Monsieur le Président,
Monsieur le premier ministre,
Mes chers collègues,

En février 2003, lors d’une précédente motion de censure, François Bayrou vous disait « si 82,5% des français de tous bords ont voté Jacques Chirac, s’ils vous ont donné une large majorité, c’était pour renforcer la démocratie. »

Mon intervention d’aujourd’hui, mes chers collègues, sera dans le droit fil de ce discours tant il est vrai que le vote des français du 21 avril 2002, véritable appel au secours, trouvait son origine dans les défaillances de plus en plus manifestes de la relation gouvernants- gouvernés.

Depuis ce discours, 18 mois sont passés.
Le ciel a été zébré par l’éclair qui a frappé les élections régionales puis, les européennes. Des élections intermédiaires a-t-on dit. Il n’empêche. Leur résultat montre que le courant ne passe toujours pas. Que rien de nouveau n’est intervenu pour recréer le lien de confiance entre le peuple et les élus. Rien de nouveau, pour susciter un sentiment collectif autour des aspirations de nos concitoyens, autour de notre pays et de son développement.
Nos concitoyens attendent toujours qu’on fasse avec eux par le vrai débat, le référendum et par une action publique plus proche.

A y regarder de prés, les soubresauts -cette dernière décennie- de notre histoire commune démontrent que cette philosophie « faire avec le peuple » est perdue.
Perdue, alors que jamais elle n’a été aussi nécessaire.
Perdue, alors que ces derniers jours, vous pouviez saisir l’opportunité de refonder notre démocratie territoriale. Mais vous l’avez laissé passer.

Aussi tous ceux, décentralisateurs dans l’âme, qui ont suivi l’évolution de ce projet garderont, en mémoire, le goût amer d’une occasion gâchée, symbole de rendez-vous manqués avec nos concitoyens.

Revenons un instant sur l’occasion gâchée d’un véritable débat parlementaire.

Vous nous aviez invités en avril dernier, « au dialogue et à la concertation ». Mais la discussion de ce « projet de loi sur les libertés et les responsabilités locales » qui de surcroît, aurait permis l’exercice des libertés et des responsabilités parlementaires n’aura pas lieu dans cet hémicycle.
Et elle n’aura pas permis, comme nous le souhaitions vivement, d’améliorer le texte. C’est vrai il y avait à dire.
Déjà réaffirmer les principes de la vision prospective de cette réorganisation de notre pays. Principes qui semble faire querelle.
Clarifier, c’est pour rapprocher les français des décisions qui les concernent. Ce n’est que cela !
Reconnaître le rôle considérable des régions, c’est pour le dynamisme de notre vie économique. La croissance venue d’ailleurs, c’est bien ; mais il serait temps de savoir créer la nôtre !
Mettre fin aux concurrences entre institutions locales, c’est parce que les redondances sont un luxe que les finances françaises ne peuvent plus se permettre.

Seulement voilà à chaque lecture, les féodalités de toutes sortes ont agi pour effacer les quelques dispositions originales qui auraient pu clarifier notre organisation territoriale. La rendre efficiente et plus réactive.
Et elles ont fait vaciller les convictions gouvernementales sur la place et le rôle des pouvoirs émergents, que sont les régions et l’intercommunalité.

Au lieu d’imaginer l’architecture d’une nouvelle France, la montagne parlementaire va accoucher d’un texte qui maintient l’enchevêtrement des compétences et l’inadaptation des institutions aux réalités socio économiques actuelles.
Nous pensions pourtant, que le rapport remis par notre collègue Christian Blanc sur l’écosystème de la croissance vous avait convaincu. Convaincu que la compétitivité, dans un modèle économique mondialisé et bâti sur l’innovation, se construisait désormais à l’échelle régionale.
Nous pensions aussi que donner à la région la responsabilité du développement économique n’avait rien d’iconoclaste, la responsabilité n’a jamais fait obstacle à la coordination.
Nous pensions également que mettre fin aux partenariats croisés, qui peut le nier, c’est gagner du temps dans un monde en accélération qui requiert de la réactivité.

En tenant ces propos, ce n’est pas la cause régionale que je défends, mais la cause nationale.
Nous le savons tous, il n’y a pas d’Etats forts, sans régions fortes. Et à travers cette cause nationale, il s’agit bien aussi de donner à l’Europe, les outils nécessaires à son rayonnement. Une région forte, au service d’une économie nationale forte, c’est la garantie d’une Europe économique qui pèse.

Mais les enjeux de politique politicienne auront été plus forts. La « mère des réformes » que nous attendions restera lettre morte, puisque sa réussite passe à nos yeux par la clarification de notre architecture institutionnelle.
Qui peut, aujourd’hui, dire simplement qui fait quoi dans nos collectivités locales ? Comment s’y retrouver, entre les communes, les EPCI, les pays, les départements, les régions ? Quelle démocratie moderne peut faire l’économie d’une réflexion sur le nombre d’échelons locaux, sur leur rationalisation et leur regroupement ?

Ce débat, vous n’avez pas souhaité le trancher. Le premier rendez-vous manqué sera celui de la démocratie locale.

Le second sera celui de la démocratie nationale, avec le spectacle désolant auquel nous assistons depuis quelques jours dans cet hémicycle. Car la responsabilité est hélas partagée comme le montrent les différents actes de cette mauvaise pièce.

Premier acte, l’inscription des deux textes, loi organique sur le financement et loi simple sur les compétences, à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Monsieur le Premier ministre, quelle urgence y avait-il à légiférer, au cœur de l’été, sur ces textes qui méritaient un débat approfondi, patient, et serein ?
Franchement, nous ne comprenons pas. Quelques semaines supplémentaires n’auraient pas fondamentalement retardé le calendrier. Elles n’auraient pas été superflues pour redonner tout son sens au principe de l’autonomie financière perdu au détour de la définition des ressources propres. Attendons que le conseil constitutionnel, dernier rempart de cette liberté, statue !

Deuxième acte, le dépôt de 5000 amendements qui promettaient d’allonger le débat. Quelle image comptiez-vous donner, mesdames et messieurs de l’opposition, en répétant les artifices de procédure ou en déposant plusieurs dizaines de fois le même amendement ? Franchement, cette attitude n’était pas à la hauteur du débat. La ficelle était bien grosse ! Il ne faut pas être grand spécialiste du débat parlementaire pour voir que le dépôt d’autant d’amendements n’avait d’autre but que le déclenchement du 49-3.

Troisième acte, l’utilisation de la procédure du 49-3. Je ne sais quelle interprétation donner à l’utilisation de cette procédure expéditive. Constat d’échec, ou tout simplement, volonté d’abréger un débat qui ne recueillait pas l’assentiment de tous les parlementaires de la majorité.
Quoi qu’il en soit, nous estimons qu’il n’est jamais de bonne méthode d’empêcher le débat, qu’il s’agisse de l’opposition à travers sa volonté d’obstruction, ou du gouvernement à travers l’usage de l’article 49-3.
C’est la deuxième fois que le 49-3 est utilisé pour un texte lourd, institutionnel. Nous le regrettons car l’organisation territoriale de la France n’est pas un sujet qui se prête à la précipitation. Ce sont au contraire des textes qu’il faut laisser vivre, des débats qui doivent prendre de l’ampleur, des réformes qui doivent mûrir.

Enfin, quatrième et dernier acte, la motion de censure. Suite logique aux yeux de certains (à 15h, la déclaration du Premier ministre, à 15h10 la motion de censure) mais sûrement pas aux yeux de l’opinion qui, une fois de plus pensera qu’avec ce type de politique l’on ne réformera pas le pays.
Car la motion préfigure le retour des vieux démons et réflexes idéologiques.
Et surtout, elle est la preuve que le bipartisme est synonyme de pauvreté voire d’inexistence du débat.
Le vieux couplet du manichéisme va nous être ressorti: pour les uns, stratégie d’obstruction, manœuvres de retardement, immobilisme. Pour les autres, coup de force, politique brutale, grave atteinte au respect de la représentation nationale.

Que de grands mots! Pour une bien mauvaise réponse faite à une bien mauvaise manière !
Pour nous, à l’UDF, la censure n’est pas le sujet, et nous ne la voterons pas, car le sujet n’est pas la censure.
Le sujet, c’est -et il le restera- faire participer les français en tant qu’acteurs aux transformations de notre pays, par une réforme claire, par la mise en place d’un réelle société de la délibération.
Au cours de cette discussion, nous ne l’avons pas trouvé.
Nous n’avons vu que la bonne vieille fracture gauche contre droite.
Nous avons même eu le sentiment que seuls les jacobins, centralisateurs, avaient gagné. Et qu’en réalité, cela arrange tout le monde, le groupe majoritaire comme les groupes de l’opposition.

Mes chers collègues, tout cela ne sert pas les intérêts de la France.
Au bout du compte, ce sont bien nos concitoyens qui jugeront durement cette palinodie de débat. Et c’est une bien triste fin pour une ambition présentée avec un grand « a » qui sort par la petite porte.