>>> L'Edito d'Anne-Marie Comparini

>>> Zoom sur... : un an de permanence parlementaire
>>> Zoom sur... : le titre emploi simplifié

>>> Le grand dossier : les retraites
- Les 3 orientations de la réforme
- Une loi Comparini pour les retraites
- Les retraites : pourquoi réformer ?

>>> Retour sur... les premières journées parlementaires de la Chimie
>>> Retour sur... le Parlement des enfants 2003, opération "député junior"
>>> Retour sur... la baisse de la délinquance

>>> L'actualité parlementaire :
- la conférence de la famille
- liaison Lyon-Turin, les engagements d'Anne-Marie Comparini
- vers une administration simplifiée

>>> Après coup : l'agenda



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Consultez le numéro précédent de la Lettre d'Anne-Marie Comparini

Edito

Après un an d’activité à l’Assemblée Nationale, ma première impression est simple.
La récession mondiale et l’explosion de nos déficits publics rendent nécessaires des réformes pour que notre Etat retrouve autorité, efficacité au service de tous et compétitivité.

Restaurer l’autorité de l’Etat est un objectif solidement ancré avec les lois de Nicolas Sarkozy et de Dominique Perben, qui dotent forces de police et justice des moyens de répondre au légitime besoin de sécurité.

L’efficacité est l’objectif auquel nous nous attaquons aujourd’hui pour améliorer la vie de tous. Dans ce cadre, la retraite, l’assurance maladie, la politique familiale et la simplification administrative vous concernent et vous devez y être associés. J’ai d’ailleurs apprécié les informations nombreuses que certains m’ont fournies. Elles ont alimenté mes amendements et mes interventions auprès des ministres.

L’objectif de compétitivité de notre pays est aussi primordial, tant il est vrai que l’emploi va aux économies performantes.
Qui peut accepter l’accélération de son déclin économique et social et à terme, sa marginalisation en Europe et dans le monde ! Dans cette voie, décentraliser c’est enfin la réforme qui renforcera l’Etat dans ses missions et libèrera les initiatives locales. Ces deux objectifs troublent et suscitent des manifestations. Pourtant, trop longtemps ignorés, ils doivent être traités en confiance car on ne peut ruser avec la réalité :
aujourd’hui, elle nous impose d’avancer sans appréhension mais avec détermination.

Zoom sur...

En construction : à venir !








L’instauration d’un titre emploi simplifié pour faciliter les premiers emplois ou les emplois de courte durée permettra aux PME d’accomplir en une démarche unique les formalités sociales liées à l’emploi d’un salarié, comme la déclaration préalable à l’embauche ou les déclarations sociales.

Il facilitera également le paiement des cotisations : l’organisme de recouvrement assurera pour l’employeur le calcul des cotisations et contributions, lui adressera la feuille de paie à remettre au salarié et le libèrera de l’ensemble des formalités.

Le grand dossier : les retraites

Le projet de réforme de la retraite fait la une des journaux, suscite inquiétude pour les uns, interrogations pour les autres. Comme l’avenir des retraites ne peut se réduire à un huis clos de spécialistes, il est temps de dire que la crise du financement de notre système de retraite est inévitable et la réforme essentielle !

Qu’il y a urgence à consolider le régime par répartition dont l’équilibre est durablement menacé. Que la réforme en préparation n’est pas seulement une démarche comptable destinée à colmater les déficits actuels et à venir, nés de données démographiques irréfutables, mais qu’elle doit aller plus loin et prendre en compte des modes de vie, des attentes de nos concitoyens bien différents de ce qu’ils étaient en 1945 au moment de la constitution de notre assurance vieillesse.

Les questions qui se posent à nous sont les suivantes : doit-on se battre pour maintenir un âge de départ à la retraite - 60 ans - qui est le plus bas des pays européens et qui ne représente plus la même chose qu’autrefois, ou plutôt pour construire une retraite plus juste pour tous et plus souple ?

Avec mes collègues du groupe UDF, les principes qui nous animent sont clairs : établir une retraite minimale revalorisée - les petites retraites étant trop nombreuses. Permettre à ceux qui ont commencé à travailler très jeune de partir plus tôt. Unifier le système et tendre vers l’égalité de traitement public/privé. En finir avec les préretraites - notre économie a besoin des seniors, mais instaurer un départ progressif, donner la possibilité de travailler plus longtemps même après la retraite. Introduire une dose de capitalisation. Cette vaste réforme, notre pays doit avoir le courage de la mettre en œuvre, en se nourrissant de l’expérience de nos partenaires européens et en faisant preuve de pragmatisme.

C’est dans cet esprit que nous abordons le débat parlementaire qui s’engage.

Si vous avez des suggestions ou des informations à faire parvenir à votre députée,n’hésitez pas !









1 - Assurer un haut niveau de retraite par l’allongement de la durée d’activité et de la durée d’assurance :

- D’ici à 2008, tout le monde devra cotiser 40 ans et à partir de 2008, la durée de cotisation augmentera pour tous (privé et public) de manière très progressive (41 ans en 2012 et près de 42 en 2020) afin de stabiliser le rapport entre temps de travail et temps de retraite, car le temps de retraite augmentera aussi nécessairement.

- Instauration d’un mécanisme de pilotage qui ajustera tous les 5 ans la durée de cotisation selon la démographie et le chômage.


2 - Préserver l’équité et l’esprit de justice sociale de nos régimes de retraite :

- Coup d’arrêt à la baisse des petites retraites, premières menacées par l'immobilisme du gouvernement précédent. Par exemple, la retraite d’un salarié ayant eu une carrière complète au SMIC s’élèvera au minimum à 85% du SMIC net.

- La pension moyenne des français sera au moins équivalente aux 2/3 du revenu d’activité.

- Ceux qui ont commencé à travailler très tôt (dès 16 ans) pourront partir à la retraite dès 58 ans.

- Les avantages familiaux sont maintenus (notamment la majoration de pension pour 3 enfants élevés) et le régime de la pension de réversion est amélioré (suppression de la condition d’âge).

- La réforme met fin aux inégalités de traitement entre salariés et non salariés (par exemple, mise en place d’un régime complémentaire obligatoire pour les commerçants, mensualisation des retraites des exploitants agricoles…).


3 - Permettre à chacun de construire sa retraite, en donnant d’avantage de souplesse et de liberté de choix :

- Le droit de liquider sa retraite à 60 ans est confirmé, et ceux qui voudront travailler au-delà de 60 ans seront encouragés grâce à un mécanisme de surcote de 3% par an.

- Possibilité de rachat de trimestres pour les moins de 40 ans.

- Instauration d’un véritable droit à l’épargne retraite pour tous.









Anne-Marie COMPARINI a déposé une proposition de loi visant à permettre la liquidation à taux plein de la retraite des salariés totalisant 160 trimestres de cotisation avant soixante ans.

Il s’agit pour elle de mettre fin à une inégalité qui touche les salariés du privé ayant commencé leur activité professionnelle entre 14 et 18 ans, et de reconnaître la pénibilité des métiers qu’ils exercent.

Mais sa proposition vise plus largement à reconnaître «l’âge flexible», qui peut également se traduire par exemple par la poursuite de l’activité au-delà de soixante ans, sur la base du volontariat.

Cette proposition de loi, sera défendue par le groupe UDF, au mois de Juin dans le cadre général du débat sur les retraites.


>>> Lire la proposition de loi
>>> Lire ce qu'en pense la presse









La situation actuelle a des causes essentiellement démographiques. Le constat est simple : la France compte de plus en plus de retraités, et de moins en moins d’actifs.

D’un côté, la population française se fait vieillissante :
- Aujourd’hui, 1 personne sur 5 a plus de 60 ans, mais en 2040, elles seront 1 sur 3. Résultat : chaque année le nombre de nouveaux retraités passe de 500 000 à 800 000 personnes.

- L’allongement de l’espérance de vie au-delà de 60 ans, aujourd’hui de 22 ans, sera de 28 ans en 2040.


De l’autre, le renouvellement des générations n’est plus assuré :
- le taux de natalité de la France stagne à 1,7 enfant par femme.


Conséquences sur le régime des retraites :
C’est l’équilibre de nos régimes de retraites, basés sur la solidarité intergénérationnelle, qui est menacé ; car si aujourd’hui 10 actifs financent 4 retraités, en 2040, ils en financeront 7.

Ainsi, si rien n’est fait :
- le déficit annuel de l’ensemble des régimes de retraites sera de 50 milliards d’euros d’ici une vingtaine d’années. Il dépassera 100 milliards d’euros en 2040.
- Il faudrait alors soit doubler les cotisations (employeur et salarié), soit réduire de moitié le niveau des retraites.

L’urgence de réformer ou l’exception française :
La situation de la France n’est pas un cas particulier. Tous les pays occidentaux ont connu cette tendance. En revanche, tous ont déjà mis en place des réformes pour sauvegarder leur régime de retraites. Les pistes retenues ont été :

- l’allongement de la durée du travail à 65 ans chez pratiquement tous nos voisins européens (le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède). Ce fossé est accentué si l’on prend en compte l’âge effectif de départ à la retraite : 58,7 ans en France en raison du système des préretraites.

- l’homogénéisation des différents régimes : le Royaume-Uni et l’Allemagne ont par exemple sensiblement lissé les différences entre secteur public et secteur privé.

Retour sur...

Anne-Marie COMPARINI a organisé avec Patrick OLLIER, Député des Hauts-de-Seine, un colloque sur le thème : «améliorer la valeur et l’image de la chimie en France», qui s’est tenu à l'Assemblée Nationale, le lundi 31 mars dernier.

Cette rencontre, clôturée par Nicole FONTAINE, Ministre Déléguée à l’Industrie, a réuni plus de 200 personnes issues du monde politique et de l’industrie, notamment de grandes entreprises telles que ATOFINA, Air Liquide, Rhodia…

L’évènement coïncidait avec l’adoption du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels par le Parlement, et avait pour but d’exposer le potentiel en matière d’emploi de la filière chimique, et ses progrès en matière de sécurité, 18 mois après la catastrophe AZF à Toulouse.


>>> En savoir plus sur les premières Journées parlementaires de la Chimie

Retour sur...

Le Parlement des Enfants, organisé en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale, réunit chaque année depuis 1994, 577 enfants représentant l’ensemble des circonscriptions législatives de France.

Le mardi 15 avril dernier, Anne-Marie COMPARINI a rendu visite à la classe de CM2 de l’Ecole Philibert Delorme, située route de Vienne dans le 8ème arrondissement, sélectionnée sur la base de leur projet pour représenter la circonscription lors de la dixième édition du Parlement des enfants qui a eu lieu le 17 mai dernier à l’Assemblée nationale.

Après quelques rappels sur le rôle d’un député, la procédure législative, et quelques conseils de « marraine », Madame COMPARINI a étudié avec les élèves, et notamment avec la petite Estelle, élue au sein de sa classe comme Députée Junior, la proposition de loi de la classe, relative à l’installation dans chaque classe d’ordinateurs portables qu’ils ont du défendre.

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>>> En savoir plus sur le Parlement des enfants

Retour sur...

L’évolution de la délinquance et de l’activité des services de police et de gendarmerie pour les quatre premiers mois de 2003 :
la plus forte baisse depuis 1995.

Nombre total de faits constatés (police et gendarmerie) : - 1.305.086 soit – 5.79%
Délinquance voie publique : -12.69 %
Vols : -8.35 %
Nombre de faits élucidés : + 11.66 %
Total des gardes à vue : +13.54 %
Total des mis en cause : +9.56 %


L’Observatoire National Interministériel de sécurité routière indique que, pour les quatre premiers mois de l’année 2003, le nombre de morts sur les routes françaises a baissé de 30.8 % par rapport à la même période de l’année 2002. Le nombre de blessés a également reculé de 26.9 %.

Source : Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.

L'actualité parlementaire

Jean-Pierre Raffarin a réuni, le 29 avril dernier, la Conférence de la Famille, qui
a décidé d’importantes mesures pour faciliter la vie des familles et permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

En effet, les prestations actuelles sont peu lisibles par les familles et le système trop complexe et peu équitable, puisque les parents aux revenus modestes n’avaient pas en pratique les moyens d’accéder à une assistante maternelle.

Le Gouvernement a donc voulu regrouper les prestations pour faciliter le libre choix des parents. Une prestation unique, la PAJE, est créée pour remplacer les différentes allocations existantes et apporter une aide financière plus importante à un nombre plus large de familles. Les taux ont été en effet nettement revalorisés et l’assiette élargie afin d’étendre le dispositif à de nouvelles familles aux revenus moyens mais dont les contraintes dues à l’enfant sont importantes.

Cette allocation, la PAJE, comporte une allocation de base - prime à la naissance de 800 euros versés au 7ème mois de grossesse puis à partir de la naissance et jusqu’au 3 ans de l’enfant 160 euros par mois.
Ces mesures concerneront plus de 90 % des familles( soit 20 000 familles supplémentaires par rapport à aujourd’hui) et un complément de libre choix qui comporte deux aspects.
Si le parent souhaite poursuivre une activité professionnelle, il aura alors droit à un complément modulé selon ses revenus jusqu’aux 6 ans de l’enfant, avec une réduction de 50 % quand l’enfant est scolarisé en maternelle.

S'il souhaite s’arrêter temporairement de travailler pour élever ses enfants jusqu’à leurs trois ans (il reçoit alors un complément de libre choix d’activité de 340 € par mois, qui s’ajoute aux 160 euros de l’allocation de base à condition d’avoir travaillé 2 ans dans les 4 dernières années. A partir de deux enfants, le complément est augmenté de 15% si le parent ne s’arrête pas complètement mais travaille à temps partiel).

Cette dernière mesure, qui devrait bénéficier à environ 125 000 familles, permet notamment aux femmes de ne pas perdre complètement le contact avec le monde du travail.

Par ailleurs, le complément de 340 € par mois pourra être versé dès le premier enfant pendant les 6 mois suivant le congé maternité, alors qu’aujourd’hui le droit au congé parental rémunéré n’est ouvert qu’à partir du deuxième enfant.

Cependant, il faudra avoir travaillé 2 ans pendant les deux années précédant le congé pour en bénéficier.

D’autres mesures ont été développées lors de cette conférence pour la famille, qui englobent tous les aspects de la famille, comme
- la révision du Code de la Famille (révision du droit du divorce par exemple),
- l’adoption,
- le handicap dans la famille,
- l’aide à l’enfance en difficulté…

On saluera notamment le lancement d’un «plan crèches» de 200 millions
d’euros, lancé début 2004, qui va permettre de créer 20 000 places supplémentaires, favorisant les projets innovants tels que les crèches en entreprises ou interentreprises et ceux s’ouvrant sur le secteur privé.












Le projet de loi sur la simplification administrative débattu à l’Assemblée Nationale en mai dernier constitue une véritable révolution culturelle. Soucieux d’agir vite, le Gouvernement a décidé de procéder par voie d’ordonnances soumises au Parlement.

Les mesures prévues visent à construire une administration de proximité au service des citoyens, mieux adaptée aux réalités de la vie quotidienne.
Il s’agit de moderniser les relations entre l’administration et le public :
- abréger les délais de réponse,
- diminuer le nombre de pièces justificatives,
- mutualiser les informations entre les administrations,
- réduire le nombre de commissions administratives,
- faciliter le vote par procuration,
- simplifier les formalités pour les personnes bénéficiant de prestations sociales.


Autant d’exemples qui montrent l’ampleur du processus engagé.

D’autres mesures de simplification - très attendues - viseront également à faciliter la vie et le développement des entreprises, et renforceront l’attractivité économique de notre pays dans la compétition internationale :
- mise en place d’un guichet unique de recouvrement des cotisations sociales,
- instauration d’un titre emploi simplifié,
- simplification des dispositifs d’allègements des cotisations patronales…











Dans le cadre du débat national sur les grandes infrastructures de transport, qui s’est tenu à l’Assemblée Nationale le 20 mai dernier, Anne-Marie COMPARINI est intervenue pour défendre avec détermination les grands chantiers européens de liaison ferroviaire comme le Lyon-Turin ou le TGV Rhin-Rhône.

Lors de son discours, la Députée a souligné que ces projets nécessitaient une véritable rupture dans notre politique des transports en terme d'exécution et de financement. Leur réalisation est primordiale pour la France et l'Europe en raison de l’enjeu de protection du cadre naturel (en particulier du massif alpin) et de réduction des risques dans cette zone stratégique en matière d’échanges européens.

Elle a ainsi plaidé pour la poursuite du calendrier relatif à l'achèvement du Lyon-Turin à L'horizon 2015. La Commission Européenne, l'Italie et le secteur privé ont compris l'intérêt de cette liaison, la France ne doit donc pas rater ce rendez-vous.

Le Ministre des Transports, Gilles de Robien,a reconnu l’importance de ce projet et la nécessité de respecter l'accord international que la France et l'Italie ont signé.

>>> Lire l'intervention d'AM Comparini à l'Assemblée nationale

Après coups...

16 janvier: Vœux de la Députée à l’Embarcadère (Lyon 2ème)

22 janvier: Congrès de Versailles sur le 40ème anniversaire du Traité d’amitié franco-allemand.

29 janvier: Salon des Entrepreneurs-Assises de la création d’entreprise à Lyon avec Renaud Dutreil, Secrétaire d’Etat aux PME, au commerce, à l’artisanat.

19 février : Anne-Marie COMPARINI fait découvrir le site Lyon Confluence à Jean-Jacques AILLAGON, Ministre de la Culture et de la Communication.

6 mars: Rencontre-débat sur la décentralisation à Gerland.

17 mars : Congrès de Versailles sur la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République.

19 mars : Réunion au Comité d’Intérêt Local de La Plaine-Grand Trou, Lyon 8ème, avec RFF sur le projet de mur anti-bruit le long de la ligne de chemin de fer.

31mars : Anne-Marie COMPARINI organise et préside les 1ères rencontres parlementaires de la chimie à Paris avec Nicole Fontaine, Ministre Déléguée à l’Industrie.

3 avril : Visite du Lycée Don Bosco.

12 avril : Forum des Associations du Rhône avec Madame Simone André, Présidente.

1er mai : Cérémonies commémoratives de la guerre d’Indochine (Lyon 8ème).

13 mai :
Débat sur les grandes infrastructures à l’Assemblée nationale.

18 mai : Messe du pardon des mariniers (Lyon 2ème)