- Monsieur le ministre, les deux lois que vous avez fait adopter contribuent grandement à soutenir la création d'entreprises, essentielle pour notre pays.
Il n'en reste pas moins que la moitié des entreprises disparaissent dans les cinq ans suivant leur création, faute notamment d'un soutien suffisant de la part des réseaux financiers. Certes, la création d'entreprise et l'innovation bénéficient de l'action du groupe OSEO que vous avez créé, ainsi que des mesures contenues dans la loi sur les PME, mais le capital-risque ne suffit pas à soutenir les paris d'extension et les projets innovants. Le résultat est que nos PME ne grandissent pas assez. On me demande souvent s'il est possible de prévoir l'entrée en bourse des PME, de façon à valoriser des entreprises et à permettre aux investisseurs individuels de se désengager. Pourrions-nous également assouplir la réglementation des fonds communs de placement innovation, qui arrivent à échéance en 2006 ?
Enfin, pour répéter ce que j'ai dit à M. Goulard en commission élargie, pourquoi ne pas orienter la commande publique de technologie vers les PME, comme cela se pratique en Allemagne et aux Etats-Unis ?

M. le Ministre Renaud DUTREIL- Je voudrais saluer l'action particulièrement dynamique que vous avez menée en matière de création d'entreprises lorsque vous étiez à la tête de la région Rhône-Alpes.
Mais dissipons tout de suite l'illusion selon laquelle toute entreprise nouvelle pourrait survivre : seul le client est juge ! Selon notre conception ouverte de l'économie de marché, les projets ne sont pas testés selon des procédures bureaucratiques...
Il existe toutefois trois solutions pour soutenir nos entreprises : l'accompagnement, la formation et le financement de long terme.
Nous avons pris des mesures pour renforcer l'accompagnement, qui permet des taux de survie bien supérieurs grâce à la préparation soigneuse des projets et des « business plans ». Des réseaux efficaces, comme les « boutiques de gestion », se sont ainsi développés grâce aux subventions des pouvoirs publics, mais j'ajouterai que les experts comptables et les avocats se sont également engagés à s'investir collectivement dans le soutien aux jeunes créateurs - et je voudrais les en remercier.
Afin que les entrepreneurs qui démarrent n'aient pas à financer eux-mêmes leur formation, vous avez en outre voté des dispositions améliorant les aides existantes.
Enfin, toute la gamme possible des financements est maintenant disponible en France, qu'il s'agisse d'inciter les proches à apporter leur contribution ou de renforcer les mécanismes de garantie grâce à l'augmentation du budget d'Oseo, qui passera de 120 à 200 millions. Cet effort considérable de l'Etat permettra ainsi de rendre accessibles au plus grand nombre tous les mécanismes soutenus par Sofaris ; 15 550 prêts à la création d'entreprise ont par exemple pu être financés cette année. Dois-je également rappeler la création de la dotation de provision pour investissement, d'un montant de 15 000 euros, qui offrira un soutien fiscal aux jeunes entreprises ?
Pour aller au-delà de l'amorçage, nous devons également veiller à ce que la France puisse se doter d'entreprises à très fort potentiel de croissance, qui seront les Yahoo ou les Google de demain. Dans les mois à venir, je proposerai donc des programmes d'action concrets pour couvrir tous les aspects de la vie de l'entreprise, afin que nous ayons non seulement des souris et des éléphants comme aujourd'hui, mais également les gazelles dont nous manquons en Europe !