Le mercredi 4 octobre 2006, jour du 48ème anniversaire de la Vème République, alors que celle-ci est à bout de souffle, les parlementaires UDF derrière François Bayrou et les présidents de groupes, ont tenu une conférence de presse pour présenter leur projet de constitution pour une sixième République.

Cette idée avait été lancée le 30 mai dernier par les Parlementaires UDF qui avaient lancé un "appel pour une 6ème République". Après de nombreuses réunions publiques sur les questions institutionnelles tenues partout en France, les Parlementaires UDF ont présenté ce 4 octobre 2006 un projet construit.

Les innovations apportées par l’UDF visent à donner des pouvoirs nouveaux pour les citoyens. L’UDF propose notamment l’introduction du référendum d’initiative populaire et souhaite constitutionnaliser « la représentation pluraliste des opinions et des territoires » dans les modes de scrutin. Dans ce projet de Constitution, l’UDF instaure un président responsable : le chef de l’Etat détermine et conduit la politique de la nation : « son pouvoir est toutefois « encadré » par la nécessité impérieuse de renforcer le socle de notre démocratie et donc l’équilibre des pouvoirs ». L’UDF propose un Parlement de plein exercice qui retrouve notamment la maîtrise de son ordre du jour, le gouvernement ne peut plus recourir au 49-3 (adoption d'un texte sans vote). Le projet de Constitution garantit un pouvoir judiciaire réellement indépendant : la nomination du Garde des Sceaux doit être confirmée par la majorité des deux tiers du Parlement. L’UDF propose également une réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui comprendrait des personnalités qualifiées et qui serait désormais présidée par le Garde des Sceaux. Enfin, l’UDF souhaite assurer une impartialité de l’Etat renforcée : les nominations des membres des autorités indépendantes, des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des membres de la Cour constitutionnelle doivent être confirmées par la majorité des deux tiers du Parlement.

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