Le groupe UDF a eu dans le débat sur les droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, deux objectifs politiques majeurs : stimuler la création artistique et inventer pour cela un nouveau modèle de rémunération compatible avec Internet ; permettre au plus grand nombre un accès aux trésors de la culture.

A l'issue des débats sur le présent projet, les députés UDF n’ont pu cacher leur déception. D'abord sur la forme : le choix incompréhensible de l'urgence sur un texte sensible politiquement. Vint ensuite le vote, à contresens de la directive européenne, des groupes PS et UMP le 21 décembre en faveur de la licence globale. Ce vote amena le Gouvernement à revenir sur les positions de la directive, mais en accumulant les maladresses procédurales, ce qui a beaucoup nui à l'image du débat.

Ensuite, sur le fond. Alors que la directive européenne est d'abord une affirmation du droit d'auteur exclusif, cette affirmation a été contestée par les tenants de la licence globale, qui, au mépris de la directive, ont voulu faire du téléchargement une des exceptions au droit d'auteur. Pour sa part, le groupe UDF, qui n'a jamais varié sur le sujet, considère la licence globale comme une impasse, le type même de la fausse bonne idée.

La directive, c'est aussi l'affirmation des mesures techniques de protection. Ces mesures sont légitimes pour répondre au téléchargement illégal, mais leur arrivée crée une véritable tension avec un autre droit fondamental : le droit à copie privée. Les députés UDF ont salué la transposition réussie à l'article 7, avec de véritables avancées pour le logiciel libre et l'interopérabilité.

Par ailleurs, le texte prévoit de lourdes sanctions pour les éditeurs de logiciels P2P. Pourtant, le logiciel libre est une voie d'avenir, un moteur de croissance. Il est, à côté du logiciel propriétaire, l'autre modèle économique de développement de l'industrie du logiciel et il est heureux, pour l'économie comme pour la société, que ces deux modèles coexistent. Fallait-il déjà légiférer sur le sujet ? L’avis du Groupe UDF est qu'il vaudrait mieux laisser vivre la communauté du logiciel libre et la laisser prendre elle-même la responsabilité d'inclure la fonction des DRM.

S'agissant des articles 13 et 14, le Groupe UDF a des doutes sur le caractère efficace, proportionné et dissuasif des sanctions. Le Ministre avait proposé en décembre le concept intéressant de riposte graduée. Si certains éléments étaient inacceptables, d'autres méritaient d'être retenus.

Au total, les débats auront été confus, heurtés, pollués par beaucoup d'hésitations politiques et de maladresses procédurales, et le texte final s'écarte de la directive sur des points importants. C'est pourquoi le groupe UDF a le sentiment d'une occasion manquée et n’a pas voté ce texte.