Mme Anne-Marie Comparini – Mme Anne-Marie Comparini – Je souhaite appeler l’attention sur la situation des personnes de plus de 50 ans à la recherche d’un emploi. Le taux français d’activité des plus de 50 ans est l’un des plus faibles d’Europe. Vous avez donc eu raison de lancer en juin dernier un plan seniors, comportant notamment une aide dégressive à l’employeur (ADE).
Comme vous le savez, l’ADE peut être attribuée à celui qui embauche un allocataire âgé de 50 ans ou plus, ou qui justifie d’une indemnisation de plus de 12 mois, sous réserve que l’emploi ne soit pas repris chez le même employeur. Cette aide peut être versée pendant une période de 1 à 3 ans, dans la limite de la durée des droits. Elle est fixée de 40% à 20% du montant du salaire d’embauche selon le nombre d’année en CDI ou la période en CDD.
Mais dans la pratique, tout n’est pas aussi simple. À Lyon par exemple, de nombreuses personnes m’ont fait part de leur découragement après qu’ayant trouvé une entreprise prête à les embaucher, l’ANPE leur répondait qu’il était impossible d’ouvrir un dossier ADE en raison de blocages administratifs, de la part notamment des ASSEDIC.

Les budgets ASSEDIC sont régionalisés et au mois de mai 2006, l’enveloppe annuelle de l’Assédic Vallées du Rhône et de la Loire était totalement consommée, ce qui l’a contraint à suspendre la prescription de l’ADE.
Vous allez peut-être m’opposer que le plan est un succès, puisque l'enveloppe annuelle de l'ASSEDIC Vallées du Rhône et de la Loire était totalement consommée en mai, mais la difficulté que je signale est grave. Comment y remédier ? L’emploi des seniors est aussi un des éléments de la France de toutes les chances : il ne faudrait pas que cette situation se reproduise l'année prochaine.
M. le Ministre – Ce cas est heureusement isolé, mais il peut toujours se produire. L’emploi des seniors est un sujet crucial. Les partenaires sociaux se sont donc mis d’accord sur un plan seniors, que l’État accompagne de différentes manières. L’ADE est un outil très important. La difficulté pour les ASSEDIC est de budgéter une enveloppe suffisante en début d’année. Il ne faudrait pas que cette politique soit réduite à néant parce qu’on s’est trompé sur l’enveloppe ! J’ai saisi nos partenaires de l’ASSEDIC pour voir comment nous pouvons régler le problème. Le dispositif fonctionne manifestement très bien en Rhône-Alpes : il serait dommage d’y mettre un terme.