Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Chers collègues,

L’Université et la Recherche sont vitales pour favoriser l’adaptation de notre pays, son efficacité économique et en même temps, sa cohésion. Toutefois la France ne les a pas assez soutenues dans les années 80 - 90. Dès lors son enseignement supérieur a surmonté le défi du nombre, sans que son organisation ne soit significativement modifiée. Sa recherche publique à laquelle le général de Gaulle avait donné une forte impulsion, a vécu sur ses acquis.
Il faut donc se féliciter qu’en 2004, la Recherche soit revenue au 1er rang de l’actualité. Et que le gouvernement se soit engagé à dégager 6 Md€ cumulés sur 3 ans et 3000 postes en 2006 et 2007 pour appuyer les bons atouts du système : le maillage territorial, la qualité de ses enseignants, le potentiel de créativité de ses chercheurs.
Cette année encore, le PLF 2007 continue de progresser dans le cadre de votre programme de 3 ans. Cependant il y a tant à faire pour améliorer l’insuffisance des moyens dont se plaignent les enseignants débordés par la masse de jeunes bacheliers, les étudiants seuls face à une orientation mal organisée, les chercheurs désarmés face à un système qui est déserté par les meilleurs et une recherche privée qui reste parmi les plus faibles des pays développés, que les caractéristiques du budget restent en deçà des attentes.
D’abord au niveau du volume des moyens financiers. La MIRES augmente d’un 2,58% modeste par rapport au budget des pays européens et émergents qui accélèrent au contraire leurs efforts. Mais pouvait-il en être autrement ? Quelque soit votre détermination, les faits sont têtus. Ils vous rattrapent et la gravité de l’endettement de notre pays vous empêche d’affecter des crédits conséquents à l’université et la recherche.
Ensuite en matière d’emploi scientifique et académique. Les emplois ne s’accroissent que de 2000. Les allocations de recherche sont revalorisées de 8% au 1er janvier 2007. Mais la promesse d’atteindre 1,5 fois le SMIC ne le sera pour les « 3ème année » qu’à la rentrée 2007/2008. Et les salaires de départ des chercheurs ne sont toujours pas attractifs. Et ce, alors qu’il faut aussi rattraper le retard français en conditions de travail, de rémunération, de déroulement de carrière, de mobilité entre organismes, entre fonctions (notamment recherche et enseignement) et entre public et privé. Car seule une véritable politique de ressources humaines pourra motiver avec de vrais parcours de carrière, une mobilité encouragée au sein de la recherche publique, entre la recherche publique et le secteur privé en référence à la « Charte du chercheur ».
Le budget 2006 affirmait que des mesures d’amélioration de la gestion seraient mises en œuvre. A-t-on commencé à le faire ? Des indicateurs sont-ils retenus pour suivre la mobilité des chercheurs et enseignants-chercheurs, la forte variabilité de la pyramide des âges des effectifs dans les prochaines années, et la nature des emplois créés au travers de financements de l’ANR, AII…? Il y a beaucoup trop de CDD, souvent d’une durée réduite qui casse l’attractivité de nos laboratoires !
En deçà des attentes pour les étudiants dont une partie élevée ne passent pas le cap de la 1ère année. L’université n’a pas la tâche facile : elle accueille tous les ans 250 000 néo-bacheliers qui ont souvent peu de visibilité sur les filières dans lesquelles ils s’inscrivent. Elle doit mettre en place tant la rupture actuelle entre le lycée et l’université est grande, une orientation performante, un encadrement recherché par les étudiants de peur d’être livrés à eux-mêmes et l’information la plus complète sur les débouchés professionnels et sur le contenu.
Votre budget prévoit des actions en ce sens. Mais ne sont-elles pas déjà dépassées avec la sortie récente du rapport Hetzel ? Trop souvent dans notre pays, nous légiférons et décidons de nouvelles actions sans donner aux acteurs les moyens de les réaliser. Monsieur le ministre, mettons les actes en cohérence avec les intentions et donnons aux établissements les moyens de le faire.
Et dans le même ordre d’idées, il faut moderniser les bibliothèques. L’amplitude horaire d’ouverture, en moyenne 57 heures pour le double dans d’autres pays, traduit bien leur mal chronique ! Année après année, elles sont trop faiblement dotées et restent peu accessibles à tout moment.
Quant aux conditions de vie des étudiants, elles seront améliorées par l’accès au logement. La programmation de votre prédécesseur s’est enclenchée. Mais l’objectif des 70 000 chambres réhabilitées et 50 000 construites sera-t-il atteint ? On peut s’interroger au vu des premiers résultats, seules 9 OOO ayant été réhabilités et les premiers programmes de constructions ne faisant que commencer.
Améliorées aussi par le niveau des bourses. Que voit-on dans le projet de budget ? Que vous ajoutez une nouvelle catégorie d’aides ! Le moment est venu de revoir l’ensemble de ces aides pour proposer en volume et en niveau, un soutien financier plus juste, pensons aux enfants des classes moyennes, plus efficace, elles sont trop nombreuses, plus propice à l’apprentissage de leur autonomie. Je pense aussi à un véritable système de prêts comme cela se pratique en Suède et en Grande Bretagne.

Toutes ces observations posent d’ailleurs, sans ouvrir la boite de Pandore, la question de l’évolution de la gouvernance des universités. Le décalage entre la situation en France et celle des pays développés ou en croissance est aujourd’hui manifeste. Sans équipe de direction renforcée et un encadrement des ressources humaines plus moderne dans nos universités, nous ne pourrons relever le défi de la connaissance. Ce sujet devra faire l’objet d’une concertation pour aboutir à une réelle programmation-orientation, que nous n’avons pas eu au cours de ce mandat.
Avec ce budget, on voit d’ailleurs que le rôle de l’État et des institutions n’est pas clarifié. L’enveloppe considérable de 300 M€ (non reconductible) ouverte sur le budget de l’ANR pour doter les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et les Réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), appellent des remarques.
D’abord, faisons attention à ce que ce ne soit pas une « aubaine » pour mettre en place des conglomérats « partiels ». L’Etat ne peut assister passivement au mouvement. C’est à lui d’inciter à la coopération, voire au rapprochement des universités sur la base de projets fédératifs.
Ensuite, les missions de l’ANR sont trop vagues et trop vastes. Je note que vous avez stabilisé les AP de l’ANR. Cette pause est bienvenue : elle doit être mise à profit pour faire un bilan des appels d’offre et préciser ses missions car la multiplication des agences comme j’ai eu l’occasion de vous le dire, ne peut servir de politique à la recherche française. Un travail de fond devra concerner aussi les pôles de compétitivité : ils représentent un champ nouveau de recherche en collaboration entre le public et le privé. Il serait important de mesurer l’accroissement du nombre de laboratoires publics impliqués dans ces projets.
Enfin dernier point, la recherche industrielle et l’innovation. Le PLF 2007 prévoit cette année encore une importante augmentation des dépenses fiscales (+280 M€). J’approuve dans son principe la politique d’aide à la recherche industrielle. Un tel effort est justifié si la France veut s’approcher de l’objectif des 3% du PIB consacrés à la recherche.
Toutefois, les données de 2004 montrent une détérioration du rapport recherche/PIB national et de notre place internationale. Or de très importants efforts fiscaux ont été mis en place et accentués en 2007 (9OO millions d’euros) sans que nous connaissions leurs réels effets sur la création d’emploi. Car le but est bien là : créer de nombreux emplois liés à la recherche dans le milieu industriel. Il faut donc mesurer l’impact de chacune de ces mesures, en vue d’une politique à long terme. En direction des grandes entreprises traditionnelles qui hésitent à se transformer en entreprises plus high-tech et surtout des petites entreprises qui doivent grandir !
Voilà, monsieur le ministre, les points fondamentaux sur lesquels je l’espère, cette séance permettra d’avoir des approfondissements.