Discours du 7 octobre 2002 prononcé par Anne-Marie Comparini lors de la venue de Jean-Pierre Raffarin, Premire Ministre, à Lyon, Au Conseil général du Rhône.



Votre initiative de débat sur de nouvelles libertés pour les collectivités locales porte en elle de vrais enjeux. De vrais espoirs auprès de nos concitoyens et on le voit bien tous, il n’est plus temps de repousser le changement ni de continuer à pratiquer la politique des petits pas tant le centralisme dont souffre la France lui coûte cher en terme d’efficacité, de vie démocratique et de place de la France en Europe.

Parce que l’acte est d’importance - il s’agit d’oser dessiner la France autrement - de nouvelles ambiguïtés ou des expérimentations mal préparées ne doivent pas nous faire rater l’occasion qui se présente.

Pour cette raison, comme je l'ai indiqué à mes collègues conseillers régionaux avant de se prononcer sur la pertinence de tel ou tel transfert de compétences, notre réflexion régionale ne peut échapper à des principes généraux. En disant cela, je m'appuie sur l'anticipation historique et l'expérience avérée dont Rhône alpes peut faire état dans de nombreux domaines susceptibles de faire l’objet de la décentralisation.

1er principe : La régionalisation gagnerait à s'inscrire dans le cadre d'un projet global qui lie réforme structurelle de l’état et décentralisation, afin d’améliorer le service rendu aux citoyens et son efficacité. D'un projet clair qui clarifie les relations de chaque collectivité, en s’appuyant sur la double exigence de simplicité et de cohérence, notamment dans les compétences et les financements trop souvent croisés. D'un projet cohérent à la fois avec les attentes et nouveaux besoins de nos concitoyens - notre société évolue et le service public doit lui aussi évoluer il faut adapter le droit à la réalité des collectivités locales et avec notre cœur de métier : la formation et les stratégies de développement économique.

2ème principe : La régionalisation par touches successives de petits domaines doit être abandonnée au profit de blocs de compétence et de vrais transferts. C'est à dire complets et sans restriction lorsque l'état exerçait une compétence exclusive pour que la région dispose de la capacité à animer, organiser et financer sous sa seule autorité. Ou réunissant dans les mains d’un seul intervenant les moyens lorsque l’état exerçait une coadministration, la région serait alors chargée de mettre en œuvre le soutien public. Et qui s'accompagnent des moyens financiers et ressources humaines que l’état consacrait à l’exercice de la compétence transférée.

Enfin la question des capacités financières ne peut être mis en avant comme condition première de la décentralisation. Mais elle ne doit pas non plus être négligée car pour réussir les régions doivent disposer de ressources solides, en adéquation avec leurs nouvelles responsabilités, mêlant dotations négociées avec l'état et parts d’impôts rétablissant le lien fiscal avec le citoyen et avec le dynamisme de l’économie.

Sur ces bases, Rhône-Alpes est prête aujourd'hui à promouvoir un véritable espace régional d’éducation et de formation tout au long de la vie et à s’appuyer sur des instruments propres à faciliter de manière permanente l’élévation du niveau de qualification des rhonalpins .

En allant souvent bien au-delà des compétences légales, elle a déjà franchi l’étape de l’expérimentation en matière de formation. Dès lors le pas doit être franchi en une seule fois pour conduire à un protocole de décentralisation. Après tout, c’est bien ce qui s’est fait pour la formation continue en 1982 et pour les lycées en 1986.

Nous pourrions dans cette perspective proposer de recevoir en compétence, exclusive, pleine et entière tout ce qui concerne le bloc éducatif tant en formation initiale que continue. J’entends par-là, la totalité de l’apprentissage, du fonctionnement des lycées et du dispositif d’information - orientation des lycéens comme des publics jeunes qui s’adressent aux missions locales. S’agissant de la formation continue, tout ce qui relève actuellement des financements d’état et s’agissant de l’enseignement supérieur, la responsabilité de la carte des formations et du patrimoine dans l'optique d'une autonomie plus grande des universités. Les enseignements artistiques intégreraient ce bloc.

Bien entendu, cette démarche d’avenir se ferait sans porter atteinte aux responsabilités de l’état en ce qui concerne la fixation des programmes, la reconnaissance des diplômes et sans remettre en cause l’appartenance du corps professoral à la fonction publique d’état.

A côté de cette compétence pleine et entière, la Région est prête aussi à être chef de file dans le domaine du développement économique durable ce qui lui permettrait d'être le lieu d'organisation des synergies entre entreprise, formation, recherche et l'espace du développement des réseaux de compétence.

La demande de décentralisation consisterait à proposer alors que l’état n’intervienne plus sur les aides directes aux entreprises et que l’ensemble de ses interventions économiques déconcentrées soit désormais dévolu à la région qui les gérerait en sus de ses propres dispositifs. Les industries agro-alimentaires et forestières feraient parties de cet ensemble. Comme en feraient parti les dispositifs de transferts de technologie, le tourisme, les tic et l’environnement, dont la préservation peut aussi être un réel atout économique. Il n'est pas impossible d'imaginer un engagement de la région en ce qui concerne St Exupéry puisqu'il est question d'une réforme du statut des aéroports.

Enfin une demande de décentralisation du domaine fluvial a été exprimée en juin 2001. 14 mois plus tard, elle garde toute sa pertinence.

La région est une référence en Europe par son dynamisme économique réel du à la tradition industrielle forte, à une densité remarquée de P.M.E. innovantes et à sa capacité à entreprendre. Par son développement protéiforme qui s'enrichit d'une économie du loisir cf. tourisme et d'une agriculture. Par le remarquable potentiel de recherche et l'appareil puissant et complet en enseignement et formation dont elle dispose. Il existe une compétition des territoires et cette ambition s'impose si nous voulons, dans un tel contexte de concurrence, être encore plus attractif en Europe et dans le monde.


>>> voir les photos de la discussion entre A.M. Comparini et J.P. Raffarin