) 04/10/2004